# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Ortaffa (66129) : ce que le règlement autorise

UH Il s’agit de secteurs correspondants à des hameaux historiques existants sur la commune. Aucun équipement public n’est présent sur ces secteurs qui ne sont pas desservis par les réseaux collectifs d’adduction en eau potable, ni d’assainissement des eaux usées, et qui n’ont pas vocation à l’être. Les extensions de ces hameaux ne sont pas permises en dehors des limites prévues par le présent règlement. Rappels : La zone ou une partie de la zone est également concernée : - Par la présence de servitudes d’utilité publique dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des servitudes d’utilité publique.

Document en vigueur : 66129_PLU_20160615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer à une distance ne pouvant être inférieure à 10 mètres.

### Distance aux limites (article UH 7)

> La distance (L) comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article UH 10)

> Hauteur absolue a) La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder : § 9 mètres ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles indiquées à l’article UH.2 « Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières ».
2. Les établissements d'enseignement, de santé, socio-culturels et administratifs. 3. Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu par le Code de l'Urbanisme. 4. L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des
caravanes tel que prévu par le Code de l'Urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. L'implantation d'habitations légères de loisirs telle que prévue par le Code de l'urbanisme. 6. Les villages de vacances. 7. Les dépôts de véhicules tels que prévus par le Code de l'Urbanisme. 8. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés et de matériaux de démolition. 9. Les dépôts de matériaux ou de déchets. 10. Les garages collectifs de caravanes. 11. L'ouverture et l'exploitation de carrières.
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### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. La modernisation des installations classées existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et quantité soient diminuées.
2. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation.
3. Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu'elles n'apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage.
4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
5. Les installations, équipements et ouvrages publics ou de service public.
6. Les annexes sous réserve de ne pas servir d’habitation, de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et 20 m² d’emprise, d’être en harmonie avec la construction principale et d’être édifiées au minimum à 1 mètre des limites séparatives.
7. Les piscines sous réserve d’être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre de l’alignement des voies et emprises publiques et à 1 mètre des limites séparatives.
8. Les éoliennes sous réserve d’être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 10 mètres des limites séparatives, de ne pas être accolées aux façades et d’être positionnées 5 mètres en dessous de la hauteur maximale des autres constructions.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès : a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application du Code Civil. b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc... c) La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.
2. Voirie : a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou des installations qui y sont édifiées. b) La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. c) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants ces accès des véhicules.
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Ces accès piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un système individuel d’alimentation en eau potable conforme à la règlementation en vigueur.
En cas d’impossibilité technique de raccordement aux réseaux de distribution collectifs, l’alimentation par captage particulier peut être acceptée sous réserve :
§ Pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être déclarée en respectant l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales.
L’eau issue de ce point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l’eau prévue par la réglementation article R. 1321-1 du Code de la Santé Publique devra attester de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés.
§ Pour les bâtiments à usage privé accueillant du public, d’obtenir l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau prise en application de l’article L. 1321-7 du Code de la Santé Publique.
2. Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif (assainissement autonome) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, sous le contrôle de la commune.
Les eaux usées non domestiques doivent être, si nécessaire soumises à un pré-traitement approprié à leur nature et à leur degré de pollution avant rejet après autorisation de la commune en application du code de la santé publique.
3. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de là propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4. Réseaux Divers – Electricité - Télécom
Pour les bâtiments nouveaux, les réseaux de distribution électrique et télécom doivent être établis en souterrain.
Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements particuliers doivent l'être également.
Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents, sauf impossibilité technique.

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### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Néant

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer à une distance ne pouvant être inférieure à 10 mètres.
2. Toutefois, des conditions différentes d'édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.
3. Les piscines sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement et notamment celles mentionnées à l’article UH.2 « Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières », et à condition d’être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre de l’alignement des voies et emprises publiques.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. La distance (L) comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
2. Toutefois, des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.
3. Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin.
4. Les constructions annexes sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement et notamment celles mentionnées à l’article UH.2 « Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières », et à condition d’être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre des limites séparatives.
5. Les éoliennes sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement et notamment celles mentionnées à l’article UH.2 « Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières », et à condition d’être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 10 mètres des limites séparatives.
6. Les piscines sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement et notamment celles mentionnées à l’article UH.2 « Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières », et à condition d’être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre des limites séparatives.

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### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE)

Les éoliennes sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement et notamment celles mentionnées à l’article UH.2 « Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières », et à condition de ne pas être accolées aux façades.

