# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Ormoy (91468) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91468_PLU_20250414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUu. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES AFFECTATIONS DES SOLS ET LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS INTERDITES) Sont interdits dans la zone 1AU : 1AU.1.1. 1AU.1.2. 1AU.1.3. L’ouverture et l’exploitation des carrières ; L’implantation, l’extension, ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation, de l’enregistrement, ou de la déclaration, sauf dans les cas prévus à l’article 1AU.2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux combustibles solides ou liquides, les entreprises de stockage ou de cassage de véhicules ou de matériaux de récupération. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY 1AU.1.4. 1AU.1.5. 1AU.1.6. 1AU.1.7. 1AU.1.8. Les installations de camping et les aires de stationnement permanent des résidences mobiles, isolées ou groupées, ou des caravanes. Les installations légères de loisirs. La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage d’exploitation agricole ou forestière ( exploitation agricole, exploitation forestière ). La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage de commerce de gros. La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage d’entrepôt. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES AFFECTATIONS DES SOLS ET LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont soumis à des conditions particulières dans la zone 1AU : 1AU.2.1. 1AU.2.2. 1AU.2.3. 1AU.2.4. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel ( * ), soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, à la condition qu’ils soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme. L’implantation, l’extension, ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation, de l’enregistrement, ou de la déclaration, à la condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants des alentours, et à la condition qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant. Les constructions autres que celles visées à l’article précédent, à la condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ( élaboré dans le cadre de la Z.A.C. de la Plaine-Saint-Jacques et compatible avec l’O.A.P. de la Plaine-Saint-Jacques ), au cours de laquelle la réalisation des équipements internes au secteur est prévue. Les constructions de bâtiments à usage de commerce et d’’activité de service, et d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, à la condition de respecter le zonage du cahier des charges de la Z.A.C.. ### Article 1AU 3 - La mixité fonctionnelle et sociale 1AU.3.1 Les construction de plus de 10 logements doivent affecter au moins 30 % de la surface de plancher, destinée à l’habitation, au logement locatif social. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY SECTION : LES CARACTÈRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE, ET PAYSAGÈRE ### Article 1AU 4 - L’implantation et la volumétrie des constructions 1AU.4.1 Le coefficient d’emprise au sol est limité par les règles suivantes : 1AU.4.1.1. Cet article est sans objet dans la zone 1AU 4. 1AU.4.2. La hauteur maximale est définie par les règles cumulatives suivantes : 1AU.4.2.1. La hauteur maximale absolue de la façade d’une construction ou d’une installation nouvelle ne peut excéder 9,00 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ( * ), ni 13,50 mètres au faîtage ( * ). à l’exception des pignons ( R + 2 + C ). 1AU.4.2.2. Seuls les pylônes, les cheminées, les supports de lignes électriques ou téléphoniques, et de relais hertziens, et les antennes de téléphonie et de télévision, ainsi que les lignes de vie, sont autorisés au-delà de cette hauteur absolue. 1AU.4.3. L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques ou privées est définie par les règles suivantes : 1AU.4.3.1. Si aucun reculement particulier ( * ) ne figure sur le document graphique, une construction nouvelle doit être implantée sur l’alignement actuel ou futur ( * ) de la voie publique ou privée, sur toute ou partie de sa longueur 5. 1AU.4.4. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie par les règles suivantes : 1AU.4.4.1. Une construction doit être édifiée sur les limites séparatives joignant l’alignement, ou avec un retrait de ces limites séparatives 6. 