# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Osthouse (67364) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67364_PLU_20240423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UL - Occupations et utilisations du sol interdites)

1. Dans les parties inondables de la zone UL :

1.1. Les sous-sols.

1.2. Les clôtures faisant obstacle à la libre circulation des eaux d’inondation.

1.3. Les remblaiements de terrain en dehors de l’emprise des constructions admises par le présent règlement.

1.4. Les constructions dont la dalle du rez-de chaussée n’est pas sur-élevées de 50 cm par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain.

1.5. Les aménagements de sous-sols existants en vue de leur rendre un caractère habita- ble.

1.6. Toute nouvelle construction, sans réalisation préalable des ouvrages de protection contre les crues, excepté la création de garages rattachés aux habitations existantes.

2. Dans l’ensemble de la zone UL :

2.1. Toutes les constructions, installations et occupations du sol qui ne sont pas liées à la vocation sportive, culturelle et de loisirs de la zone.

2.2. Les constructions, installations et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec l’environnement.

2.3. Les installations, constructions et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, nuisances ou pollutions incompatibles avec la vocation d’une zone d’équipements scolaires, sportifs, de loisirs et de détente.

2.4. Les affouillements et exhaussements des sols non justifiés par une construction, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques.

2.5. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que de vieux véhicules hors d’usage.

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Règlement Zone UL

2.6. L’ouverture ou l’extension de carrières, d’étangs ou de gravières.
2.7. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
2.8. Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2 UL ci-dessous.
Article 2 UL - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
1. Les constructions ou installations d’accueil et d’équipements accompagnant une zone de sports et de loisirs, sous réserve que tous ces aménagements soient destinés au public et qu’ils soient compatibles avec l’environnement.
2. Les aménagements, transformations et extensions de bâtiments existants, sans changement de destination et sous réserve de s’intégrer à l’environnement.
3. Les installations linéaires souterraines et les ouvrages techniques liés à celles-ci, ainsi que les ouvrages nécessaires à l’alimentation électrique des bâtiments existants ou autorisés dans la zone.
4. L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières existantes.

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Règlement Zone UL

1. Les constructions, installations et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, nuisances, pollutions ou d’entraîner des risques incompatibles avec la vocation d’un quartier d’habitation.
2. Les constructions et installations liées aux activités agricoles, artisanales, industrielles et aux installations classées.
3. Les constructions isolées qui ne font pas l’objet d’une opération préalablement autorisée.
4. Les affouillements et exhaussements des sols non justifiés par une construction, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques. Sont toutefois interdits les mouvements de terrain accompagnant les terrasses ou rez de chaussée surélevés.
5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets. Le compostage domestique n’est pas visé par cet alinéa.
6. Les dépôts de véhicules.
7. L’ouverture ou l’extension de carrières, de gravières et d’étangs.
8. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Article 2 IAU - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Les constructions de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux ainsi que les constructions à caractère commercial, artisanal et de services y compris leurs dépendances sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des gênes, nuisances ou pollutions incompatibles avec la vocation d’un quartier d’habitation.

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2. Les constructions non habitables (garages, remises, abris de jardins, abris à bois, abris pour l’élevage à usage familial...) dont la surface n’excède pas 30 m2.

1. Toutes les constructions et occupations du sol qui ne sont pas liées à la vocation sportive, culturelle, de loisirs ou d’équipements municipaux de la zone.
2. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation des quartiers limitrophes.
3. Les affouillements et exhaussements des sols non justifiés par une construction, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques.
4. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que de vieux véhicules hors d’usage.
5. L’ouverture ou l’extension de carrières, d’étangs ou de gravières.
6. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
7. Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2 UL ci-dessous.

Article 2 IAUL -Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Les constructions, installations et occupations du sol liées et nécessaires aux équipements communaux et aux équipements de sports et de loisirs, sous réserve d’être compatibles avec l’environnement.
2. Les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des travaux précités.
3. Les installations linéaires souterraines et les ouvrages techniques liés à celles-ci, ainsi que les ouvrages nécessaires à l’alimentation électrique des bâtiments existants ou autorisés dans la zone.
4. L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières existantes.

