# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal d'Osthoffen (67363) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine mixte sans logement** : Les tissus d'activités où l'on ne loge pas : le logement est écarté en UYa, le logement, l'hôtel et le commerce de détail en UYb. L'emprise au sol n'est bornée que dans la Ceinture verte, à 65 %, et les constructions se posent sur la limite latérale ou à 1,90 mètre.

Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 10 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UY 1, « Occupations et utilisations du sol interdites »)

- **Logement interdit** : secteur UYa, hors logement de fonction et de gardiennage
  > Sont interdits : [...] 2. En secteur UYa, le logement, à l'exception des logements de fonction et de gardiennage s'ils sont destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable.
- **Logement, hôtel et commerce de détail interdits** : secteur UYb, hors logement de fonction et de gardiennage
  > Sont interdits : [...] 3. En secteur UYb : le logement à l'exception des logements de fonction et de gardiennage s'ils sont destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable ; les hôtels ; et le commerce de détail.
- **Dépôts à ciel ouvert interdits** : ferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage
  > Sont interdits : 1. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets.
- Note : Les deux secteurs ne ferment pas la même porte : UYa écarte le logement, UYb y ajoute l'hôtel et le commerce de détail.

### Hauteur maximale (article UY 10, « Hauteur maximale des constructions »)

- **Indiquée au règlement graphique** : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée
  > 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique.
- **Cheminées, silos et tours exclus du calcul**
  > 2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.
- Note : LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique. Les ouvrages techniques de l'activité - cheminées, silos, tours - sortent du calcul.

### Emprise au sol (article UY 9, « Emprise au sol »)

- **65 % d'emprise au sol** : dans le périmètre de la Ceinture verte
  > Dans le périmètre de la Ceinture verte, l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %.
- Note : C'est la SEULE emprise que le texte fixe : hors du périmètre de la Ceinture verte, l'article n'en borne aucune.

### Recul sur la voie (article UY 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **À l'alignement** : sauf disposition particulière au règlement graphique
  > 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
- **1,50 m de recul minimum** : si le bâtiment s'éloigne de l'alignement
  > Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.
- **0,50 m** : ouvrages de faible emprise des services publics
  > ... ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l'alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

### Distance aux limites séparatives (article UY 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **Sur la limite, ou 1,90 m** : le long de la limite latérale, ou à distance de la limite parcellaire la plus proche, fond de parcelle compris
  > 1. Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées : - soit le long de la limite séparative latérale ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.
- **Sur la limite ou 0,50 m** : ouvrages de faible emprise des services publics
  > ... collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.
- Note : Un seul régime, sans distinction de secteur, et la zone ne pose AUCUN prospect : la distance ne dépend pas de la hauteur du bâtiment.

### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Stationnement »)

- **2,50 x 5 m par place** : dimensionnement minimal, dégagements non compris
  > ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements.
- **1 place par logement au maximum** : logement locatif financé par un prêt aidé de l'État
  > 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ...
- **0,5 place par logement au maximum** : logement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, dans les périmètres de normes de stationnement I et II
  > Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5.
- **1 place par logement au maximum** : autres catégories de logements dans les périmètres de normes de stationnement I et II
  > 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
- **Aucune place exigée** : logement d'urgence
  > 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement.
- **1 place par logement au maximum** : résidence universitaire
  > 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires.
- **Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5**
  > 2.1. Mode de calcul Pour l'ensemble des normes précitées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire.
- **La norme la moins élevée des deux** : terrain à cheval sur deux zones de stationnement
  > Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique.
- **Places réalisées sur le terrain d'assiette**
  > 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat.
- **Pré-équipement de la totalité des places** : parking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neuf
  > Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels.
- **20 % des places pré-équipées** : bâtiment non résidentiel
  > ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels.
- **Bornes de recharge imposées** : opération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 places
  > Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ...
- **5 % des places avec recharge** : opération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec la recharge partagée ; connecteur de type 2, jusqu'à 7 kW
  > - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum.
- **1 % des places avec recharge partagée** : opération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec des points de recharge non partagés ; connecteur de type 3, jusqu'à 22 kW
  > - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW.
- **0,3 kWc par place** : stationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïques
  > 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement.
- **2 m² par vélo**
  > 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum.
- **3,64 m² par vélo cargo**
  > 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum.
- **10 m² au minimum** : local vélo
  > 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m².
- **5 % des places pour les vélos-cargo**
  > La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure.
- **1 place vélo par logement** : logement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ;
- **2 places vélo par logement** : logement de 3 pièces, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ;
- **3 places vélo par logement** : logement de 4 pièces et plus, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. 3.3.1.2.
- **0,5 % de la surface de plancher en arceaux** : arceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation, hors transformation, surélévation, amélioration ou changement de destination
  > Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure.
- **1 place vélo par tranche de 100 m²** : commerce de détail au-delà de 300 m²
  > - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m².
- **Espace vélo imposé** : ensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 places
  > De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places.
- **10 % de la capacité du parc, minimum 2 places** : ensemble commercial, dimensionnement de l'espace vélo
  > De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places.
- **2 places vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, périmètres de normes de stationnement I à IV, hors ZAC Danube et Deux-Rives
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV,
- **1 place vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, périmètre de normes de stationnement V
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin.
- **Places vélo selon les besoins des bureaux** : bureaux, ZAC Danube et Deux-Rives
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin.
- **1 place vélo par tranche de 4 chambres** : hôtel et autre hébergement touristique
  > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée;
- **1 place vélo par chambre** : résidence universitaire ou étudiante
  > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée.
- **Places vélo pour 25 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement I, II et III
  > - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage.
- **Places vélo pour 15 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement IV et V
  > Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage.
- **0 place vélo** : commerce de détail de moins de 300 m²
  > 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ;
- **50 % de la surface de plancher existante** : plafond de la dispense de stationnement pour les logements locatifs aidés en travaux de transformation
  > 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.
- Note : Le barème des voitures n'est PAS compilé : il vit dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V) que l'extraction a aplati en une file de nombres nus - « Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 » pour l'habitation - où plus rien ne dit quelle valeur appartient à quelle zone ni à quelle taille de logement. Il faut l'ouvrir dans le règlement pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Ne sont compilés ici que les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos, que le document écrit en toutes lettres. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées de l'alinéa précédent : l'extraction a coupé la phrase avant son sujet, qu'elle laisse en « ces derniers ».

