# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Orschwiller (67362) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67362_PLU_20250618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UC 7) > Concernant les clôtures emprise publique : Elles devront être édifiées en limite de la voie et ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Restauration X Commerce de gros X Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Etablissements de santé et d’action sociale X Equipements sportifs Salle d’art et de spectacles X Autres équipements recevant du public X Autorisé X X Autorisé sous conditions Autorisé sous réserve que ces activités ne créent pas de nuisances graves pour le voisinage. règlement écrit co mmune d’ORS CHWI LLER - É laborat ion du Plan Local d’ Urbanisme éolis UC Interdit Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie X Entrepôt X Centre des congrès et d’exposition X Bureau X Autorisé Autorisé sous conditions ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public) En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles s’appliqueront lot par lot. Le nu extérieur de la façade des constructions principales doit être édiÞé en respectant une bande de recul comprise entre 2 et 10 m du domaine public. Les annexes ne pourront pas être implantées en bordure du domaine public. Cette implantation ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Modalités d’implantation de la façade principale de la construction par rapport au domaine public règlement écrit commune d’ORSCHWILLER - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme 30 éolis UC Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles s’appliqueront lot par lot. Tout point de la construction principale doit être implanté en respectant un recul minimal de H/2 sans pouvoir être inférieur à 3 m en tout point de la construction. Cette implantation ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus des combles aménagés. La hauteur sous corniche comptée à partir de l’axe de la voie au droit de la parcelle ne doit pas excéder 6 m. Le soubassement ou le niveau du sol du rez-de-chaussée ne peut pas dépasser de plus de 1.20 m le niveau de l’axe de la rue au droit de la parcelle. La hauteur des annexes ne peut pas dépasser un rez-de-chaussée. Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales déÞnies dans la zone. La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. Qualité architecturale, environnementale et paysagère) Aspect extérieur des constructions Aspect extérieur des constructions : Est interdit tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, toutes imitations de matériaux telles que les faux moellons, fausses briques, faux pans de bois. L’annexe doit être conçue de telle façon que son volume et son architecture s’harmonisent avec l’ensemble de la construction principale. Toiture : Les toitures seront à 2 pans. Les 2 pans principaux seront égaux et le faitage parallèle au long pan de la construction. La pente des couvertures sera comprise entre 45 et 52°. La couleur des toitures des constructions principales devra être à dominante terre cuite (du rouge au brun). ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Concernant les clôtures emprise publique : Elles devront être édifiées en limite de la voie et ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. Les clôtures pleines sont interdites. Elles devront être constituées soit par une haie vive privilégiant les essences locales, soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une haie vive). Le mur bahut ne pourra pas excéder 0.8 m, sauf en cas d’impératifs techniques ou de sécurité justifiés. Les portails ne sont pas soumis à cette règle. Concernant les clôtures sur limite séparative : Elles ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. éolis UC ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 3. Stationnement et aire de stationnement) Stationnement et aire de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Tout nouveau logement créé doit prévoir à minima 2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieur à 100 m² et prévoir une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Ces espaces devront être intégrés dans l’assiette du projet. Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green,…). règlement écrit co mmune d’ORS CHWI LLER - É laborat ion du Plan Local d’ Urbanisme éolis --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67362_PLU_20250618. Page : https://edifiable.fr/plu/orschwiller-67362/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/orschwiller-67362.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67362/zone/uc