# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Osny (95476) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95476_PLU_20260224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS UE-1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINAT)

Nota :

Les destinations et sous-destinations interdites sont indiquées dans le tableau ci-contre de la manièresuivante .Lesdestinationsetsous-destinationsautoriséessontindiquéesci-contredela manière suivante . Les destinations et sous-destinations admises sous conditions sont indiquées ci-contre de la manière suivante (cf. article UE.2).

1.1.1. Dans les zones UE, du Plan Local d’Urbanisme sont interdites les destinations et sous-destinations définies dans le tableau ci-contre.

1.1.2. Au sein des périmètres soumis à des risques naturels repérés en annexe du PLU, tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article UE-2.

1.1.3. La démolition de tout ou partie des bâtiments et entités remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Néanmoins, seules la démolition des parties de constructions telles qu’adjonctions ou transformations réalisées ultérieurement et altérant le caractère patrimonial et architectural des bâtiments répertoriés est autorisée.

DESTINATIONS/sous-destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES OU TERTIAIRES Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’actions sociales Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

AUTORISÉES

ADMISES SOUS CONDITIONS

INTERDITES

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PIÈCE N°5 : RÈGLEMENT ÉCRIT PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE OSNY (95)

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

RÈGLEMENT UE

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES)

En application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

UE-2.1 CONDITIONS RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, À LA NATURE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION

UE-2.1.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE LA ZONE UE

2.1.1.1

Les constructions nouvelles à destination de logements sont autorisées à condition d’être destinées aux personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement, à la direction ou à la surveillance des établissements ou installations et services généraux de la zone, ainsi que les logements de fonction relatifs aux équipements autorisés. Dans tous les cas, les constructions à destination de logements sont autorisées dans la limite d’une surface de plancher de 80 m2 par unité foncière.

2.1.1.2. Les salles d’art et de spectacle sont autorisées à condition qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des nuisances particulières notamment concernant le trafic et le stationnement.

2.1.1.3.

La création, l’extension, et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition :

• qu’elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone,

• et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion,...) et aggravation des conditions de circulation,

• et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes

• et qu’elles soient inférieures à 300 m2 de surface de plancher et 150 m2 d’emprise au sol.

2.1.1.4. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées :

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### Article UE 3 - Conditions particulières relatives à la mixité fonctionnelle et sociale de l’habitat UE-3.1 mixité sociale

DANS L’HABITAT

3.1.1. Non réglementé.

UE-3.2 MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE

3.2.1. Non réglementé.

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PIÈCE N°5 : RÈGLEMENT ÉCRIT PLAN LOCAL D’URBANISME

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TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

RÈGLEMENT UE

5

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UE 4 - Volumétrie et implantation des constructions UE-4.1 emprise au sol maximale autorisée

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, les dispositions du présent règlement s’appliquent à chaque terrain issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, sauf mention contraire indiquée dans les articles du règlement. Ainsi les règles édictées par le présent Plan Local d’Urbanisme doivent être appréciées lot par lot, et non pour l’ensemble de l’unité foncière lotie ou à diviser.

UE-4.1.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UE

4.1.1.1. Non réglementé.

UE-4.2 HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE

Rappel des définitions :  La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du niveau altimétrique du sol existant à la date du dépôt de la demande d’autorisation de construire au droit de la construction jusqu’au faîtage ou au point le plus haut de l’acrotère.  En sus de la mise en place d'une hauteur maximale (HT), le présent règlement impose une hauteur de façade (HF) ou rive d'égout. Dans ce cas, le niveau de référence est situé au point d'intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la toiture, en cas de toiture à pente. Cette mesure ne s'applique pas aux façades pignon qui peuvent atteindre, à leur point haut, la hauteur maximale (HT) fixée.

schéma n°1

UE-4.2.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

4.2.1.1. Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2.1.1. La hauteur des constructions nouvelles à destination de logement ne peut excéder 10,00 mètres au faîtage (HT) par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible.

4.2.1.2. La hauteur totale des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible (HT).

UE-4.2.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

4.2.2.1.

Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :

• les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains,

• les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques.

Dans tous les cas, ces ouvrages techniques doivent être intégrés harmonieusement au volume du bâtiment en termes de proportions et être localisés à plus de 2,00 mètres de la limite verticale de la façade du bâtiment.

4.2.2.2. En outre, le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé dans les cas suivants :

• en cas de reconstruction à l’identique à la suite d’un sinistre jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document et s’il a été édifié légalement ;

• ou en cas d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent

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### Article UE 5 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères UE-5.1 objectifs qualitatifs généraux 5.1

Conformément à l’article R.111-26 du code de l’urbanisme, le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

5.1.2.

Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5.1.3.

Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à:

• s’insérer dans leurs abords ;

• et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect de la trame initiale ;

• et permettre la conservation et la mise en valeur des éléments ayant une valeur patrimoniale.

5.1.4.

