# Zone UJ du plan local d'urbanisme d'Ostheim (68252) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68252_PLU_20260206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique UJ 10)

> 4.1. RESEAUX D’EAU ➔ Aucune desserte en réseaux ne sera assurée pour cette zone 4.2. ÉLECTRICITE –TELEPHONE –TELEDISTRIBUTION ➔ Les branchements doivent être établis en souterrain. ARTICLE 5 UJ Non réglementé CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1.1. Sont interdites les constructions destinées :

➔ au logement,

➔ au commerce,

➔ à l’artisanat,

➔ à l’industrie,

➔ à l’exploitation agricole ou forestière,

➔ à la fonction d’entrepôt.

1.2. Sont également interdites les occupations ou utilisations du sol

suivantes :

➔ les terrains aménagés de campings ou de caravaning,

➔ les habitations légères de loisirs, ➔ l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs
motorisés, ➔ les installations classées, ➔ les parcs d'attractions, ➔ les dépôts de véhicules, de ferraille ou de carcasse de véhicules, ➔ les garages collectifs, ➔ les carrières ou décharge, ➔ les dépôts de déchets, les dépôts et le stockage de matières
dangereuses ou toxiques, ➔ les affouillements ou les exhaussements du sol. ARTICLE 2 UJ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1. Sont admises toutes les Occupations et Utilisations du Sol (OUS) qui ne sont pas interdites à l'article 1 - UJ. 2.2. Toutefois, sont admises sous conditions particulières les OUS suivantes : ➔ Les dépôts et stockages de type bois, matériel de jardinage, compost, à
condition qu’ils soient dans des constructions ou sur des espaces clos aménagés à cet effet, ➔ Les abris pour animaux à condition qu'ils abritent uniquement des élevages de type familial et que l'élevage des animaux n’engendre pas de nuisances ou de risques incompatibles avec les habitations environnantes, ➔ Les piscines à conditions qu'elles ne soient pas couvertes (pas de couverture dépassant de plus d'1m la surface de la margelle de la piscine, ➔ Les constructions d’annexes limitées à une seule par unité foncière et à une surface de 20 m2 maximum.

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UJ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

6.1. DISPOSITIONS GENERALES Toute construction nouvelle devra être implantée à plus de 3 mètres de la limite d'emprise publique.
6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :
➔ à l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles
➔ aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public qui doivent être édifiés soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètre.

ARTICLE 7 UJ

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. DISPOSITIONS GENERALES Toute nouvelle construction, toute reconstruction et toute extension par rapport aux limites séparatives doivent être implantées de la manière suivante :
➔ soit sur la limite séparative,
➔ soit au minimum à une distance qui comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche, soit au

moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètres (d = h/2 au minimum 1,50m).
7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ces dispositions ne s'appliquent pas :
➔ à l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,
➔ aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, qui doivent être édifiés soit en limite, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative,
➔ aux piscines non couvertes de façon permanente dont le bord du bassin devra être implanté à 1,5m minimum des limites séparatives
➔ aux abris de jardin de moins de 10m2 qui devront s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative.

ARTICLE 8 UJ Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

ARTICLE 9 UJ Non réglementé

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UJ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur maximale de constructions est fixée à 3 mètres à l’égout de la toiture, 3,50 au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse et 4,50 mètres hors tout.
10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :
➔ A l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,
➔ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public.

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UJ ASPECT EXTÉRIEUR)

11.1. ARCHITECTURE ET INTEGRATION A L’ENVIRONNEMENT Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.2. ARCHITECTURE ➔ Les façades devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants (crépis, peinture, colombages, pierre naturelle, …). ➔ Sont interdits les faux moellons, les fausses briques, les faux colombages, les matériaux plastiques ou métalliques de type tôle en façade. ➔ Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 50 cm par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette.
11.3. TOITURES ➔ Les toitures seront soit végétalisées soit habillées de tuiles ou de bardage. ➔ Aucun matériau brut d’étanchéité ne sera admis. ➔ Dans tous les cas, les toitures devront être conçues afin de ne provoquer aucune stagnation d'eau pérenne.
11.4. CLOTURES
11.4.1 Clôtures sur emprise publique ➔ Les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales, présenter une unité d’aspect avec les clôtures des propriétés avoisinantes et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt du site dans lesquelles elles s’implantent. ➔ Leur hauteur sera comprise entre 1,20 et 1,60 m et sera calculée par rapport au niveau fini de l’emprise publique qui dessert la parcelle. ➔ Les clôtures sur rue doivent être constituées soit par des murs pleins, soit par des éléments à claire-voie. ➔ L’usage de béton brut sans traitement de surface (lasure, moulage, …) ou d’appareillages en matériau manufacturé non crépi est proscrit.

➔ Tout élément en barreaudage horizontal ou en simple grillage est également proscrit.
➔ Les murs en pierre brute sont autorisés.
11.4.1 Clôtures sur limite séparative ➔ La hauteur pour les clôtures en limites séparatives sera identique à celle des propriétés voisines, sans être supérieure à 2 m. La hauteur est calculée par rapport au niveau du terrain naturel avant tout remaniement.

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UJ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ➔)

Les surfaces plantées, engazonnées ou cultivées en jardins devront représenter au minimum 80 % de l’emprise de l’unité foncière. ➔ Les abords des espaces à ciel ouvert de dépôts et de stockages devront être aménagés. Une haie vive dont les plantes seront choisies sur la liste présentée en annexe devra être constituée. ➔ Les haies seront composées prioritairement des essences prescrites sur la liste en annexe du présent règlement.

### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : UJ STATIONNEMENT ➔)

Le stationnement affecté à une quelconque opération immobilière
(existante ou future) est interdit

### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ACCÈS ET VOIRIE)

ARTICLE 4 UJ

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux

4.1. RESEAUX D’EAU ➔ Aucune desserte en réseaux ne sera assurée pour cette zone

4.2. ÉLECTRICITE –TELEPHONE –TELEDISTRIBUTION ➔ Les branchements doivent être établis en souterrain.

ARTICLE 5 UJ Non réglementé

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68252_PLU_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/ostheim-68252/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/ostheim-68252.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68252/zone/uj