# Zone AO du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orvault (44114) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244400404_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AO du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ao. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AO 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités) Dans toute la zone sont interdites: ■ Les piscines de plus de 25 m2 ; ■ Les occupations et utilisations du sol non expressément autorisées sous conditions à l’article A.2 ci-après. ARTICLE A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités Sont admises dans la zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes dès lors qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, qu’elles s’insèrent dans le paysage et qu’elles limitent l’imperméabilisation des sols. Dans toute la zone A sont autorisés : ■ Les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la défense incendie et à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris l’assainissement, les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux.Cette autorisation s’applique également dans les secteurs Ad-littoral 2 et Acl. 1. Dans toute la zone A à l’exception du secteur Acl et des sous-secteurs Ad littoral 1 et Ad littoral 2, sont autorisés : • Qu’il concerne une ou plusieurs des sousdestinations suivantes : Logement, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques* . ■ Les extensions des constructions existantes au sein des périmètres patrimoniaux ou identifiées au règlement graphique en tant que « patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination », dans une limite de 50 m2 d’emprise au sol avec un maximum de 50 m2 de surface de plancher, dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction et/ou du périmètre patrimonial ; ■ La réhabilitation*, l’extension* de constructions ■ Les travaux nécessaires à l’entretien et/ou à la existantes* à la date d’approbation du PLUm relevant rénovation des constructions existantes* dont la de la sous-destination Logement*, dans la limite de destination* n’est pas autorisée dans la zone ; 50 m2 d’emprise au sol* pouvant inclure jusqu’à 50 m2 de surface de plancher, cette surface d’extension 2. Dans le secteur Ad à l’exclusion des sous-secteurs AUAUMES intégrant celle des extensions déjà autorisées dans Ad – littoral 1 et Ad-littoral 2, sont également 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation autorisés : du PLUm ; les travaux autorisés étant destinés à un usage de logement ; ■ Les constructions*, réhabilitations*, travaux et installations nécessaires à l’Exploitation agricole* ■ Les constructions* d’annexes* ou extensions* et forestière* ou au stockage et à l’entretien de d’annexe* de constructions existantes à la date matériel agricole par les coopératives d’utilisation d’approbation du PLUm relevant de la sous-destination de matériel agricole agréées au titre du Code rural Logement*, dans les limites suivantes : et de la pêche maritime par le Haut Conseil de la ### Rubrique AO 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Distance maximale d’implantation par rapport à) de surface de plancher ; l’habitation existante dont la construction* autorisée constitue l’annexe* : 30 mètres, sauf dans le cas où l’annexe* est desservie par une autre voie* que celle permettant l’accès* à la construction* principale ; ■ Les constructions* et installations relevant de la sous-destination* Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale*, en lien avec la vocation agricole de la zone ; • Lorsque la construction à laquelle elle se rattache est à usage d’habitation, l’annexe* ne peut avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Locaux techniques et industriels* des administrations publiques ; ■ Le changement de destination* des constructions au sein des périmètres patrimoniaux et des patrimoines identifiés au règlement graphique en tant que patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination, dès lors : ■ Les constructions*, ouvrages et installations permettant la production d’énergie à partir de sources renouvelables, à condition qu’ils n’empêchent pas un usage agricole de la parcelle sur laquelle ils sont implantés et que la technologie utilisée permette la remise en état du site. • Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ; 3. Dans les sous-secteurs Ad – littoral 1 et Ad-littoral 2 sont exclusivement autorisés : > Dans le sous-secteur Ad-littoral 1 : ■ Les installations à ossature légère (ossature métallique ou bardage) ouvertes ou non, nécessaires à l’exploitation agricole et forestière telles que les préfabriqués, les hangars agricoles, etc. ; ■ Les travaux nécessaires à la conservation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUm à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole exercée ; ■ Les sur-élévations et les extensions limitées des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher. Cette surface intègre les extensions déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis UAM