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Règlement Zone IAUL

Toute construction, installation ou opération d’aménagement en l’absence d’une adaptation du PLU (modification, révision ...) et à l’exception de celles prévues à l’article 2 II AU.
Article 2 IIAU - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières
1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux publics, y compris les lignes de transport d’énergie électrique.
2. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, lignes, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et leurs ouvrages techniques, ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes électriques existantes sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer, et sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.
Articles 3 IIAU à 14 IIAU
Sans objet.

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Règlement Zone IIAU
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Règlement Zone IIAU

1. Les bâtiments à usage d’habitation, à l’exception de ceux des agriculteurs pour la zone A1.
2. Toute construction et extension du silo dans la zone A3.
3. Les bâtiments à usage d’activités commerciales, industrielles ou artisanales.
4. Les affouillements ou exhaussements du sol non justifiés par des recherches archéologiques ou nécessaires aux activités, installations, occupations du sol, constructions ou aménagements autorisés dans la zone.
5. Les dépôts de ferrailles, de matériaux ainsi que de vieux véhicules hors d’usage.
6. L’ouverture ou l’extension de carrières et d’étangs.
7. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Article 2 A - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Dans la zone A1 :
1.1. Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.
1.2. Les constructions nouvelles à usage d’habitation à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation lorsqu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est nécessaire à l’activité de l’exploitation agricole. En outre, ces logements ne pourront être autorisés que si les bâtiments à usage agricole sont préexistants ou concomitants.

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2. Dans la zone A2 :
2.1. Les constructions de type «serre» liées aux activités maraîchères.
2.2. La reconstruction pour la même destination de tout bâtiment sinistré.
2.3. Les aménagements, les travaux dans les volumes existants et l’extension des exploitations agricoles existantes, sans changement de destination à la date d’approbation du PLU.
2.4. Les travaux, installations et constructions liées et nécessaires à l’activité ferroviaire.
3. Dans toutes les zones A :
3.1. Les travaux d’amélioration des bâtiments existants à l’intérieur des volumes existants sans changement de destination des locaux.
3.2. La reconstruction pour la même destination de tout bâtiment sinistré.
3.3. Les refuges ou abris ouverts destinés au bétail, à condition d’être nécessaires à l’activité agricole et dont la surface maximale n’excède pas 50 m2.
3.4. Les postes de transformation destinés aux exploitations agricoles existantes ou projetées, à conditions d’être accolés aux bâtiments ou disposés le plus près possible de ceux-ci.
4. Dans les secteurs de nuisances acoustiques des voies bruyantes, les constructions à usage d’habitation feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UL - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. Implantation jouxtant la limite séparative
Les constructions peuvent être édifiées sur toute limite séparative.
2. Implantation avec prospects La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces points (L  h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
3. Travaux de transformation Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
4. Dispositions particulières Les postes de transformations électriques pourront être implantés à une distance des limites séparatives comprises entre 0 et 0,80 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.
Article 8 UL - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L’accès des véhicules de lutte contre l’incendie doit être assuré à tous points nécessaires.

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Règlement Zone UL

1. Dispositions générales
1.1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait (à 5 mètres au moins de l’alignement) de toute voie limitrophe existante, à modifier ou à créer et ouverte à la circulation automobile. Dans le cas d’une implantation en retrait, la partie laissée libre entre la construction et l’alignement devra être aménagée et comprendre une place de stationnement non clôturée.
1.2. Les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement de ces mêmes voies.
1.3. La partie laissée libre entre la construction et l’alignement devra être aménagée.
2. Travaux de transformation Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
3. Dispositions particulières Les postes de transformation électriques pourront être implantés en retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement

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comprise entre 0 et 1,50 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.
Article 7 IAU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Implantation jouxtant la limite séparative latérale
1.1. Les constructions peuvent être édifiées sur une limite séparative lorsque le voisin y a déjà implanté un bâtiment ou dans le cas de maisons en bande ou jumelées, ceci sur une profondeur maximum de 25 mètres à compter du recul de l’alignement défini à l’article 6 IAU ci-dessus. Elles doivent respecter en fond de parcelle les prospects définis au § 2 ci-dessous.
1.2. Les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative si leur hauteur n’excéde pas 3,50 mètres à l’égoût des toitures au droit de la limite séparative.
2. Implantation avec prospects
Lorsque les conditions citées au paragraphe 1 ci-dessus ne s’appliquent pas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points (L  h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
3. Cas de permis de construire groupés
3.1. Lorsque le projet constitue une opération d’un seul tenant d’habitat individuel groupé, les prospects tels que définis au §2 ci-dessus sont à respecter en périphérie de l’îlot intéressé.
3.2. A l’intérieur d’un tel îlot, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres peut s’abstraire des dispositions du présent article, à condition toutefois de se conformer à l’article 8 I AU ci-dessous, comme si toutes les parcelles appartenaient à un même propriétaire.
4. Travaux de transformation
Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des §1 et 2 ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
5. Dispositions particulières
Les postes de transformation électrique pourront être implantés en retrait des limites séparatives, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 0,80 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

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Article 8 IAU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

1. Implantation jouxtant la limite séparative Les constructions peuvent être édifiées sur toute limite séparative.
2. Implantation avec prospects La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces points (L  h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
3. Travaux de transformation Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
4. Dispositions particulières Les postes de transformations électriques pourront être implantés à une distance des limites séparatives comprises entre 0 et 0,80 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.
Article 8 IAUL -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L’accès des véhicules de lutte contre l’incendie doit être assuré à tous points nécessaires.

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Règlement Zone IAUL

1. Voirie Les constructions et les établissements doivent être édifiés à 15 mètres au moins de l’axe des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
2. Chemins ruraux et d’exploitation
2.1. Toute construction ne peut s’édifier à moins de 3 mètres par rapport à l’axe médian des chemins ruraux et d’exploitaion.
2.2. Les clôtures doivent être édifiées à 3 mètres par rapport à l’axe médian des chemins ruraux et d’exploitations, ainsi que des voies publiques.
3. Cours d’eau Un recul de 6 mètres doit être respecté à partir des berges des cours d’eau, sauf disposition contraire indiqué au plan.
4. Dispositions particulières Les postes de transformation électriques pourront être implantés au retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 1,50 mètres, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.
Article 7 A - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Constructions nouvelles La distance comptée horizontalement des points les plus hauts ou les plus défavorables du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L  h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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2. Travaux de transformation Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions du § 1 ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
3. Dispositions particulières Les postes de transformation électriques pourront être implantés au retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 0,80 mètres, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.
Article 8 A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UL - Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions est à déterminer en fonction de son insertion dans le site.

La hauteur maximum des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres au faîtage (R + 1 + 1 comble aménageable), soit trois niveaux maximum.

1. La hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faîtage.

1. La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 12 mètres au faîtage (R + 1 + 1 comble aménageable), soit trois niveaux maximum.
2. Pour les autres bâtiments à usage agricole, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au point le plus haut, sauf pour les silos de stockage et tours de séchage, où aucune limite de hauteur n’est fixée.

3.3. Des clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée.
4. Remblais Les mouvements de terre de type «taupinière» accompagnant les terrasses surélevées devront être limités à une pente maximum de 10%.

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UL - Emprise au sol des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL - Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords)

1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
2. Les installations de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ainsi que tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition d’être intégrés dans l’allure générale de la toiture de manière à être la plus harmonieuse possible.
3. Armoires techniques nécessaires aux réseaux (électricité, postes, télécommunications, câblage, gaz...)
3.1. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour une installation harmonieuse des armoires techniques extérieures, dans l’environnement.

1. Façades et volumes 1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1.2. Les façades de teinte sombres sont interdites, ainsi que les couleurs primaires intenses ou vives. Les couleurs retenues devront s’intégrer harmonieusement avec les constructions environnantes. L’emploi de matériaux qui par leur aspect ou par leur couleur choquerait avec les constructions environnantes n’est pas autorisé. La pierre apparente est autorisée.
1.3. Les bâtiments de plus de 20 mètres de développé en façade sur rue doivent être traités avec des décrochements, ou tout élément qui permette d’éviter un effet d’immeuble barre. Ces derniers ne doivent pas avoir un développé sur façade de plus de 30 mètres.
2. Toitures
2.1. Le volume principal des toitures des bâtiments à usage d’habitation doit être à deux pans principaux de pente comprise entre 45 et 52°. Les toitures des maisons d’habitation doivent être en tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée.

