# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Ormoy (28289) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28289_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 10 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Article non réglementé. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages) Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Interdit Interdit autorisé à condition qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage d’équipements autorisés dans la zone : logements de gardien, logements de fonction Artisanat et commerce de détail Constructions Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Interdit Interdit LES DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue Destinations Sous-destinations Hôtels Interdit Autres hébergements touristiques Interdit Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Interdit Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Interdit Affouillements et exhaussements de sol Autorisé si directement liés aux travaux de construction de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités Hébergement d'animaux Interdit Dépôts de véhicules hors d'état de marche Interdit Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdit Stationnement de caravanes sur un terrain nu Interdit Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Interdit Interdit LES DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue Destinations Sous-destinations Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…) Abris pour animaux Antennes relais Interdit Interdit Interdit Interdit interdit ### Article UE 2 - Mixité sociale et fonctionnelle Article non réglementé. Chapitre Ue II Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Dans le cas d'un lotissement ou d’une division sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, chaque lot bâti ou à bâtir issu de la division devra respecter les dispositions du présent chapitre. ### Article UE 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Article non réglementé. ### Article UE 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Article non réglementé. LES DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue ### Article UE 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Article UE 6 - Emprise au sol des constructions Article non réglementé. ### Article UE 7 - Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au point le plus haut de la construction. ### Article UE 8 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère Rappel : selon l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site. Les façades doivent présenter un aspect qui s’harmonise avec le paysage urbain. Clôtures Toutes les clôtures devront a minima être perméables pour ne pas entraver la circulation de la petite faune. ### Article UE 9 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées. LES DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue ### Article UE 10 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou transformations de locaux d Les parkings en sous-sol sont interdits compte tenu de la nature non absorbante du terrain. LES DISPOSITIONS DE LA ZONE Uj IV. REGLES APPLICABLES A LA ZONE Uj La zone Uj correspond au secteur de jardins. La présente zone doit respecter les « Dispositions générales » qui figurent au Titre I du présent règlement. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques, leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité. En cas de règles plus précises au sein de ces orientations d’aménagement et de programmation, celles-ci s’appliquent au détriment des règles du présent règlement. Chapitre Uj I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28289_PLU_20250610. Page : https://edifiable.fr/plu/ormoy-28289/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/ormoy-28289.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28289/zone/ue