# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orsennes (36146) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200007052_PLUi_20200302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE INTERDITES

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ➢ Sont interdites toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités non listées au paragraphe suivant : « destinations, sous-destinations, types d’activité soumis à des conditions particulières »

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITE SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sous-destinations soumises à des conditions particulières :

➢ Sont autorisés les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, sous réserves :

o de ne présenter aucun danger pour autrui

o de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage

o de ne pas compromettre un aménagement ultérieur cohérent de la zone et de justifier d’un point de vue technicoéconomique que la construction ou installation ne saurait être implantée en dehors de la zone

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### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

➢ Non règlementé

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Généralités : ➢ L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200007052_PLUi_20200302.
Page : https://edifiable.fr/plu/orsennes-36146/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/orsennes-36146.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36146/zone/2au