### Espaces libres et plantations (article UY 13, « Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations »)

- **20 % de la superficie du terrain** : aménagements paysagers, hors secteur UYa
  > 1. Dispositions générales 20 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers.
- **Coefficient de biotope 30 %**
  > Le coefficient de biotope par surface est fixé à 30 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».
- **20 % de l'opération d'aménagement** : secteur UYa, ZAC Deux-Rives
  > ... de zone UYa (ZAC Deux-Rives) Nonobstant les dispositions générales ci-dessus, les aménagements paysagers doivent représenter une superficie d'au moins 20 % de l'opération d'aménagement d'ensemble.
- **25 % de pleine terre** : dans le périmètre de la Ceinture verte
  > ... verte Dans le périmètre de la Ceinture verte : Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : - 25 % réalisés en plein terre.
- **Coefficient de biotope 50 %** : dans le périmètre de la Ceinture verte
  > Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à 50 % minimum.
- Note : Dans la Ceinture verte, la part paysagère passe de 20 % à 25 % ET doit être réalisée en PLEINE TERRE, le coefficient de biotope de 30 % à 50 %.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits :

1.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d’usage à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets.

2.

En secteur UYa, le logement, à l’exception des logements de fonction et de gardiennage s’ils sont destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable.

3.

En secteur UYb :

 le logement à l’exception des logements de fonction et de gardiennage s’ils sont destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable ;

 les hôtels ;

 et le commerce de détail.

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumis à des conditions particulières)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Articles 3 UY à 5 UY :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UY

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiées à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

2.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées : - soit le long de la limite séparative latérale ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.

2.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UY

### Article UY 9 - Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans le périmètre de la Ceinture verte, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %.

### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

2.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas réglementée.

2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. Il en est de même pour les éléments d’architecture spécifiques liés aux édifices cultuels.

### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article UY 12 - Stationnement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions applicables dans le secteur de zone UYa (ZAC Deux-Rives)

Nonobstant les dispositions applicables en toutes zones (titre II), l’opération d’aménagement d’ensemble doit pouvoir disposer d’un nombre d’aires de stationnement, exigible pour le stationnement des véhicules motorisés, lui permettant de répondre aux besoins nécessaires à son bon fonctionnement.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UY

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

20 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers.

Le coefficient de biotope par surface est fixé à 30 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.

Dispositions applicables dans le secteur de zone UYa (ZAC Deux-Rives)

Nonobstant les dispositions générales ci-dessus, les aménagements paysagers doivent représenter une superficie d’au moins 20 % de l’opération d’aménagement d’ensemble.

3.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de la Ceinture verte : Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant :

- 25 % réalisés en plein terre.

Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à 50 % minimum.

Articles 14 UY à 16 UY :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UY

CHAPITRE XII - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UZ

Rappel : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/osthoffen-67363.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67363/zone/uy