# PLU d'Ortaffa (Pyrénées-Orientales) : zonage et règles de construction

Ortaffa, code INSEE 66129, 66560, 1 980 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 66129_PLU_20160615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 91 pages, 10 zones, 160 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU1 : 1AU1 Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à dominante d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/1au1.md
- 1AU2 : 1AU2 Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, destinée à recevoir une urbanisation liée à l’accueil des « séniors » (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/1au2.md
- 2AU : 2AU Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, à vocation essentielle d’habitat, dans laquelle l'absence ou l'insuffisance d'équipements (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/2au.md
- A : A Cette zone correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/a.md
- N : N Cette zone comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de le (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/n.md
- UA : UA Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitations, de services, d’activités commerciales, d’activités économiques et d’équipements publics, édifiée de m (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/ua.md
- UB : UB Il s'agit d’une zone d’habitat à caractère essentiellement résidentiel assez dense, où les services et commerces de proximités sont autorisés (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/ub.md
- UC : UC Il s'agit d’une zone d’habitat à caractère essentiellement résidentiel (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/uc.md
- UD : UD Il s’agit d’une zone destinée à l’implantation d’activités spécialisées (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/ud.md
- UH : UH Il s’agit de secteurs correspondants à des hameaux historiques existants sur la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/uh.md

## Permis de construire à Ortaffa

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ortaffa
- Adresse : Place du Clocher, 66560 Ortaffa
- Téléphone : 04 68 22 17 08
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66129_PLU_20160615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66129