# PLUi d'Osthoffen (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Osthoffen, code INSEE 67363, 67990, 815 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 204 pages, 10 zones, 67 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/reglement.txt
- Plan de zonage, 29 planches : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/plan/29.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- N : zone naturelle (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/n.md
- UB : zone urbaine centrale et de faubourg (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/ub.md
- UCA : zone urbaine d'habitat individuel dense (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/uca.md
- UD : zone urbaine de grands ensembles et de projets (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/ud.md
- UE : zone d'équipements (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/ue.md
- UF : zone des institutions européennes (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/uf.md
- UG : zone des installations militaires (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/ug.md
- UX : zone d'activités (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/ux.md
- UY : zone urbaine mixte sans logement (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/uy.md
- UZ : zone de ZAC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/uz.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UB | Vocation résidentielle (+1 cas) | Indiquée au règlement graphique (+3 cas) | 75 % en UB1, 65 % en UB2, 50 % en UB3 à UB5, 45 % en UB6 (+1 cas) | À l'alignement (+2 cas) |  |  | 10 % en UB1, 15 % en UB2, 20 % en UB3, 30 % en UB4 et UB5, 50 % en UB6 (+3 cas) |
| UCA | Vocation résidentielle (+1 cas) | Indiquée au règlement graphique (+3 cas) | 40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6 (+3 cas) | 3 m de l'alignement (+2 cas) | Moitié de la hauteur, 3 m au minimum (+1 cas) |  | 30 % en UCA1, 40 % en UCA2 à UCA5, 60 % en UCA6 (+3 cas) |
| UD | Vocation résidentielle (+5 cas) | Indiquée au règlement graphique (+2 cas) | 65 % d'emprise au sol (+1 cas) | À l'alignement (+3 cas) | Sur la limite, ou 1,90 m (+1 cas) | Dimensionné aux besoins de l'opération | 20 % de pleine terre (+3 cas) |
| UE | Équipements d'intérêt collectif et services publics (+1 cas) | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) |  | À l'alignement (+1 cas) |  |  | 20 % en UE1 et UE2, 20 % de pleine terre en UE3 (+1 cas) |
| UF | Institutions internationales et services publics (+1 cas) | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) | 70 % d'emprise au sol | À l'alignement (+1 cas) |  |  | 20 % de la superficie du terrain (+2 cas) |
| UG | Activités et hébergement des militaires (+1 cas) | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) | 30 % d'emprise au sol | À l'alignement (+1 cas) |  |  | 20 % de la superficie du terrain (+2 cas) |
| UX | Activités, selon la liste de l'article 2 (+1 cas) | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) | 75 % d'emprise au sol (+2 cas) | 5 m de l'alignement (+1 cas) |  | 30 % des places intégrées à la construction (+1 cas) | 15 % de pleine terre (+1 cas) |
| UY | Logement interdit (+1 cas) | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) | 65 % d'emprise au sol |  |  |  | 20 % de la superficie du terrain (+2 cas) |
| UZ | Selon la liste de l'article 2 | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) | 75 % d'emprise au sol (+1 cas) | Indiquée au règlement graphique |  | Dimensionné aux besoins du projet | 15 % de pleine terre (+1 cas) |
| N | Fermée sauf ce que l'article 2 admet | 4 m hors tout (+4 cas) |  | 5 m des limites d'emprise des voies |  |  | Écran végétal opaque obligatoire |

Compilé le 2026-09-06 à partir du document 246700488_PLUi_20260206. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Osthoffen

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Osthoffen
- Adresse : 6 rue Principale, 67990 Osthoffen
- Téléphone : 03 88 96 00 90
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67363