# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Orschwiller (67362) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67362_PLU_20250618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit)

X X

Hébergement hôtelier Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements de santé et d’action sociale

X

Equipements sportifs

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie

Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Bureau

Autorisé

Autorisé sous conditions
Autorisé sous réserve que ces activités soient strictement liées au fonctionnement de l’aire de services autoroutière du Haut-Koenigsbourg.
Autorisé sous réserve que ces activités soient strictement liées au fonctionnement de l’aire de services autoroutière du Haut-Koenigsbourg.

éolis
UX

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les constructions principales nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 12 m au faitage.
Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales définies dans la zone.
La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et aux souches de cheminées liés au projet de construction qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

règlement écrit co mmune d’ORS CHWI LLER - É laborat ion du Plan Local d’ Urbanisme

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67362_PLU_20250618.
Page : https://edifiable.fr/plu/orschwiller-67362/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/orschwiller-67362.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67362/zone/ux