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Néant.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
3. Hauteur relative : La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L).
4. Hauteur absolue a) La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder : § 9 mètres ; § à l’exception des éoliennes qui doivent être positionnées 5 mètres en dessous de la hauteur maximale des autres constructions. § 3,50 mètres pour les annexes autorisées à l’article UH.2 « Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières ». b) Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue mesurée à partir de tout point de la surface du terrain naturel. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Généralités :
Les constructions doivent présenter une unité d'aspect de matériau en harmonie avec les constructions existantes et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.
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Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…
Les annexes sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement et notamment celles mentionnées à l’article UH.2 « Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières », et d’être en harmonie avec la construction principale.
2. Formes :
a) TOITURES : Dans le cas des toitures en pente, le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 % et 33 %. Une dérogation est possible en cas d’impératif technique.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. Dans tous les cas, des prescriptions pourront être imposées afin d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant, notamment de manière à assurer une moindre visibilité depuis le domaine public, les voies et emprises publiques.
b) LES OUVRAGES EN SAILLIE tels que conduits de fumée et les conduits de cheminées en applique sur les façades, sont interdits.

3. Matériaux :
a) de FACADE, PAREMENTS ET PIGNON: Ils doivent être :
§ soit en pierres apparentes rejointoyées à la chaux grasse,
§ soit enduits à la chaux grasse finition très fin ou taloché ;
§ soit traités par un enduit courant ayant un aspect enduit à la chaux grasse finition taloché ou gratté.
b) DE TOITURE : Pour les habitations, ils doivent être en tuiles de terre cuite canal de teinte rouge. Pour les constructions destinées à un autre usage que l'habitation, ils doivent être en tuiles d’aspect tuile canal de teinte rouge.
c) D’OUVERTURE/de FERMETURE: ils doivent être en bois plein à lames verticales, en aluminium ou tout autre matériau s'intégrant dans l'environnement.

4. Couleurs :
a) DE FAÇADE, PAREMENTS ET PIGNONS : Elles doivent respecter le nuancier déposé en mairie. Le blanc, les couleurs criardes, vives et primaires sont interdits.
b) DE TOITURE : Elles doivent être de teinte rouge.
c) D’OUVERTURE/DE FERMETURE : Les couleurs criardes, vives, primaires et le gris aluminium ou naturel sont interdits. Sur une même construction, toutes les ouvertures devront être dans une même tonalité de couleurs, exception faite des portes d’entrée qui pourront déroger en respectant les couleurs imposées.

5. Clôtures : a) L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de la délibération prise par le conseil municipal en date du 21 novembre 2013.
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b) Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l'esprit local traditionnel, murs bahuts ou talus plantés de plantes grasses. Les murs bahuts doivent répondre au précédent paragraphe “ façades ”.
c) La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie sans pouvoir excéder 1,60 mètre.
d) La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. Si les clôtures sont établies sur mur bahut, celui-ci ne peut exercer 0,80 mètre du sol.

6. Energies renouvelables :
Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'Article UH.10 « Hauteur maximale des constructions » ci-avant, ainsi que les dispositions de l’article 11 « Aspects extérieurs des constructions » (notamment au paragraphe « 2-FORMES a.TOITURE »).
Les panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. Dans tous les cas, des prescriptions pourront être imposées afin d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant, notamment de manière à assurer une moindre visibilité depuis le domaine public, les voies et emprises publiques.

7. Enseignes et pré-enseignes
Elles sont soumises à une réglementation spécifique, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain.

8. Affichage publicitaire : L’affichage publicitaire est interdit.

9. Antennes et paraboles
Les antennes ou paraboles, par leurs implantations et leurs caractéristiques ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant. Elles sont soumises à une réglementation spécifique.
Les antennes et paraboles ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques.

10. Climatiseurs – pompes a chaleur – chauffe eau solaire :
Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés par une grille de même couleur que la façade.
Ils ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques.

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### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1. Dispositions générales :
a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.
b) Exceptionnellement, lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur :
- soit à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 300 mètres maximum, les places de stationnement prévues au paragraphe 2 ci-dessous,
- soit à acquérir sur un terrain situé dans un rayon de 300 mètres, les places de stationnement prévues au paragraphe 2 ci-dessous.
- soit à obtenir une concession à long terme sur un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, pour les places de stationnement requises au paragraphe 2 ci-dessous.
2. Il doit être aménagé :
a) Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par unité de logement dont une dans le volume bâti.
b) Pour les constructions à usage de bureau ou de service du secteur tertiaire : 1 place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de plancher.
c) Pour les entreprises artisanales ou commerciales, une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de vente.
d) Pour les restaurants : 1 place de stationnement ou de garage pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant.
e) Pour les établissements d’hébergement : 1 place de stationnement ou de garage par hébergement.
f) Ces aires doivent dans tous les cas être suffisantes pour assurer t'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.
g) Pour les constructions commerciales et les équipements publics, il doit être aménagé des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations doivent être composées d’essences locales et résistantes à la sécheresse.

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SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Néant.

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### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonctions des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
Il est recommandé que les constructions garantissent une bonne intégration environnementale (regroupement des constructions, plantations et haies adaptées aux corridors biologiques, etc…).
Les plantations proposées dans la zone devront être composées d’essences locales et résistantes à la sécheresse.

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : PRESCRIPTIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Néant.

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TITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66129_PLU_20160615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/ortaffa-66129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66129/zone/uh