# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Osthouse (67364) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67364_PLU_20240423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB - Occupations et utilisations du sol interdites) 1. Les constructions, installations et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, nuisances, pollutions ou d'entraîner des risques incompatibles avec la vocation d'un quartier d'habitation. 2. Les constructions et installations liées aux activités industrielles et aux installations classées. 3. Les affouillements et exhaussements des sols non justifiés par une construction, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques. 4. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets. 5. Le compostage domestique n'est pas visé par cet alinéa. 6. Les dépôts de véhicules, à l'exception de ceux concernant des véhicules destinés à la vente ou à la réparation lorsqu'ils sont liés à un garage existant ou autorisé par le présent règlement. 7. L'ouverture ou l'extension de carrières, d'étangs ou de gravières. 8. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. Article 2 UB - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 1. Les constructions, installations et occupations du sol sous réserve qu'elles ne soient pas susceptibles de provoquer des gênes, nuisances ou pollutions incompatibles avec la vocation d'un quartier résidentiel. 2. Les travaux d'aménagement, de transformation, d'extension à effectuer dans les constructions et installations existantes entraînant des modifications des conditions d'exploitation susceptibles de produire un niveau de nuisances et de risques intolérables pour le voisinage. PLU d’OSTHOUSE Dossier approuvé Règlement – Zone UB 3. Les installations constituant une source limitée de nuisances et de risques dont la localisation dans un quartier mixte est justifiée si elles sont le complément naturel de la fonction résidentielle de la zone. 4. La démolition des constructions sous réserve de l'obtention d'un permis de démolir. 5. Les constructions non habitables (garages, remises, abris de jardins, abris à bois, abris pour l'élevage à usage familial...) dont la surface de plancher globale n'excède pas, par unité foncière, 50m² supplémentaires par rapport à la surface des constructions non habitables existant à la date de l'approbation de la modification. 6. Les constructions, installations et opérations inscrites en emplacement réservé. PLU d’OSTHOUSE Modification n°1 Dossier approuvé Règlement – Zone UB ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Dispositions générales 1.1. Les constructions nouvelles doivent respecter la ligne de construction définie par les constructions voisines existantes. 1.2. En cas de décrochement entre deux bâtiments, le bâtiment pourra s’implanter entre les deux limites définies par l’implantation de ces derniers. 1.3. Les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement de ces mêmes voies. 1.4. La partie laissée libre entre la construction et l’alignement devra être aménagée. 2. Travaux de transformation 1. L’eau est momentanément retenue pour être ensuite restituée dans les égouts avec un débit limité PLU d’OSTHOUSE Dossier approuvé Règlement Zone UB Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble. 3. Dispositions particulières Les postes de transformation électrique pourront être implantés en retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 1,50 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone. Article 7 UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Implantation jouxtant la limite séparative latérale 1.1. Les constructions peuvent être édifiées sur une limite séparative lorsque le voisin y a déjà implanté un bâtiment ou dans le cas de maisons en bande ou jumelées, ceci sur une profondeur maximum de 25 mètres à compter du recul de l’alignement défini à l’article 6 UB ci-dessus. Elles doivent respecter en fond de parcelle les prospects définis au § 2 ci-dessous. 1.2. Les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative si leur hauteur n’excéde pas 3,50 mètres à l’égoût des toitures au droit de la limite séparative. 2. Implantation avec prospects Lorsque les conditions citées au paragraphe 1 ci-dessus ne s’appliquent pas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points (L  h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3. Travaux de transformation Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des §1 et 2 ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble. 4. Dispositions particulières Les postes de transformations électriques pourront être implantés à une distance des limites séparatives comprises entre 0 et 0,80 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone. PLU d’OSTHOUSE Dossier approuvé Règlement Zone UB Article 8 UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB - Hauteur maximum des constructions) 1. La hauteur maximum des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres au faîtage (R + l + 1 comble aménageable), soit trois niveaux maximum. 2. La hauteur n'est pas réglementée pour les bâtiments publics. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB - Emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB - Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords) 1. Façades et volumes 1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à 1'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1.2. Les couleurs retenues devront s'intégrer harmonieusement avec les constructions environnantes. L'emploi de matériaux qui par leur aspect ou par leur couleur choquerait avec les constructions environnantes n'est pas autorisé. La pierre apparente est autorisée. 