1AU.4.4.2. Une construction doit être édifiée avec un retrait sur la limite séparative formant le fond 7. 1AU.4.5. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même entité foncière est définie par les règles cumulatives suivantes : 1AU.4.5.1. Lorsque les constructions édifiées sur une même emprise foncière ne sont pas contigües, la distance de tout point d’un bâtiment à tout point d’un autre bâtiment, doit être égale à au moins 4,00 mètres ; cette 4 . Cf. les fiches de lots de la Z.A.C. de la Plaine-Saint-Jacques à Ormoy. 5 . Cf. les fiches de lots de la Z.A.C. de la Plaine-Saint-Jacques à Ormoy. 6 . Cf. les fiches de lots de la Z.A.C. de la Plaine-Saint-Jacques à Ormoy. 7 . Cf. les fiches de lots de la Z.A.C. de la Plaine-Saint-Jacques à Ormoy. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY distance est portée à 8,00 mètres lorsqu’une des façades comporte au moins une baie constituant une vue ( * ). 1AU.4.6. La continuité visuelle, urbaine et paysagère, est sans objet dans la zone 1AU 8. ### Article 1AU 5 - Les qualités urbaines et architecturales des constructions Les dispositions générales : 1AU.5.1. Une construction ou une installation nouvelle doit présenter un volume simple, des matériaux sobres, un rythme régulier, aptes à assurer son intégration dans son environnement urbain ou paysager ainsi que la protection des perspectives urbaines et des édifices patrimoniaux. Les façades : 1AU.5.2. 1AU.5.3. 1AU.5.4. 1AU.5.5. Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les façades seront en maçonnerie enduite, en pierre meulière ( plaquée ou massive ), en autre pierre naturelle, ou en béton matricé teinté dans la masse, au dessin soigné 9. Les menuiseries extérieures ( portes, fenêtres, et volets ) seront en bois, en aluminium, ou en matériau mixte ( bois et aluminium ) ; les menuiseries extérieures ( portes, fenêtres, et volets ), les gouttières, les garde-corps en p.v.c. sont interdits. 10. Les climatiseurs, les exutoires d’extraction, les ventouses de chaudière, et les pompes à chaleur, sont interdits sur les façades. Les toitures : 1AU.5.6. Les toitures-terrasses, accessibles ou inaccessibles, ne sont pas autorisées. Les clôtures : 1AU.5.7. Cet article est sans objet dans la zone 1AU 11. 8 . Cf. les fiches de lots de la Z.A.C. de la Plaine-Saint-Jacques à Ormoy. 9 . Cf. les fiches de lots de la Z.A.C. de la Plaine-Saint-Jacques à Ormoy. 10 . Cf. les fiches de lots de la Z.A.C. de la Plaine-Saint-Jacques à Ormoy. 11 . Cf. les fiches de lots de la Z.A.C. de la Plaine-Saint-Jacques à Ormoy. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY ### Article 1AU 6 - Les qualités environnementales des constructions 1AU.6.1 Une construction ou une installation nouvelle doit répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme. ### Article 1AU 7 - Les qualités environnementales et paysagères des abords des constructions Les dispositions générales : 1AU.7.1. Les espaces libres ne comportent aucun ouvrage au-dessus du sol naturel ( * ) ; ils comprennent des espaces minéraux ( tels les cours, les allées, les terrasses, les aires de stationnement ), des espaces verts ( tels les pelouses, les jardins ), des espaces plantés ( tels les taillis, les alignements, les futaies ) ; les espaces verts et les espaces plantés sont des espaces non-imperméabilisés et écoaménageables. Les espaces libres : 1AU.7.2. Les espaces libres résultant de l’application des alinéas 1AU.4.1 et 1AU.4.3 à 1AU.4.5 doivent être traités en espaces verts ou plantés, à l’exception des terrasses et des espaces minéraux strictement nécessaires aux accès et aux aires extérieures de stationnement, et aux aires de jeux 12. ### Article 1AU 8 - Le stationnement Les principes généraux : 1AU.8.1. 1AU.8.2. 1AU.8.3. Le stationnement des véhicules liés aux constructions et aux installations nouvelles doit être assuré hors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places exigibles de stationnement est déterminé en appliquant à chacune de celles-ci la norme qui lui est propre. Lorsque les travaux concernent l’extension, la surélévation, ou le changement de la destination d’une construction existante, le nombre total des places exigibles de stationnement est déterminé en calculant le nombre des emplacements nécessaires à l'opération, diminué du nombre des places, conservées ou restituées, existant avant l’extension, la surélévation, ou le changement de la destination de la construction existante. 