# Zone N du plan local d'urbanisme d'Ormoy (89282) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89282_PLU_20240911 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 : Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
En zone N et dans les secteurs Np et Nc, sont interdits les usages et affectations des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.
1.2 : Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations soumis à conditions particulières
Sont autorisés sous conditions en zone N et dans le secteur Np, à l’exclusion du secteur Nc : ▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à conditions :
• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ; • De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et forestiers et à la qualité
paysagère de la zone ; • De ne pas aggraver le risque inondation. ▪ Les constructions, installations et ouvrages relatifs aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve : • De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et forestiers, à la salubrité
et sécurité publique ; • Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas
compatibles avec une implantation en milieu urbain ; • De présenter une bonne intégration dans le site.
▪ Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et forestiers et de ne pas nuire à l’intérêt écologique de la zone.
En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en zone N, à l’exclusion des secteurs Np et Nc :
▪ Les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’exercice d’une activité pastorale, à une exploitation forestière ou à la gestion des milieux naturels.
▪ Les bâtiments repérés au document graphique par un figuré ponctuel orangé peuvent faire l’objet d’un changement de destination, sous réserve : • De ne pas compromettre l’activité agricole et de ne pas porter atteinte à la qualité des sites ;
Règlement littéral – ZONE N - PLU d’Ormoy – Elvia Group 91

• Qu’ils répondent à un objectif de diversification des activités agricoles, pastorales et forestières (c’est-à-dire qu’ils constituent un complément d’activités) ou qu’ils contribuent à la remise en état du patrimoine bâti agricole ;
• Qu’ils s’opèrent en faveur des destinations suivantes : exploitation agricole ou forestière, hébergement touristique, équipements publics d’intérêt collectifs et services publics, artisanat, local commercial, habitation, restauration.
▪ Les annexes des constructions à destination d’habitation, sous réserve que l’emprise au sol globale de l’ensemble des nouvelles annexes réalisées à partir de la date d’approbation du PLU n’excède pas 30 m² et qu’elles soient implantées à une distance maximale de 30 mètres des constructions principales auxquelles elles se rattachent.
▪ L’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes à destination habitations et leurs annexes, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Construction à destination d’habitation

Surface de plancher existante en date Surface de plancher supplémentaire

d’approbation du PLU

autorisée après l’approbation du PLU

Inf. à 100 m2

+ 40 m2

Sup. 100 m2

+ 30 m2

▪ Les aires de stationnement directement nécessaire à la fréquentation par le public des activités autorisées sous réserve :
• Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins d’accueil du public • Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, de manière à ne pas
imperméabiliser les sols utilisés.
En sus, sont autorisés sous conditions uniquement dans le secteur Nc :
▪ Les constructions, installations et ouvrages nécessaires et directement liés aux activités de carrières, sous réserve, à la fin de l’exploitation des carrières, de procéder à la remise en état des caractéristiques et des fonctionnalités des sites concernés.
Règlement littéral – ZONE N - PLU d’Ormoy – Elvia Group 92

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 : Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
En zone A et dans le secteur Ap, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.
1.2 : Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations soumis à conditions particulières
Sont autorisés sous conditions en zone A et dans le secteur Ap :
▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à conditions : • D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ; • De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et à la qualité agronomique de la zone ; • De ne pas aggraver le risque inondation.
▪ Les constructions, installations et ouvrages relatifs aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve : • De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ; • Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ; • De présenter une bonne intégration dans le site.
▪ Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et à la qualité agronomique des sols.
En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en zone A, à l’exclusion du secteur Ap : ▪ Les constructions, installations et ouvrages relatifs aux exploitations agricoles et à l’exercice d’une
activité pastorale. ▪ Les constructions, installations et ouvrages nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel
agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
▪ Les bâtiments repérés au document graphique par un figuré ponctuel orangé peuvent faire l’objet d’un changement de destination, sous réserve :

• De ne pas compromettre l’activité agricole et de ne pas porter atteinte à la qualité des sites ;

• Qu’ils répondent à un objectif de diversification des activités agricoles, pastorales et forestières (c’est-à-dire qu’ils constituent un complément d’activités) ou qu’ils contribuent à la remise en état du patrimoine bâti agricole ;

• Qu’ils s’opèrent en faveur des destinations suivantes : exploitation agricole ou forestière, hébergement touristique, équipements publics d’intérêt collectifs et services publics, artisanat, local commercial, habitation, restauration.

▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’habitation, sous réserve :

• D’être directement liés à une activité agricole qui nécessite une présence rapprochée et permanente ;

• D’être implantés à une distance maximum de 100 mètres du bâtiment agricole dont elles dépendent ;

• Que leur surface de plancher totale n’excède pas 200 m².

▪ Les annexes des constructions à destination d’habitation, sous réserve que l’emprise au sol globale de l’ensemble des nouvelles annexes réalisées à partir de la date d’approbation du PLU n’excède pas 30 m² et qu’elles soient implantées à une distance maximale de 30 mètres des constructions principales auxquelles elles se rattachent.

▪ L’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes à destination habitations existantes et leurs annexes, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Construction à destination d’habitation

Surface de plancher existante en date Surface de plancher supplémentaire

d’approbation du PLU

autorisée après l’approbation du PLU

Inf. à 100 m2

+ 40 m2

Sup. 100 m2

+ 30 m2

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement dans le secteur Ap : ▪ Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au fonctionnement, à l’entretien,
au contrôle et à l’exploitation des points de captage d’eau potable ; ▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à conditions d’être en
lien direct avec au fonctionnement, à l’entretien, au contrôle et à l’exploitation des points de captage d’eau potable.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

3.1 : Emprise au sol
En zone N, l’emprise au sol des constructions existantes et futures (annexes comprises) situées sur une même unité foncière n’est pas réglementée.
3.2 : Hauteur des constructions
3.2.1 Dispositions générales : En zone N, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres au point le plus haut de la construction. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximum admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture à pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse.

Possibilité 1

Possibilité 2

3.2.2 Dispositions particulières :
Cas des constructions à destination d’habitation :
La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 7 mètres au point le plus haut de la construction, pour cette hauteur le nombre de niveaux admis est R+C.
Cas des annexes :
La hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction, pour cette hauteur le nombre de niveaux admis est R.
3.3 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.3.1 Dispositions générales :
En zone N, le nu des façades des constructions doit être édifié en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Règlement littéral – ZONE N - PLU d’Ormoy – Elvia Group 93
3.3.2 Dispositions particulières : Cas des constructions à édifier à proximité des RD 43, 80 et 91 : De part et d’autre de la route départementale 91, le nu des façades des constructions doit être édifié en recul d’au moins 25 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer. De part et d’autre des routes départementales 43 et 80, le nu des façades des constructions doit être édifié en recul d’au moins 10 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cas des annexes : Les annexes pourront s’implanter librement dans un périmètre de 30 mètre maximum de la construction dont elles dépendent.
3.4 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Dispositions générales : En zone N, les constructions doivent s’implanter soit : ▪ en limite séparative sur tout ou partie de la construction, ▪ en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.
3.4.2 Dispositions particulières : Cas des annexes : Les annexes pourront s’implanter librement dans un périmètre de 30 mètre maximum de la construction dont elles dépendent.
3.5 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
En zone N, le regroupement des constructions devra être recherché en privilégiant, dans la mesure du possible, l’implantation à proximité des constructions existantes afin de limiter le mitage des terres.

Règlement littéral – ZONE N - PLU d’Ormoy – Elvia Group 94

3.1 : Emprise au sol
En zone A, l’emprise au sol des constructions existantes et futures (annexes comprises) situées sur une même unité foncière n’est pas réglementée.
3.2 : Hauteur des constructions
3.2.1 Dispositions générales : En zone A, et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au point le plus haut de la construction.

Possibilité 1

Possibilité 2

3.2.2 Dispositions particulières :
Cas des constructions à destination d’habitation : La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction. Pour cette hauteur le nombre de niveaux admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture en pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse. Cas des annexes :
La hauteur maximale des annexes est limitée à 6 mètres au point le plus haut de la construction.