1.3. Sont notamment interdits les immeubles <> comportant plus de 2 cages d'escalier en ligne ce qui correspond à une longueur de plus de 40 mètres. Les bâtiments de plus de 20 mètres de développé en façade sur rue doivent être traités avec des décrochements, ou tout élément qui permette d'éviter un effet d'immeuble barre. 2. Toitures 2.1. Le volume principal des toitures des bâtiments à usage d'habitation doit être à deux pans principaux de pente comprise entre 45 et 52°. Les toitures des maisons d'habitation doivent être en tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée. PLU d’OSTHOUSE Dossier approuvé Règlement – Zone UB 2.2. La couleur des matériaux de couverture devra s'apparenter à la couleur terre cuite naturelle allant du rouge au brun, ou au noir pour les constructions pourvues de tuiles noires, à 1'exception des vérandas. La couleur des matériaux de couverture devra être identique pour tous les bâtiments situés sur une même propriété, sauf pour les vérandas. Les installations de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ainsi que tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable sont autorisés à condition d'être intégrés dans l'allure générale de la toiture de manière à être la plus harmonieuse possible. 2.3. Toutefois les vérandas pourront comporter une pente de toiture et un nombre de versants différent, ainsi que des matériaux différents de ceux spécifiés au paragraphe 2.2 ci-dessus. 3. Clôtures 3.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. 3.2. Les clôtures éventuelles doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne saurait excéder 0,80 mètre. La hauteur maximale de ces clôtures, quelle qu'en soit la nature, est de 2 mètres y compris le mur bahut éventuel. 4. Antennes paraboliques 4.1. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles du domaine public, sauf dans le cas de contraintes techniques particulières. 4.2. La couleur des antennes paraboliques doit être similaire à celle des matériaux voisins de son point d'implantation. Lorsque cette installation a lieu en toiture, la cou• leur devra alors être similaire à celle des matériaux de couverture. 5. Remblais et rez-de-chaussée surélevés 5.1. Les mouvements de terre accompagnant les terrasses surélevées ne sont pas autorisés (type maison taupinière). 5.2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1,20 mètre le niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction. 6. Armoires techniques extérieures Des dispositions particulières peuvent être imposées en vue de l'installation harmonieuse dans l'environnement d'armoires techniques extérieures. PLU d’OSTHOUSE Modification n°1 Dossier approuvé Règlement – Zone UB ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB- Aires de stationnement) 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m2 pour un véhicule motorisé, et de 2,5m² pour un vélo, y compris les accès. 2. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux règles suivantes : o Stationnement des véhicules motorisés Type d'occupation du sol Nombre de places(*) Logement (résidents et visiteurs) quel que soit la taille : - collectif 2 - maison individuelle 2 Bureaux et professions libérales (employés et visiteurs) pour 2 100 m2 de SP Commerces (employés et clients): -pour moins de l00 m2 de SP 2 - pour plus de 100m2 par tranche entamée de 100 m2de SP 3 Autres équipements : - centre culturel, salle de réunion : pour 5 places 2 - hôtel, logement-foyer, maison de retraite: pour 10 chambres 8 - restaurant : pour 10 sièges 3 - salle de spectacle : pour 10 sièges 3 - station-service : par poste de lavage 3 Activités artisanales par tranche entamée de 100m2 de SP Equipements exceptionnels Ceux qui ne sont pas mentionnés dans la liste devront disposer d'un places leur permettant d'assurer leurs besoins propres. 3 nombre de (*)Le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 à l'unité supérieure dans le cas contraire. (**) SP = Surface de Plancher. o Stationnement des vélos Pour toute construction à usage d’habitat ou de bureau d’une surface de plancher supérieure à 125 (cent-vingt-cinq) m², il devra être réalisé une place de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos par nouvelle tranche complète ou entamée de 25 (vingt-cinq) m² de surface de plancher. Dans les constructions à usage d'habitation, les places de stationnement pour les vélos devront en outre intégrer 1 (un) emplacement nécessaire pour un cycle à trois roues ou remorque pour 10 emplacements de vélos simples. Ces emplacements devront être regroupés en une zone unique pour chaque construction, de manière à en faciliter l'accès. PLU d’OSTHOUSE Modification n°1 Dossier approuvé Règlement – Zone UB 3. Cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d'habitation. Il n'est pas exigé aux demandeurs la réalisation de places de stationnement. Toute• fois, lors de la création de logements dans des bâtiments qui étaient ou non affectés à l'habitation, la délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d'emplacements de stationnement correspondant aux nouveaux besoins de l'immeuble. Il en va de même lors du changement de la destination d'un bâtiment ou partie de bâtiment. 4. Largeur et surface des emplacements pour automobiles 4.1. La surface à réserver par véhicule de tourisme est de 12,50 m 2 hors accès. Cette sur• face est à majorer de 20 % pour les emplacements qui seront définis, au cas par cas, pour les véhicules des handicapés. 4.2. La largeur des emplacements à créer ne peut être inférieure à 2,50 m (3,30 m pour ceux réservés aux handicapés). 