# Zone A du plan local d'urbanisme d'Orsan (30191) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30191_PLU_20190319 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Af, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> séparatives Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 4 mètres.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 3 - Accès et voirie

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.
Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU A
I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée et forte par ruissellemento figurant sur les documents graphiques, les constructions
devront avoir un accès aménagé prioritairement par I'aval et réalisé afin d'éviter
toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet
(contrepente. . .).

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte en eau et assainissement)

l.EAU
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, nécessaire à l'exploitation agricole, doit être alimenté en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante.
En l'absence de réseau public, les constructions pourront être desservies par des installations particulières, conformes à la législation en vigueur.
2 - ASSAINISSEMENT
Les effluents d'origine agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés.
Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositiß d'assainissements non collectifs, conformes à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.
Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n"94-469
du3 juin l994relatif àlacollecteetautraitementdeseauxusées (cf.afücle22).
Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.
3 . EAUX PLUVIALES
Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent
l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En absence de réseau, les
eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles
devront subir un pré-traitement, le cas échéant.
4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE
Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification qu'aucune solution n'est possible.
Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU A

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Supprimé pat la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et)

emprises publiques
En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions doivent être
édifrées à au moins :
25 mètres de l'axe de la RD 765a;
l5 mètres de l'axe des RD l2l et RD 138 ;
5 mètres de l'axe des chemins ruraux et communaux.
En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou les
installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de la RN 580.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils
n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites)

séparatives
Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 4 mètres.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils
n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU A

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Imnlantation des constructions. les unes nar rapnort aux)

autres
Une distance minimale entre deux constructions discontinues devra être au minimum de 3 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics
ou d'intérêt collectif, pour lesquels I'implantation est libre.
- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils
n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

### Article A 9 - Emprise au sol

Article non réglementé par le PLU.

Article ALO - Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage
Des adaptations mineures pouffont être admises, en cas de terrains en pente ou
si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des
bâtiments agricoles.
Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,
- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur
initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.
- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics
ou d'intérêt collectif.

Article '4'1L - Aspect extérieur
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
Commune d'Orsan - Modifìcation n"l du PLU A

Forme:
Les toitures principales
doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de
la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes
(remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un
toit à un seul pan si elles
sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal
I
I

batiment principal
I

dépendanæ
I

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35o. Les toitures terrasses sont
interdites.
Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit
s'harmoniser à la composition existante.
Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les
accumulations de terre formant butte. Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par
des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale.
Les matériaux de couverture seront de < ton tuile de terre cuite >>. Ils
s' harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.
Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés
apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre.
Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En I'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.
I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée ou forte par ruissellement, ou par la zone inondable modérée par débordement ou par la zone inondable par débordement du cours d'eau de la Cèze, figurant sur les
documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à I'intérêt des lieux avoisinants.
Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30191_PLU_20190319.
Page : https://edifiable.fr/plu/orsan-30191/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/orsan-30191.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30191/zone/a