# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Orsan (30191) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30191_PLU_20190319 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 7 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Espaces verts (article UC 13) > La surface de ces espaces verts doit être au minimum de l5%o de la surface du terrain d'assiette de I'opération. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage, etc. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic. Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par I'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement ou Ia zone inondable modérée par débordemento figurant sur Ies documents graphiques, les constructions devront avoir un accès aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente...). ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions ne pourront être implantées à moins de 4 m de I'axe des voies Ces règles ne s'appliquent pas : - aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les bâtiments ou parties de bâtiments, n'excédant pas 4 mètres de hauteur totale, pourront être implantés en limite séparative. De plus, les constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif pourront être implantées à 3 mètres ou en limite séparative. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Imolantation des stnrctions- les unes når rannort aux autres sur une même pronriété Article non réglementé par le PLU. Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC ### Article UC 9 - Emprise au sol Emnrise au sol L'emprise au sol des constructions ne pouffa excéder 30%o de la superficie du terrain. Dans le cas d'un lotissement ou d'une opération faisant l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, I'emprise au sol s'applique lot par lot et non au périmètre de l'ensemble de I'opération d'aménagement. Nota : les terrasses et plages de piscines ne sont pas comptabilisées dans I'emprise au sol ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions La hauteur des constructions et installations ne poura excéder 9 mètres au faîtage. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci, - à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées ci-dessus. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite. - aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations. Toute opération d'aménagement d'une capacité supérieure à 4 lots à usage I d'habitat (lotissement) ou de logements (groupe d'habitations ou immeuble collectif) doit présenter des espaçes verts communs, plantés de végétaux de tout développement. La surface de ces espaces verts doit être au minimum de l5%o de la surface du terrain d'assiette de I'opération. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert. Les bâtiments d'activité doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. Les masses boisées existantes devront être conservées, dans la mesure du possible. Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers ...) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne...) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afrn de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à I'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes...) n'est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (constructions, terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons...) ne devront pas excéder 40o/o de la surface du terrain, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier ...) seront choisis de préférence, afin de faciliter I'infiltration des eaux pluviales sur place. L'arbre remarquable identifié sur les documents graphiques au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doit être préservé sauf si les conditions sanitaires rendent nécessaire son abattage pour des raisons de sécurité. SECTION III . POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30191_PLU_20190319. Page : https://edifiable.fr/plu/orsan-30191/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/orsan-30191.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30191/zone/uc