# Zone UJ du plan local d'urbanisme d'Ormoy (28289) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28289_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 10 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UJ 6) > Article non réglementé. Se référer aux dispositions de l’article Uj 1. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages) Sont seuls admis dans la zone : • Les constructions à destination de local technique et industriels des administrations publiques et assimilés ; • Les travaux, changements de destination et extensions des constructions existantes sur l’emprise foncière ; • La création d’annexes des constructions existantes, de type abris de jardin, etc., dans la limite de 30 m² d’emprise au sol ; • La création de piscine, ainsi que les aménagements liés : locaux techniques, dispositifs de mise en sécurité, etc. • Les exhaussements et affouillements s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Article non réglementé. LES DISPOSITIONS DE LA ZONE Uj Chapitre Uj II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Dans le cas d'un lotissement ou d’une division sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, chaque lot bâti ou à bâtir issu de la division devra respecter les dispositions du présent chapitre. ### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques) Article non réglementé. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives) Les constructions pourront s’implanter en limite séparative ou en retrait minimum d’1,50 m. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres) Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées ou en retrait d’une distance minimale de 2,50 m. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Article non réglementé. Se référer aux dispositions de l’article Uj 1. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions est fixée à 2,50 m au point le plus haut de la construction. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. LES DISPOSITIONS DE LA ZONE Uj ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Les façades doivent présenter un aspect qui s’harmonise avec le paysage urbain. Plus précisément, les constructions respecteront les dispositions de l’article Ua 8. Clôtures Toutes les clôtures devront a minima être perméables pour ne pas entraver la circulation de la petite faune. Sur les limites séparatives représentant une transition entre l’espace urbain et l’espace naturel ou agricole, les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale. ### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Au moins 60% de l’unité foncière sera conservée en pleine terre. Plantations Toutes les plantations, qu’il s’agisse d’arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d’essences locales et/ou adaptées. Une liste non exhaustive d’espèces adaptées est par ailleurs proposée en annexe 1 du présent règlement. Traitement des espaces libres Le traitement des abords des constructions doit concourir à leur insertion dans le site. Selon leur nature et leur vocation, les espaces libres doivent recevoir un traitement paysager approprié à leur fonction en tenant compte : - de l’organisation du bâti sur le terrain afin que les espaces libres constituent un accompagnement des constructions ; - de la composition des espaces libres voisins afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie et de la configuration du terrain, notamment pour répondre au ruissellement des eaux pluviales ; - de l’exposition du terrain pour la conception des espaces végétalisés. Les plantations existantes doivent, autant que possible au regard du projet, être maintenues. LES DISPOSITIONS DE LA ZONE Uj ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Le stationnement) L’implantation des places de stationnement réglementaires n’est pas admise au sein de la zone Uj. TITRE 3 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE I. REGLES APPLICABLES A LA ZONE A La zone A correspond au secteur principalement destiné à l’activité agricole, et son secteur Ah correspondant à un STECAL à vocation d’habitat. La présente zone doit respecter les « Dispositions générales » qui figurent au Titre I du présent règlement. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques, leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité. En cas de règles plus précises au sein de ces orientations d’aménagement et de programmation, celles-ci s’appliquent au détriment des règles du présent règlement. Chapitre A I Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28289_PLU_20250610. Page : https://edifiable.fr/plu/ormoy-28289/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/ormoy-28289.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28289/zone/uj