# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Osenbach (68251) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68251_PLU_20190527 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions ou installations autorisées par le présent règlement s'implanteront à au moins 4 mètres de l’alignement des voies.

### Distance aux limites (article UB 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à construire au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> Dans toute la zone, la hauteur de toute construction comptée à partir du niveau moyen du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîte du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article UB 2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Sont admis :

2.1. Toutes occupations et utilisations du sol liées au fonctionnement du campingcaravaning et du complexe sportif.

2.2. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires d'intérêt général (EDF,...).

2.3. La reconstruction de bâtiments sinistrés nonobstant les règles des articles UB 3 à UB 14, à condition que :

- l'aspect architectural de la nouvelle construction ne porte pas atteinte à l'harmonie urbaine environnante et à la sécurité publique ;

- la nouvelle construction s'inscrive dans le gabarit de la construction détruite.

2.4. La démolition de tout ou partie des constructions après obtention d'un permis de démolir mentionnant le futur projet d'aménagement.

2.5. L'édification et la transformation de clôtures, sous réserve du respect des dispositions de l’article UB 11., et après déclaration préalable.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public)

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du code civil, dont le texte est reproduit à l’annexe n°2.

ADAUHR Mai 2019

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées - Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle

4.2.2. Eaux pluviales - Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d'existence d'un réseau public d'assainissement, recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

### Article UB 5 - Obligations en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration des réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux,…)

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1. Les constructions ou installations autorisées par le présent règlement s'implanteront à au moins 4 mètres de l’alignement des voies.

6.2. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires d'intérêt général (EDF,...) pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à construire au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

L’extension des bâtiments existants, ne répondant pas aux conditions du paragraphe précédent, est autorisée dans le prolongement du plan de façade existant.

7.2. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires d'intérêt général (EDF...) sont exemptées des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

ADAUHR Mai 2019

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments d’habitation non contigus.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Néant.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans toute la zone, la hauteur de toute construction comptée à partir du niveau moyen du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîte du toit.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - au site, - aux paysages naturels ou urbains.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe du présent règlement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligation en matière d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations, et de surfaces non impe)

Néant.

### Article UB 14 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée.

ADAUHR Mai 2019

18

CHAPITRE III - ZONE AU

« Il s’agit de zones et secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus ou moins long terme… Une distinction est faite entre :

Les zones AU strictes dans lesquelles les constructions ne seront pas autorisées dans le cadre du présent PLU. Ces zones sont susceptibles d’être ultérieurement ouvertes à l’urbanisation par le biais d’une modification ou révision du PLU approuvé.

Les secteurs AUa, à vocation principale d’habitat, dans lesquels des opérations d’aménagement et de construction pourront être réalisées sous conditions. Ces secteurs s’inscrivent dans le prolongement du tissu urbain existant et ont vocation à permettre un développement local basé sur un renforcement de la cohérence du village… » (Extrait du rapport de présentation).

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68251_PLU_20190527.
Page : https://edifiable.fr/plu/osenbach-68251/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/osenbach-68251.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68251/zone/ub