Pour les constructions et installations nouvelles, un traitement contemporain est admis à la condition d’utiliser des matériaux qualitatifs et de présenter une volumétrie s’intégrant parfaitement au site.

5.1.5. D’une manière générale, tout pastiche architectural provenant d’une autre région et autres imitations sont proscrits.

5.1.6. Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

5.1.7. Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain naturel et non l’inverse, sauf contrainte technique dûment justifiée.

UE-5.2 VOLUMES

5.2.1.

Les constructions, annexes et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent prendre en compte l’harmonie créée par les constructions existantes et le site. Toute construction et installation nouvelle doit ainsi respecter simplicité, sobriété et une unité d’ensemble et, le cas échéant, s’inscrire en continuité avec l’ordonnancement de fait du bâti avoisinant. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

5.2.2.

Les constructions d’architecture contemporaine (notamment les techniques d’architecture bioclimatiques ou d’éco-constructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions) pour lesquelles les proportions et l’aspect peuvent être différents sont autorisées.

UE-5.3 FAÇADES - MATÉRIAUX ET COULEURS

5.3.1.

Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et doivent s’inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d’harmonie. Les tons doivent être choisis dans les tonalités de matériaux naturels et en fonction de l’environnement architectural existant sur la commune. Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés. Aussi, les couleurs réfléchissantes, vives ou criardes, le noir ou encore le blanc pur ne sont pas recommandées.

5.3.2.

Toute utilisation de matériaux légers en vue d’être recouvert d’un parement ou d’un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc., destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions.

5.3.3. L’emploi de matériaux réfléchissant est interdit.

5.3.4.

Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures. La jonction des façades avec les bâtiments contigus doit être effectuée avec soin en matière d’intégration.

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### Article UE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions UE-6.1 obligations

EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

UE-6.1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES

Rappel des définitions :  Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'emprise au sol de constructions.

6.1.1.1.

L’aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l’emprise du bâti. L’aménagement des espaces libres doit concourir à :

• l’insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ;

• l’amélioration du cadre de vie d’un point de vue paysager et bioclimatique ;

• l’enrichissement de la biodiversité en ville ;

• une bonne gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

6.1.1.2.

Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins,...), l’aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues à la partie UE-6.1.2 ci-après, est appropriée à leurs fonctions, dans la recherche d’une composition globale cohérente et pérenne.

6.1.1.3. Les espaces libres et les jardins non plantés resteront limités, dans le but de conserver un maximum d’arbres de haute tige dans les jardins privatifs.

6.1.1.4.

Le traitement des espaces libres prend également en compte :

• la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l’infiltration de l’eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l’eau et facilitant son évaporation... ;

• la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue article UE-6.3. Il convient, en particulier, de limiter les surfaces imperméables par l’emploi de matériaux

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6.1.1.5. 6.1.1.6.

6.1.1.7.

favorisant l’infiltration de l’eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux,...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l’eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ;

• la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ;

• les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d’intérêt identifiés au plan de zonage dans l’aménagement des espaces végétalisés.

Les plantations existantes doivent être conservées. En cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des sujets d’essence équivalente, dont la localisation et le diamètre proposés seront indiqués dans le dossier de demande d’autorisation de construire.

Les espaces laissés libres par les constructions et non occupés par les aires de stationnement et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison de :

• 1 arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain libre pour les parcelles inférieures à 200 m2 ;

• 1 arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain libre pour les parcelles supérieures ou égales à 200 m2.

Le nombre d’arbres à planter doit être arrondi au chiffre supérieur.

A titre indicatif et selon les espèces, lors des plantations, les distances suivantes sont conseillées : 6,00 à 8,00 m en tous sens entre les arbres, 8,00 à 10,00 m entre les arbres et les façades des constructions de toute nature (cf. schéma n°14).

surface à l’aplomb du houppier

6.1.1.8.

schéma n°14

En limite de zone A ou N, une marge de recul doit être traitée en jardin d’agrément comportant des plantations réalisées par massifs de 100 m2 de surface minimum.

UE-6.1.2. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES LIBRES : ASPECTS QUANTITATIFS

6.1.2.1. La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de

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### Article UE 7 - Stationnement des véhicules automobiles et des deux roues UE-7.1 dispositions générales UE-7.1.1. modalités de réalisation des places de stationnement

7.1.1.1.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes ni présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques.

7.1.1.2. Les normes exigibles en termes de stationnement concernent toute opération de construction, de division de bâti existant ou de changement de destination.

7.1.1.3.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles, de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu’un seul accès depuis la voie publique.

7.1.1.4. Les aires de stationnement prévues dans le cadre du projet et en extérieur doivent favoriser l’emploi de matériaux non imperméabilisant.

UE-7.1.2. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT EXIGIBLE

7.1.2.1.