12 . Cf. les fiches de lots de la Z.A.C. de la Plaine-Saint-Jacques à Ormoy. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY 1AU.8.4. Les places de stationnement doivent être dimensionnées pour contenir un rectangle libre de 2,70 par 5,30 mètres, et être complétées par l’espace nécessaire à leur usage. Les règles différentielles : Le nombre minimal des places est fixé, en fonction de la destination de la construction, à : 1AU.8.5. Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement pour les T1, 3 places par logement au-delà. 1AU.8.6. Pour les constructions à usage de bureau ( des entreprises privées ou des administrations publiques ), une place par tranche entamée de 50 mètres carrés de surface de plancher. 1AU.8.7. Pour les constructions à usage de commerce de détail ou d’activité de service où s’effectue l’accueil de clients, une place par tranche entamée de 50 mètres carrés de surface de plancher. 1AU.8.8. Pour les constructions à usage d’industrie ou de bureau, une place par tranche entamée de 50 mètres carrés de surface de plancher. 1AU.8.9. Pour les constructions à usage autre que le logement, au moins 5 %de la surface de stationnement doivent être affectés au stationnement dûment aménagé et matérialisé des véhicules à deux-roues. SECTION : LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article 1AU 9 - La desserte par les voies publiques ou privées Les principes généraux : 1AU.9.1. 1AU.9.2. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation des véhicules. Un accès charretier nouveau est interdit sur la route départementale 191. Les voies publiques ou privées : 1AU.9.3. 1AU.9.4. 1AU.9.5. Une voie publique ou privée doit être suffisamment dimensionnée pour les usages suscités par les constructions ou les installations desservies, et pour les manœuvres des véhicules de secours, de livraison, de service, et d’enlèvement des déchets. En particulier, une voie publique nouvelle doit respecter les prescriptions suivantes : Elle doit avoir une emprise minimale de 9,00 mètres de largeur et comporter une chaussée de 6,00 mètres de largeur et un trottoir accessible aux P.M.R.. En outre, une voie privée nouvelle doit respecter les prescriptions suivantes : Elle doit avoir une emprise minimale de 6,50 mètres de largeur et comporter une Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY 1AU.9.6. 1AU.9.7. chaussée de 5,00 mètres de largeur et un trottoir accessible aux P.M.R.. En outre, une voie privée nouvelle, terminée en impasse, doit respecter les prescriptions suivantes : 1AU.9.6.1. Elle doit avoir une longueur inférieure à 50 mètres ; 1AU.9.6.2. Si elle dessert plus de 3 logements, elle doit avoir une emprise minimale de 6,00 mètres de largeur ; 1AU.9.6.3. Si elle dessert plus de 3 logements, elle doit avoir une emprise minimale de 9,00 mètres de largeur et comporter une chaussée de 6,00 mètres de largeur et un trottoir accessible aux P.M.R. ; 1AU.9.6.4. Elle doit être aménagée pour permettre le retournement des véhicules lourds de secours, de livraison, de service, et d’enlèvement des déchets ; 1AU.9.6.5. Elle doit être fermée par une barrière. A l’exception des aires publiques et des places banalisées de stationnement, les espaces nécessaires à la manœuvre et au stationnement des véhicules doivent être aménagés hors des espaces publics. Les accès : 1AU.9.8. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès charretier peut être imposé sur la voie où l’impact sur la circulation et la sécurité sera moindre. 1AU.9.9. En particulier, un nouvel accès doit respecter les prescriptions suivantes : 1AU.9.9.1. Il doit être soit direct, soit protégé par une servitude établie par un acte authentique ou par la voie judiciaire ; 1AU.9.9.2. Il doit être adapté aux usages supportés et aux constructions desservies ; 1AU.9.9.3. Il doit être adapté à la manœuvre des véhicules de secours ; 1AU.9.9.4. Il doit être éloigné des carrefours existants ou projetés, des virages, et des obstacles ; 1AU.9.9.5. Il doit être compatible avec les plantations et les éléments de signalisation, d’éclairage, de mobilier urbain, présents sur la voie publique ou privée ; 1AU.9.10. L’emprise et l’ouverture des portes et des portails sur la voie publique ou privée sont interdites. 