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2.2. La couleur des matériaux de couverture devra s’apparenter à la couleur terre cuite naturelle allant du rouge au brun pour les constructions, à l’exception des vérandas. La couleur des matériaux de couverture devra être identique pour tous les bâtiments situés sur une même propriété, sauf pour les vérandas. Les installations de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ainsi que tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition d’être intégrés dans l’allure générale de la toiture de manière à être la plus harmonieuse possible.
2.3. Toutefois les vérandas pourront comporter une pente de toiture et un nombre de versants différent, ainsi que des matériaux différents de ceux spécifiés au paragraphe 2.2 ci-dessus.
3. Clôtures
3.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.
3.2. Les clôtures éventuelles doivent être constituées par des haies vives, des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie. La hauteur maximale de ces clôtures, quelle qu’en soit la nature, est de 2 mètres y compris le mur bahut éventuel, dont la hauteur ne peut excéder 0,80 mètres.
4. Antennes paraboliques
4.1. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles du domaine public, sauf dans le cas de contraintes techniques particulières.
4.2. La couleur des antennes paraboliques doit être similaire à celle des matériaux voisins de son point d’implantation. Lorsque cette installation a lieu en toiture, la couleur devra alors être similaire à celle des matériaux de couverture.
5. Remblais et rez-de-chaussée surélevés
5.1. Les mouvements de terre accompagnant les terrasses surélevées ne sont pas autorisés (type maison taupinière).
5.2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1,20 mètre le niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction.
6. Armoires techniques extérieures Des dispositions particulières peuvent être imposées en vue de l’installation harmonieuse dans l’environnement d’armoires techniques extérieures.

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1. Façades et volumes
1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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1.2. La construction à usage d’habitation devra s’intégrer harmonieusement sur le site de l’exploitation existante et épouser le terrain naturel d’assiette de la construction.
1.3. Le bardage des bâtiments agricoles et des bâtiments non habitables (abris de jardins, à bois, boxes à chevaux et refuges ou abris destinés au bétail...) devra respecter les couleurs dominantes du milieu environnant.
2. Toitures
2.1. La pente des toitures des logements de fonction devra rappeler celle des bâtiments d’exploitation et être comprise entre 10 et 30°.
2.2. Pour tous types de bâtiments, y compris les bâtiments non habitables (abris à bois, garages...) la couleur des matériaux de couverture devra s’apparenter à la couleur terre cuite naturelle (rouge ou brun). Les installations de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ainsi que tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition d’être intégrés dans l’allure générale de la toiture de manière à être la plus harmonieuse possible.
2.3. Pour tous types de bâtiments, y compris les bâtiments non habitables (abris à bois, garages ...) les toitures-terrasses sont interdites, à l’exception des bâtiments d’habitation.
3. Clôtures
3.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UL - Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations)

1. Une surface minimale équivalente à 30% de la superficie du terrain doit être traitée en surface perméable.
2. Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et devront rester perméables.

Les parties libres autour des constructions à usage d’habitation et des bâtiments agricoles doivent être aménagées et plantées avec des arbres de haute tige et/ou des arbustes d’essences locales. Une attention particulière sera portée à la bonne intégration des aménagements dans le paysage.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : UL - Aires de stationnement)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
2. Le nombre de places à réaliser sera fonction des besoins propres à l’opération.
3. Largeur et surface des emplacements pour automobiles
3.1. La surface à réserver par véhicule de tourisme est de 12,50 m2 hors accès. Cette surface est à majorer de 20 % pour les emplacements qui seront définis, au cas par cas, pour les véhicules des handicapés.

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Règlement Zone UL

3.2. La largeur des emplacements à créer ne peut être inférieure à 2,50 m (3,30 m pour ceux réservés aux handicapés).

9. Les occupations et utilisations du sol nécessaires et liées aux constructions et installations admises dans la zone sous réserve d’être compatibles avec l’environnement.
10. Les constructions, installations et opérations inscrites en emplacement réservé. 11. L’aménagement et l’adaptation des ouvrages routiers existants (voies, routes,
chemins...).