Les normes fixées au paragraphe UE-7.2 doivent être appliquées selon les modalités suivantes :

• le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le tableau ci-après doit être arrondi à l’entier supérieur lorsque cela abouti à un nombre de places comportant une décimale égale ou supérieure à 5 ;

• dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée ;

• dans le cadre d’un permis groupé ou d’un lotissement, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous forme d’un parc de stationnement commun détaché des parcelles issues de la division du terrain en lots ;

• lorsqu’une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d’emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de

### Article UE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées UE-8.1 conditions d’accès au terrain d’assiette de la construction

8.1.1. Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin institué par un acte authentique, ou éventuellement, obtenu par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

8.1.2.

Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la nature du projet de construction. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Par ailleurs, ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès doivent être limités au strict besoin de l’opération et la mutualisation des accès doit être recherchée. Dans tous les cas, la largeur minimale des accès est fixée à :

• 4 mètres pour les opérations comprises entre 1 et 2 logements ;

• 5 mètres pour les opérations de plus de 2 logements.

8.1.3.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

8.1.4. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales de la voie publique ou privée ainsi que les écoulements des voies adjacentes.

8.1.5. Aucun accès à une parcelle située en zone urbaine ou en zone à urbaniser ne peut être réalisé en zone A ou en zone N.

UE-8.2 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE

8.2.1.

Les caractéristiques des voies de desserte des constructions, qu’elles soient existantes ou nouvelles, doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

8.2.2. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

8.2.3.

Toute voie nouvelle créée doit permettre : • d’assurer la sécurité des usagers de ladite voie ; • de s’intégrer au maillage existant ; • une bonne qualité de la desserte du quartier ; • de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères ; • une bonne adaptation à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.

8.2.4.

Les accès des véhicules et engins doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants : • la topographie des lieux dans lesquels s’insère la construction, l’installation ou l’ouvrage ; • la préservation de la sécurité des personnes ; • les conditions d’entrée et de sortie des véhicules sur l’unité foncière ; • les plantations existantes sur l’espace public et collectif ou sur la voie de desserte ; • l’existence de réseaux.

8.2.5.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre l’évolution des véhicules délégataires d’un service public (sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, ordures ménagères, …) et doivent être dotées d’un espace de retournement, sauf si elles ne desservent qu’une seule unité foncière. Dès lors que les voies en impasse nouvelles desservent au moins deux unités foncières, il est demandé une aire de retournement.

8.2.6. La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers est limitée à 50 mètres.

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TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

RÈGLEMENT UE

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UE 9 - Desserte par les réseaux

Les terrains susceptibles de recevoir des constructions et/ou installations ou de faire l’objet d’aménagements, doivent être desservis par des réseaux publics de distributions d’eau et d’électricité de caractéristiques suffisantes au regard du projet.

D’une manière générale, les projets doivent se conformer aux règlements associés de l’agglomération Cergy-Pontoise.

UE-9.1 OBLIGATIONS EN TERMES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

9.1.1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression ayant des caractéristiques suffisantes à satisfaire les besoins des usagers dans le cadre du règlement de service Eau Potable et respectant les normes en vigueur.

9.1.2. Toutes les obligations réglementaires doivent être satisfaites.

9.1.3. Pour chaque raccordement au réseau d’eau potable, un système anti-retour doit être installé pour sécuriser le réseau public.

9.1.4.

Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonnage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

UE-9.2 ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

9.2.1.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Toute construction doit évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public en respectant ses caractéristiques.

9.2.2. Toute évacuation d’eaux usées ou d’effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite.

9.2.3.

L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément à la réglementation en vigueur et au règlement du service Assainissement.

9.2.4.

En l’absence de réseau et seulement dans ce cas, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux règlements sanitaires en vigueur et adaptés aux caractéristiques du sol du terrain. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

UE-9.3 OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE

9.3.1.

Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie en correspondance avec l’analyse de risque établie selon le référentiel national et/ou tout document cadre relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

UE-9.4 OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS

9.4.1.

Tout aménagement ou construction doit suivre les préconisations du règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et du document « Recommandations aux aménageurs en matière de gestion des déchets sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise » (en annexes du PLU). Les dispositions constructives doivent permettre la bonne gestion des encombrants et des déchets, conformément au règlement de collecte de la CACP. Pour rappel, le dépositaire se doit de construire son bâtiment de façon à ce qu’il puisse être géré correctement.

9.4.2. Les locaux destinés au stockage des déchets ménagers et/ou industriels banals doivent impérativement être adaptés à la taille de l’opération.

9.4.3. Tous les dispositifs doivent être fermés et couverts, et doivent faire l’objet d’un travail soigné en termes d’intégration architecturale et paysagère.

9.4.4. Les locaux de stockage doivent être conformes aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

UE-9.5 OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DESSERTE ÉLECTRIQUE ET DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

UE-9.5.1. RÉSEAUX ÉLECTRIQUES- RÉSEAUX DIVERS

9.5.1.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains ou lorsque leur enfouissement est prévu par la collectivité, les branchements particuliers doivent

COMMUNE DE OSNY (95)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95476_PLU_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/osny-95476/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/osny-95476.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95476/zone/ue