l’approbation du PLUm ; ■ Le changement de destination* des constructions identifiées au règlement graphique en tant que patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination dès lors : ■ Les activités d’accueil touristique (hébergement, restauration) constituant une activité accessoire* d’une exploitation agricole en activité, localisées sur le lieu de l’exploitation agricole, dans une construction existante* à la date d’approbation du PLUm ; ■ Les travaux nécessaires à la conservation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUm à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole exercée ; ■ Le changement de destination* des constructions identifiées au règlement graphique en tant que patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination dès lors : • Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ; • Qu’il concerne une ou plusieurs des sousdestinations suivantes : Logement*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques* ; RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE • Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ; • Qu’il concerne une ou plusieurs des sousdestinations suivantes : Logement*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autre hébergement touristique*. > Dans le sous-secteur Ad-littoral 2 : ■ Les constructions*, réhabilitations*, travaux et installations nécessaires à l’Exploitation agricole* et forestière* ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre du Code rural et de la pêche maritime par le Haut Conseil de la coopération agricole. Lorsque le projet est compris à l’intérieur des Espaces Proches du Rivage délimités au règlement graphique, les constructions, réhabilitations, travaux et installations autorisés doivent être situés en continuité d’une agglomération ou d’un hameau existant en application de la loi littoral. ■ Les nouvelles constructions liées à une exploitation agricole existante. Lorsque le projet est compris à l’intérieur des Espaces Proches du Rivage délimités au règlement graphique, ces constructions doivent être situées à l’intérieur du périmètre bâti de l’exploitation agricole existante et ne doivent pas modifier de manière importante les caractéristiques du bâti existant. ■ Les sur-élévations et les extensions limitées des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher. Cette surface intègre les extensions déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm ; ■ Les annexes* de constructions dont la sousdestination est le Logement* à condition qu’elles soient contiguës à la construction existante* et qu’elles n’aient pas pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire, dans la limite de 25 m2. Cette surface intègre les annexes et leurs extensions déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm. 4. Dans les secteurs Ao et Ap sont également autorisés : ■ Les constructions* et installations à ossature légère (ossature métallique ou bardage) ouvertes ou non, nécessaires à l’exploitation agricole et forestière telles que les préfabriqués, les hangars agricoles, etc. ; ■ Les travaux nécessaires à la conservation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUm à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole exercée; ■ Dans le secteur Ap, sont également autorisées les extensions des constructions et les installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* dès lors qu’elles sont nécessaires et directement liées à une exploitation agricole et qu’elles font l’objet d’une bonne intégration paysagère. 5. En secteur Acl , sont exclusivement autorisés : > En sous-secteur Acl3 : ■ Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs*. > En sous-secteur Acl1 : > En sous-secteur Acl4 : ■ L’extension* et le réaménagement des ouvrages ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations* et et installations existants ainsi que l’extension et la installations relevant de la destination* Équipements réhabilitation* des constructions existantes* relevant d’intérêt collectif et services publics*, à l’exception des destinations* soit Commerce et activités de de la sous-destination Salles d’art et de spectacles*. services* à l’exception du Cinéma*, soit Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* à l’exception des Centres de congrès et d’exposition, dans la limite maximale de 150 m2 d’emprise au sol* et d’un tiers maximum de la surface de plancher de la construction existante* à la date d’approbation du PLUm ; > En sous-secteur Acl5 : ■ Dans les terrains destinés à l’habitat des gens du voyage*, l’extension*, la réhabilitation* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de 50 m2 supplémentaires d’emprise au sol* pouvant inclure jusqu’à 50 m2 de surface de plancher ; les travaux autorisés étant destinés à un usage de ■ Les ouvrages et installations nécessaires à l’exercice logement ; y est également autorisé le stationnement d’une activité autorisée dans le sous-secteur ; ■ Les changements de destination entre les différentes pendant plus de 3 mois des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. AUAUMES