3.3 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.3.1 Dispositions générales :
En zone A, le nu des façades des constructions doit être édifié en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
3.3.2 Dispositions particulières : Cas des constructions à édifier à proximité des RD 43, 80 et 91 : De part et d’autre de la route départementale 91, le nu des façades des constructions doit être édifié en recul d’au moins 25 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer. De part et d’autre des routes départementales 43 et 80, le nu des façades des constructions doit être édifié en recul d’au moins 10 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cas des annexes : Les annexes pourront s’implanter librement dans un périmètre de 30 mètre maximum de la construction dont elles dépendent.
3.4 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Dispositions générales : En zone A, les constructions doivent s’implanter soit : ▪ en limite séparative sur tout ou partie de la construction, ▪ en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.
3.4.2 Dispositions particulières : Cas des annexes : Les annexes pourront s’implanter librement dans un périmètre de 30 mètre maximum de la construction dont elles dépendent.
3.5 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
En zone A, le regroupement des constructions devra être recherché en privilégiant, dans la mesure du possible, l’implantation à proximité du siège d’activité de l’exploitation afin de limiter le mitage des terres.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 : Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Composition d’ensemble et intégration dans le paysage : Voir dispositions communes à toutes les zones. Façades et ouvertures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Toitures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôtures :
En sus des dispositions communes à toutes les zones, les clôtures devront être perméables et conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune.
Leur hauteur ne devra pas dépasser 2 mètres.
4.2 : Obligation en matière de performances énergétiques et environnementales
Voir dispositions communes à toutes les zones.
4.3 : Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
Règlement littéral – ZONE N - PLU d’Ormoy – Elvia Group 95

4.1 : Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Composition d’ensemble et intégration dans le paysage : Voir dispositions communes à toutes les zones. Façades et ouverture : Voir dispositions communes à toutes les zones. Toitures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôtures :
En sus des dispositions communes à toutes les zones, les clôtures devront être perméables et conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune.
Leur hauteur ne devra pas dépasser 2 mètres.
4.2 : Obligation en matière de performances énergétiques et environnementales
Voir dispositions communes à toutes les zones.
4.3 : Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

VII. Liste des éléments du patrimoine repérés au titre du L151-19 du
Code de l’urbanisme
Règlement littéral – Liste des éléments du patrimoine repérés – PLU d’Ormoy – Elvia Group 107

N°

Illustration

Nature de l’élément protégé

Références cadastrales

1

Lavoir

AD 44

2

Maison de bourg traditionnelle

AD 252
Règlement littéral – Liste des éléments du patrimoine repérés – PLU d’Ormoy – Elvia Group 108

3

Vestige

AD 204

4

Maison de bourg traditionnelle

AC 140

5

Maison de bourg traditionnelle et son porche

AD 84

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces et abords des constructions)

En sus des dispositions communes à toutes les zones :
5.1 : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
En zone N, les surfaces non imperméabilités ou éco-aménageables sont non réglementés.
5.2 : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère. Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales. Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.
5.3 : Inscriptions graphiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme
Voir dispositions communes à toutes les zones.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :
5.1 : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Non réglementé.
5.2 : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère. Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales. Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.
5.3 : Inscriptions graphiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique N 8 - Stationnement

6.1 : Modalités d’application des normes de stationnement
Voir dispositions communes à toutes les zones.
6.2 : Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
Règlement littéral – ZONE N - PLU d’Ormoy – Elvia Group 96
N-3 Équipement et réseaux

6.1 : Modalités d’application des normes de stationnement
Voir dispositions communes à toutes les zones.
6.2 : Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
A-3 Équipement et réseaux

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 : Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
Voir dispositions communes à toutes les zones.
7.2 : Condition de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

8.1 : Eau potable
Voir dispositions communes à toutes les zones.
8.2 : Assainissement
Règlement littéral – ZONE A - PLU d’Ormoy – Elvia Group 97
VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Zone A
La zone A correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comporte un secteur :
▪ Le secteur Ap correspondant aux secteurs agricoles, constitutifs de la trame verte et bleue, à protéger et aux périmètres de protection immédiats des captages d’eau potables.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89282_PLU_20240911.
Page : https://edifiable.fr/plu/ormoy-89282/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/ormoy-89282.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89282/zone/n