# PLU d'Orville (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Orville, code INSEE 21472, 21260, 184 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21472_PLU_20130412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 35 pages, 5 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/orville-21472/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/orville-21472/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Cette zone est susceptible d'accueillir des constructions à destination principale d'habitat dans le cadre de plans d'aménagement d'ensemble, qui doivent permet (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/orville-21472/1au.md
- A : Cette zone est affectée aux activités agricoles. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/orville-21472/a.md
- AU : Cette zone est une zone de réserve foncière (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/orville-21472/au.md
- N : Il s'agit d'une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des risques d'inondations. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/orville-21472/n.md
- U : Cette zone centrale comporte un bâti ancien et des constructions plus récentes (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/orville-21472/u.md

## Permis de construire à Orville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses

## La mairie

- Mairie - Orville
- Adresse : 2 rue de Selongey, 21260 Orville
- Téléphone : 03 80 75 70 15
- Horaires : Le mercredi, de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21472_PLU_20130412.
Page : https://edifiable.fr/plu/orville-21472
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/orville-21472/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21472