# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Orveau (91473) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91473_PLU_20191031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l’alignement ou des limites des emprises de servitudes de passage. ### Distance aux limites (article UB 7) > La construction ne peut excéder 8 mètres sur la limite séparative. ### Emprise au sol (article UB 9) > L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 35% de la superficie totale du terrain. ### Hauteur (article UB 10) > Hauteur maximale calculée sur terrain en pente faîtage La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UB 12) > - Sur la parcelle, au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 120m². ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) Sont interdits :  Les constructions à destination agricole et forestière.  Les nouvelles constructions à usage industriel et d’entrepôts.  Les nouvelles constructions à usage commercial et activités de service.  Les ouvertures et exploitations de carrières.  Les affouillements et exhaussements du sol, sauf lorsqu’ils sont liés à des travaux de constructions autorisés.  Les antennes relais et radiophonie mobile, quelle que soit leur hauteur.  Les dépôts et décharges de tous types, y compris les véhicules épaves. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous condition :  La reconstruction à l'identique d’un bâtiment, régulièrement édifié, détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans, conformément à l’article L 111-15 du Code de l’Urbanisme.  Les activités à domicile sont autorisées, à condition qu’elles n’entraînent aucune nuisance (bruit, odeur, stationnement gênant etc) et aucun danger pour les personnes ou les biens. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) 1. Voirie Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée, carrossable. Au-delà de 5 logements, l’emprise de cette voie doit être de 8 mètres minimum, avec une chaussée aménagée et deux trottoirs. Lorsque la voie dessert entre 3 et 5 logements, l’emprise minimale peut être de 5 mètres, avec un seul trottoir. Si la voie dessert 2 logements au maximum, elle peut être réduite à 4 mètres. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou ramassage des ordures ménagères. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour, suivant les normes de la fiche technique du SDIS. Les caractéristiques (aménagement, forme, structure) des voies desservant au-delà de 2 lots doivent permettre de les intégrer, à terme, dans le domaine public. 2. Accès Un accès se situe à la limite entre le terrain (ou unité foncière) et la voie publique ou privée qui assure sa desserte. Il peut s’agir d’un linéaire de façade du terrain (portail) ou du bâtiment (porche) ou espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain, depuis la voie ouverte à la circulation publique. Tout terrain enclavé est inconstructible. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, avec une largeur minimale constante de 4 mètres. 4 m mini Accès Accès Voie Pour les accès d’une longueur supérieure ou égale à 50 mètres, ces derniers doivent avoir une largeur constante supérieure ou égale à 5 mètres. Les accès consécutifs à une division parcellaire créant au moins 2 lots à bâtir devront être mutualisés. Accès commun Voie Le permis de construire peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Le nombre d’accès sur les voies peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement.) DISPOSITIONS GENERALES 1. Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2. Assainissement A. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d’assainissement séparatif existant. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. B. Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises dans le réseau d’assainissement public. Elles seront infiltrées, stockées, régulées ou traitées suivant les cas. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet sera la règle (notion de zéro rejet). Si l’infiltration n’est pas possible, une dérogation pourra être accordée par la collectivité compétente, sur la base de justificatifs (étude géotechnique notamment). Un débit d’une pluie de retour d’au moins 20 ans reste un minimum. Tout rejet au réseau de collecte des eaux pluviales (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées. 3. Electricité – Gaz – Téléphone Les lignes de télécommunications et de distributions d’énergie du réseau public doivent être installées en souterrain (sauf contraintes particulières). Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. 4. Déchets ménagers et assimilés Pour toute création de plus de 2 logements, il sera prévu sur le terrain un emplacement ou un local pour conteneurs à ordures fournis par la CCVE, adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Ces locaux et emplacements ne seront pas soumis aux dispositions de l’article 6 du présent règlement. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l’alignement ou des limites des emprises de servitudes de passage. 7 5mmmini minimum Voie ou servitude de passage Concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, il est fait opposition à l’article R 151-21 du Code de l’Urbanisme. EXEMPTIONS :  La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  Les locaux et emplacements pour conteneurs à ordures (tri sélectif). ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) La construction peut être implantée sur une seule limite séparative ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :  au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des baies,  au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles. 8 m mini 8 m mini 4 m mini Voie Une baie est une ouverture, dans une paroi, assurant les fonctions d'éclairement naturel, de ventilation et de vue. Toutefois, une ouverture située à plus de 2,60 mètres en rez-de-chaussée et de 1,90 mètre en étage d’un plancher ne constitue pas une baie. Concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, il est fait opposition à l’article R 151-21 du Code de l’Urbanisme. Les annexes et abris de jardin en bois peuvent être implantés en limite séparative par l’un des pignons. La construction ne peut excéder 8 mètres sur la limite séparative. Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites. EXEMPTIONS :  La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à : - 8 mètres, s’il s’agit de constructions à usage d’habitation ; - 4 mètres, entre une construction à usage d’habitation et une annexe. EXEMPTIONS :  La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.) L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 35% de la superficie totale du terrain. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions.) La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), cheminées exclus. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. Hauteur maximale calculée sur terrain plat Hauteur maximale calculée sur terrain en pente faîtage La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres au faîtage. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords.) DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à l’harmonie des paysages. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée si l’opération remet en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives caractéristiques. Les ventouses d’évacuation des gaz brûlés sont interdites en façades visibles depuis la voie. Champ d’application Hormis les équipements publics et installations d’intérêt collectif, toutes les constructions sont concernées par les dispositions de cet article UB -11, aussi bien les constructions nouvelles que celles qui doivent être restaurées. Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Toitures Pour les toits à pente, les toitures doivent présenter des pentes de 35 à 45° au moins pour le volume principal. Les vérandas et pergolas sont exemptées de cette règle. Pour les constructions (hormis pour les vérandas), le nombre de tuiles ne pourra être inférieur à 40 au m² (tuiles traditionnelles). L’aspect sera sans onde et la couleur : ton vieilli ou flammé. Les tons devront être compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. Les toitures en tôle, bardages, bac acier et fibro-ciment sont interdites. Les cheminées devront être traitées avec les mêmes matériaux, le même aspect et les mêmes couleurs que la construction. Les toitures des extensions devront être conformes à l’aspect existant (pente et couleur des tuiles ou ardoises). Façades Il sera recherché un traitement harmonieux des façades, y compris celles des annexes. Les matériaux Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. L’utilisation en façade de matériaux homogènes est préconisée : o soit des matériaux bruts, tels que la pierre apparente, o soit des matériaux revêtus d’un enduit. Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d’enduits) devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les murs en pierre devront être mis en oeuvre suivant la technique traditionnelle, les joints ne seront pas plus foncés que les pierres, le mortier de pose affleurera le nu de la façade. Les façades devront être enduites. Les enduits seront de préférence grattés. On choisira des couleurs chaudes voisines de celles des ravalements anciens à l’exclusion de toute teinte vive. Seuls les tons pierre sont autorisés. Les menuiseries seront de couleur uniforme. L’emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés …est interdit. L’unité d’aspect doit être respectée entre les façades, les annexes et les murs de clôture d’une même propriété. Les façades pignons seront traitées avec le même soin que les façades principales. Un renvoi sur la palette du Parc Naturel Régional, annexée au présent règlement, est recommandé. Ouvertures Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. Menuiseries – volets Les teintes des menuiseries et volets devront être en harmonie avec la construction et compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. Un renvoi sur la palette du Parc Naturel Régional, annexée au présent règlement, est recommandé. Les volets roulants sont autorisés, à condition que leur coffret ne soit pas visible depuis l’extérieur de la construction. Clôtures Par leurs aspects, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s'harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. Les clôtures sur voies doivent être édifiées à l’alignement. Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,80 mètres ; elles pourront être doublées d’une haie, taillées à 2 mètres maximum. Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les plaques de béton revêtues ou non, parpaings nus sont interdits. Lorsque les clôtures seront végétales en limites séparatives, elles devront s’inspirer des haies traditionnelles et pourront être constituées d’au moins 3 espèces arbustives d’essence régionale : Noisetier, Charme, Lilas, Sorbier, Prunus, Aubépine, Cytise, Fusain, Viorne, Laurier… Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou restituée à l’identique. Il est toléré d’y percer les passages nécessaires aux dessertes automobiles ou piétonnes. L’ouverture devra être en accord avec le reste de la clôture. Antennes et divers Les antennes et paraboles doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. En cas d’opération comportant plusieurs logements, une seule antenne à usage collectif est autorisée. Les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être installés à un endroit non visible du domaine public. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules, cycles.) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux, de changement de destination ou de création de logements supplémentaires, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :  longueur : 5 mètres,  largeur : 2,50 mètres,  dégagement : 6 mètres. Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. Nombre de places à prévoir, au minimum pour les véhicules : A. Habitat - Pour les logements sociaux, 1 place par logement. - Sur la parcelle, au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 120m². - Sur la parcelle, au moins 3 places par logement ayant une surface de plancher supérieure à 120m². A cela s’ajoute 1 place visiteur, hors clôture, par multiple de 3 logements, arrondi au nombre supérieur. B. Bureau : 1 place pour 55m² de SDP. NORMES DE STATIONNEMENT pour VEHICULES ELECTRIQUES (Loi applicable au 1er janvier 2017) : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES : Pour les constructions à destination d’habitation de plus de trois logements :  0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales ;  1,5 m² par logement dans les autres cas. Pour les constructions à destination d’activités autorisées :  0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place. Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Obligation de planter :  Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives.  Les espaces non bâtis doivent être végétalisés et entretenus. Leur surface doit représenter au minimum 25% de la surface non bâtie. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)) Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article UB 15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. L’installation de ces dispositifs environnementaux sera acceptée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera acceptée. L’installation de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables devra être réalisée de manière à prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications) électroniques Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. Dispositions applicables à la zone 1AUB Zone d’extension urbaine, dans le cadre d’opération d’ensemble Il s’agit d’une zone non équipée ou insuffisamment équipée qui a vocation à être urbanisée et ainsi à accueillir les extensions futures du bourg. Elle pourra être urbanisée à partir de 2024 sous forme d’opérations s’intégrant dans un schéma d’organisation de l’ensemble de la zone. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91473_PLU_20191031. Page : https://edifiable.fr/plu/orveau-91473/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/orveau-91473.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91473/zone/ub