destinations ou sous destinations mentionnées au paragraphe précédent. > En sous-secteur Acl2 : ■ Dans les terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage*, les extensions, les constructions*, ouvrages et installations nécessaires à leur fonctionnement, dans la limite d’une emprise au sol* au plus égale à 50 m2, pouvant inclure jusqu’à 50 m2 de surface de plancher ; y est également autorisé le stationnement pendant plus de 3 mois des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES B.1.1 Implantation des constructions* B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies* Il n’est pas imposé de distance d’implantation par rapport aux emprises publiques et voies*, sous réserve du respect des dispositions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » ; B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait* des limites séparatives* ; en cas de retrait* celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur H* hors tout de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. B.1.1.3 Dispositions spécifiques Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement est imposée vis-à-vis des bâtiments agricoles à toute nouvelle construction* et à tout changement de destination (à l’exception d’un changement de destination vers la destination Exploitation agricole*) nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions* existantes. B.1.2 Volumétrie des constructions* ### Rubrique AO 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B.1.2.1 Hauteur* des constructions*) Dans toute la zone A à l’exception des sous-secteurs Acl : Sauf règle graphique différente, la hauteur des constructions* n’est pas limitée. Les clôtures doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction* et à leur environnement. Pour les constructions* relevant de la destination Habitation* : les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,40 mètre en limite d’emprise publique ou de voie* (comprenant une partie pleine et une partie à claire-voie) et de 2 mètres en limite séparative*. Le choix de la claire-voie devra être effectué en recherchant son insertion architecturale et paysagère. Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. Pour la sous-destination Logement* : La hauteur de l’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUm est limitée à la hauteur UM de la construction existante* hors sur-élévation. RÉGLEMENT DE ZONES En cas de sur-élévation, la hauteur maximale des constructions est limitée à R+1+Couronnement, correspondant à 9 mètres. Dans les sous-secteurs Acl : Sauf règle graphique différente, la hauteur maximale des constructions* est limitée dans les conditions suivantes : ■ Dans le sous-secteur Acl1 : à la hauteur* de la construction existante* ; ■ Dans le sous-secteur Acl2 : à 6,50 mètres ; ■ Dans le sous-secteur Acl3 : à 6,50 mètres ; ■ Dans les sous-secteurs Acl4 et Acl5 : à 6,50 mètres. Toutefois, la hauteur* de l’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUm est limitée à la hauteur de la construction existante*. Une attention particulière doit être portée au raccordement entre la clôture en limite d’emprise publique ou de voie* et celle en limite séparative* latérale lorsqu’il est visible depuis la voie publique afin qu’il soit traité de manière harmonieuse. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et ne pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux*. 2E PARTIE ### Rubrique AO 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol* maximale : 25 m2 pouvant) coopération agricole ; inclure jusqu’à 25 m2 de surface de plancher, ■ Les activités d’accueil touristique (hébergement, cette surface de 25 m2 intègre celle des annexes* restauration) constituant une activité accessoire* et de leurs extensions déjà autorisées dans les d’une exploitation agricole en activité, localisées sur 10 années qui précèdent et depuis l’approbation le lieu de l’exploitation agricole, dans une construction du PLUm ; existante* à la date d’approbation du PLUm, faisant • Hauteur maximale* : 3,50 mètres ; éventuellement l’objet d’une extension limitée* d’emprise au sol* de 50 m2 pouvant inclure 50 m2 ### Rubrique AO 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations. ### Rubrique AO 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*) Les constructions, ouvrages et installations doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les annexes* et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention en termes d’intégration. B.2.1 Clôtures Les constructions* doivent respecter les conditions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. AUANUMES 3 LES ZONES AGRICOLE, NATURELLE OU FORESTIÈRE 3.2 Dispositions applicables à la zone N 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES 3.2 Dispositions applicables à la zone N --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400404_PLUi_20260518. Page : https://edifiable.fr/plu/orvault-44114/ao La commune : https://edifiable.fr/plu/orvault-44114.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44114/zone/ao