1AU.9.11. Les rampes d’accès ne doivent pas modifier le niveau de l’espace public. ### Article 1AU 10 - La desserte par les réseaux collectifs L’eau potable : 1AU.10.1. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable ; les conduites de raccordement doivent être enterrées. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY L’électricité 1AU.10.2. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’électricité, doit être raccordée au réseau, public ou privé, d’alimentation en électricité ; les fourreaux de raccordement doivent être enterrés. Le téléphone et le cable 1AU.10.3. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination ou son usage, l’usage des communications numériques, peut être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques ; les fourreaux de raccordement doivent être enterrés. Les eaux usées 1AU.10.4. Une construction ou une installation nouvelle, produisant, par son usage, des eaux usées, doit être raccordée au réseau public ou collectif d’évacuation et de traitement des eaux usées conformément au Règlement d’Assainissement Collectif ; les conduites de raccordement doivent être enterrées. 1AU.10.5. Le raccordement doit respecter les caractéristiques techniques ( système séparatif – eaux usées dissociées des eaux pluviales ) du réseau existant d’assainissement et le Règlement d’Assainissement Collectif. 1AU.10.6. Le rejet des eaux usées dans le réseau des eaux pluviales est interdit. Les eaux pluviales 1AU.10.7. Un aménagement ou une construction réalisée sur un terrain doit être compatible avec le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux principes posés par les articles 640 et 641 du Code Civil. 1AU.10.8. Les eaux pluviales doivent prioritairement être infiltrées dans le sol sur le terrain ( * ), si la nature du sol et du sous-sol le permet. 1AU.10.9. Dans le cas où l’infiltration est insuffisante, déconseillée, ou techniquement impossible sur le terrain ( * ), une construction ou une installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’évacuation et de traitement des eaux pluviales, et être préalablement autorisées par une dérogation du S.I.A.R.C.E. ; les conduites de raccordement doivent être enterrées. 1AU.10.10. Les rejets d’eaux pluviales ne doivent pas excéder un débit de fuite d’un litre par seconde par hectare pour une pluie vicennale ; ils doivent en outre respecter les normes du règlement du S.I.A.R.C.E.. Les déchets ménagers 1AU.10.11. Une construction ou une installation nouvelle engendrant, par son usage, des déchets, doit être équipée d’un lieu de stockage des déchets ménagers et des déchets industriels banals ; ce lieu doit être adapté au tri sélectif des déchets comme au mode local de répurgation. La canalisation de transport de gaz 1AU.10.12. Une construction ou une installation nouvelle doit respecter les distances minimales imposées par l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015, instituant des servitudes d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures, de produit chimiques sur la Commune d’Ormoy. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY SOUS-CHAPITRE 2.2.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU NONCONSTRUCTIBLE La zone 2AU non-constructible est une zone insuffisamment équipée mais destinée à une urbanisation future, subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. La zone 2AU comprend un secteur : • Le secteur 2AU-c1, situé dans la Côte de Roissy, à l’ouest de l’autoroute, entre la zone naturelle au nord et la zone pavillonnaires UH au sud . Dans le texte des articles et des alinéas applicables à la zone 2AU, le signe ( * ) renvoie à la définition, regroupée dans le glossaire annexé au présent règlement, du mot ainsi désigné ( cf. infra, le chapitre 3.2 ). En l’absence d’une référence à un autre Code, l’article cité par les articles applicables à la zone 2AU est celui du Code de l’Urbanisme. SECTION : L’USAGE DU SOL ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91468_PLU_20250414. Page : https://edifiable.fr/plu/ormoy-91468/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/ormoy-91468.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91468/zone/1au