# PLUi d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Orthez, code INSEE 64430, 64300, 10 881 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200039204_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 126 pages, 15 zones, 90 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/reglement.txt
- Plan de zonage, 141 planches : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/plan/141.pdf

## Les 15 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/1au.md
- 1AUE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/1aue.md
- 1AUY1 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/1auy1.md
- 1AUY2 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/1auy2.md
- 1AUY3 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/1auy3.md
- 2AUY (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/2auy.md
- A (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/a.md
- AC (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/ac.md
- AR (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/ar.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/n.md
- NY (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/ny.md
- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/ua.md
- UB (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/ub.md
- UB1 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/ub1.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/ue.md

## Permis de construire à Orthez

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Orthez
- Adresse : 1 place d'Armes, 64301 Orthez Cedex
- Téléphone : 05 59 69 00 83
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 17 h 15

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200039204_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/orthez-64430/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64430