# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ormoy (91468) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91468_PLU_20250414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Cet article est sans objet dans la zone 2AU. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Les principes généraux : 2AU.9.1. Cet article est sans objet dans la zone 2AU. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES AFFECTATIONS DES SOLS ET LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS INTERDITES) Sont interdits dans la zone 2AU : 2AU.1.1. 2AU.1.2. 2AU.1.3. L’ouverture et l’exploitation des carrières ; L’implantation, l’extension, ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation, de l’enregistrement, ou de la déclaration, sauf dans les cas prévus à l’article 2AU.2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux combustibles solides ou liquides, les entreprises de stockage ou de cassage de véhicules ou de matériaux de récupération. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY 2AU.1.4. 2AU.1.5. 2AU.1.6. 2AU.1.7. 2AU.1.8. Les installations de camping et les aires de stationnement permanent des résidences mobiles, isolées ou groupées, ou des caravanes. Les installations légères de loisirs. La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage d’exploitation agricole ou forestière ( exploitation agricole, exploitation forestière ). La construction de bâtiments de toutes natures, sauf dans les cas prévus à l’article 2AU.2. Dans une bande de 50 mètres autour des massifs forestiers de plus de 100 hectares, délimitée sur le document graphique hors les sites urbains constitués, les constructions de toutes natures. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES AFFECTATIONS DES SOLS ET LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont soumis à des conditions particulières dans la zone AU : 2AU.2.1. 2AU.2.2. 2AU.2.3. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel ( * ), soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, à la condition qu’ils soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme. L’implantation, l’extension, ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation, de l’enregistrement, ou de la déclaration, à la condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants des alentours, et à la condition qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant. L’extension des bâtiments existants à usage d’habitation, à la condition que ces extensions ne dépassent pas 20 % de la surface existante à la date de l’approbation du P.L.U.. ### Article 2AU 3 - La mixité fonctionnelle et sociale 2AU.3.1 Cet article est sans objet dans la zone 2AU. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY SECTION : LES CARACTÈRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE, ET PAYSAGÈRE ### Article 2AU 4 - L’implantation et la volumétrie des constructions 2AU.4.1 Le coefficient d’emprise au sol est sans objet dans la zone 2AU. 2AU.4.2. La hauteur maximale est sans objet dans la zone 2AU. 2AU.4.3. L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques ou privées est sans objet dans la zone 2AU. 2AU.4.4. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est sans objet dans la zone 2AU. 2AU.4.5. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même entité foncière est sans objet dans la zone 2AU. 2AU.4.6. La continuité visuelle, urbaine, et paysagère est sans objet dans la zone 2AU. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LES QUALITÉS URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS) Les dispositions générales : 2AU.5.1. Cet article est sans objet dans la zone 2AU. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS 2AU.6.1) Cet article est sans objet dans la zone 2AU. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les dispositions générales : 2AU.7.1. Les espaces libres ne comportent aucun ouvrage au-dessus du sol naturel ( * ) ; ils comprennent des espaces minéraux ( tels les cours, les allées, les terrasses, Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY 2AU.7.2. les aires de stationnement ), des espaces verts ( tels les pelouses, les jardins ), des espaces plantés ( tels les taillis, les alignements, les futaies ) ; les espaces verts et les espaces plantés sont des espaces non-imperméabilisés et écoaménageables. Les espaces libres doivent être entretenus. ### Article 2AU 8 - Le stationnement Les principes généraux : 2AU.8.1. 2AU.8.2. Le stationnement des véhicules liés aux constructions et aux installations existantes doit être assuré hors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être dimensionnées pour contenir un rectangle libre de 2,70 par 5,30 mètres, et être complétées par l’espace nécessaire à leur usage. SECTION : LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article 2AU 9 - La desserte par les voies publiques ou privées Les principes généraux : 2AU.9.1. Cet article est sans objet dans la zone 2AU. ### Article 2AU 10 - La desserte par les réseaux collectifs L’eau potable : 2AU.10.1. Une construction ou une installation existante, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable ; les conduites de raccordement doivent être enterrées. L’électricité 2AU.10.2. Une construction ou une installation existante, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’électricité, doit être raccordée au réseau, public ou privé, d’alimentation en électricité ; les fourreaux de raccordement doivent être enterrés. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY Le téléphone et le cable 2AU.10.3. Une construction ou une installation existante, impliquant par sa destination ou son usage, l’usage des communications numériques, peut être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques ; les fourreaux de raccordement doivent être enterrés. Les eaux usées 2AU.10.4. 2AU.10.5. 2AU.10.6. 2AU.10.7. Une construction ou une installation existante, produisant, par son usage, des eaux usées, doit être raccordée au réseau public ou collectif d’évacuation et de traitement des eaux usées ; les conduites de raccordement doivent être enterrées. Le raccordement doit respecter les caractéristiques techniques ( système séparatif – eaux usées dissociées des eaux pluviales ) du réseau existant d’assainissement et le Règlement d’Assainissement Collectif. Le rejet des eaux usées dans le réseau des eaux pluviales est interdit. Dans le cas où l’existence d’une contrainte technique ou l’absence du réseau empêche le raccordement prévu par les alinéas précédents, la construction ou l’installation existante doit être munie d’un dispositif autonome de traitement des eaux usées, réalisé conformément au Règlement d’Assainissement NonCollectif, et alimenté par des conduites particulières enterrées. Les eaux pluviales 2AU.10.8. Les eaux pluviales doivent prioritairement être infiltrées dans le sol sur le terrain ( * ), si la nature du sol et du sous-sol le permet. 2AU.10.9. Dans le cas où l’infiltration est insuffisante, déconseillée, ou techniquement impossible sur le terrain ( * ), une construction ou une installation existante doit être raccordée au réseau public d’évacuation et de traitement des eaux pluviales ; les conduites de raccordement doivent être enterrées. 2AU.10.10. Dans le cas où l’absence du réseau ou l’existence d’une contrainte technique empêche le raccordement prévu par les alinéas précédents, la construction ou l’installation existante doit être munie d’un dispositif autonome de traitement des eaux pluviales, réalisé conformément à la réglementation en vigueur, et alimenté par des canalisations particulières enterrées. Les déchets ménagers 2AU.10.11. Une construction ou une installation existante engendrant, par son usage, des déchets, doit être équipée d’un lieu de stockage des déchets ménagers et des déchets industriels banals ; ce lieu doit être adapté au tri sélectif des déchets comme au mode local de répurgation. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY CHAPITRE 2.3. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Ce chapitre 2.3. décrit les dispositions applicables aux zones agricoles. Mars 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORMOY SOUS-CHAPITRE 2.3.1. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91468_PLU_20250414. Page : https://edifiable.fr/plu/ormoy-91468/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/ormoy-91468.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91468/zone/2au