5. Emplacements de substitution 5.1. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des automobiles, le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut. 5.2. En cas de reconstruction à l'identique après sinistre, toutes les règles de l'article 12 UA ne s'appliquent pas. 6. Pondération des règles Les règles précitées peuvent être réduites si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives des différentes catégories de locaux situés sur un même terrain (bureaux, restaurants d'entreprise, salles de réunions... à l'exception des logements). Le nombre de places doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de places de stationnement suivant les règles définies au tableau du paragraphe 2 ci-dessus. 2. En outre, dans le cas de construction nouvelle, 30% au moins de la superficie de chaque terrain ou lot de construction doivent être traités en aménagements paysagers, tels que gazons, plantations ou espaces réservés aux piétons et aux jeux des enfants. PLU d’OSTHOUSE Modification n°1 Dossier approuvé Règlement – Zone UB ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Accès aux voies ouvertes au public) 1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public 1.1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin d’au moins 4 mètres de large. 1.2. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et du déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées. 1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères, et répondre à l’importance et à la destination des constructions. 1.4. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. 1.5. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 1.6. Les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne sont pas applicables dans le cas de reconstruction d’un bâtiment sinistré ou de réhabilitation d’un bâtiment ancien, sauf lorsque l’accès ne répond manifestement pas aux conditions de sécurité. 2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées 2.1. Aucune voie ouverte à la circulation automobile ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres. 2.2. Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères, et répondre à l’importance et à la destination des constructions. 2.3. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile et susceptible d’être classée dans le domaine public devra être dimensionnée en tenant compte de l’ensemble des fonctions qu’elle assurera, en particulier de la nature et de l’intensité du trafic. PLU d’OSTHOUSE Dossier approuvé Règlement Zone UB 2.4. Les voies en impasse nouvelles ne doivent pas desservir plus de 20 logements et leur longueur ne peut excéder 100 mètres. Ces chiffres peuvent être dépassés si la Collectivité prévoit le raccordement ultérieur à une autre voie publique et si elle a pris toutes dispositions pour se réserver l’emprise nécessaire à ce raccordement. 2.5. Les voies en impasse nouvelles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. 2.6. Les voies nouvelles ou les rénovations complètes de voies existantes doivent comporter des dispositifs permettant une circulation sécurisée des deux-roues et piétons si la largeur des voies est suffisante. Article 4 UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux 1. Réseau de distribution d’eau Toute construction ou installation nouvelle, qui nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. Réseau d’assainissement) 2.1. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement. 2.2. Eaux pluviales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d’assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts ...) que celles des lots, parcelles, terrains ... Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister soit en : - l’évacuation après pré-traitement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel : cours d’eau, fossé ... Dans ce cas l’autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter, - l’infiltration dans le sous-sol : uniquement autorisée pour les eaux en provenance des toitures en zone d’habitation si celles-ci ne sont pas situées à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou d’un site dont le sol est susceptible d’être pollué. L’infiltration dans le sous-sol PLU d’OSTHOUSE Dossier approuvé Règlement Zone UB des eaux pluviales est aussi possible pour l’ensemble des surfaces non circulées. - le stockage et le tamponnage1 dans les citernes, - le stockage et le tamponnage dans les ouvrages bétonnés enterrés, - le stockage et le tamponnage sur les surfaces extérieures. Ces dispositions permettent une meilleure intégration urbanistique de la gestion des eaux pluviales. La limitation de débit dans le cas où un rejet des eaux pluviales serait autorisé au réseau public d'assainissement, est de 5 litres par seconde à l'hectare. 3. Autres réseaux Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains ou du moins non visibles à l’extérieur des édifices, ceci dans la mesure où le réseau primaire souterrain existe. 4. Armoires techniques nécessaires aux réseaux (électricité, postes, télécommunications, câblage, gaz...) Les coffrets techniques doivent être implantés dans l’unité foncière. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour une installation harmonieuse des armoires techniques extérieures, dans l’environnement. Leur implantation doit respecter les normes permettant le déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées. Article 5 UB - Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67364_PLU_20240423. Page : https://edifiable.fr/plu/osthouse-67364/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/osthouse-67364.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67364/zone/ub