PLU d’OSTHOUSE Dossier approuvé

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en-dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m2 pour un véhicule motorisé, et de 2,5m² pour un vélo, y compris les accès.
3. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux règles suivantes :

o Stationnement des véhicules motorisés

Type d'occupation du sol

Nombre de places(*)

Opération de construction d'habitat individuel d'ensemble (lotissement ou permis groupés) : une place de stationnement à
usage collectif par lot ou par maison en plus de celles à usage pri- vé.
Cette place de stationnement doit être non clôturée et accessible du 1 domaine public

Logement (résidents et visiteurs) quel que soit la taille :

- collectif

2

- maison individuelle

2

Bureaux et professions libérales (employés et visiteurs) pour

100 m2 de SP

2

Activités artisanales

par tranche entamée de 100 m2 de SP

3

Equipements exceptionnels Ceux qui ne sont pas mentionnés dans la liste devront disposer d'un nombre de places leur permettant d'assurer leurs besoins propres.
(*)Le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 à l'unité supérieure dans le cas contraire.
(**) SP = Surface de Plancher.

o Stationnement des vélos
Pour toute construction à usage d’habitat ou de bureau d’une surface de plancher supérieure à 125 (cent-vingt-cinq) m², il devra être réalisé une place de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos par nouvelle tranche complète ou entamée de 25 (vingt-cinq) m² de surface de plancher.

Dans les constructions à usage d'habitation, les places de stationnement pour les vélos devront en outre intégrer 1 (un) emplacement nécessaire pour un cycle à trois roues ou remorque pour 10 emplacements de vélos simples. Ces emplacements devront être regroupés en une zone unique pour chaque construction, de manière à en faciliter l'accès.

non accessibles aux véhicules doivent être aménagés.
2. En outre, dans le cas de construction nouvelle, 30% au moins de la superficie de chaque terrain
ou lot de construction doivent être traités en aménagements paysagers, tels que gazons, plantations ou espaces réservés aux piétons et aux jeux des enfants.
3. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige
minimum pour trois places de parking. SECTION ILL - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article 14 lAU - Possibilités maximales d'occupation du sol
Non réglementé

PLU d’OSTHOUSE Modification n°1 Dossier approuvé

Règlement – Zone IAU

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
2. Le nombre de places à réaliser sera fonction des besoins propres à l’opération. 3. Largeur et surface des emplacements pour automobiles 3.1. La surface à réserver par véhicule de tourisme est de 12,50 m2 hors accès. Cette surface est à majorer de 20 % pour les emplacements qui seront définis, au cas par cas, pour les véhicules des handicapés. 3.2. La largeur des emplacements à créer ne peut être inférieure à 2,50 m (3,30 m pour ceux réservés aux handicapés).

PLU d’OSTHOUSE Dossier approuvé

Règlement Zone IAUL

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

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### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UL - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Accès aux voies ouvertes au public)

1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public 1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,
soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
1.2. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et du déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.
1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères, et répondre à l’importance et à la destination des constructions.
1.4. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des endroits où la visibilité est mauvaise.
1.5. Les aires de stationnement doivent être desservies au maximum par un accès sur la voie publique, sauf si leur importance ou la configuration du terrain justifient des entrées ou des sorties supplémentaires.
2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées (Sauf circonstances particulières tenant à un emplacement réservé), aucune voie nouvelle, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile ne doit avoir une largeur d’emprise inférieure à 6 mètres.
Article 4 UL - Conditions de desserte des terrains par les réseaux
1. Réseau de distribution d’eau Toute construction ou installation nouvelle, qui nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

1.1. Les constructions et les installations doivent être édifiées en recul des limites d’emprise des chemins ruraux et d’exploitation, ainsi que des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf dispositions contraires figurant au plan.
1.2. Seules les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement de ces mêmes voies.
1.3. La partie laissée libre entre la construction et l’alignement devra être aménagée.
1. L’eau est momentanément retenue pour être ensuite restituée dans les égouts avec un débit limité

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Règlement Zone UL

1.4. Les reculs figurant au plan de zonage sont à respecter.
2. Travaux de transformation Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
3. Dispositions particulières Les postes de transformation électriques pourront être implantés en retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 1,50 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public 1.1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin d’au moins 4 mètres de large.
1.2. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et du déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.
1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères, et répondre à l’importance et à la destination des constructions.
1.4. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.
1.5. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
1.6. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des endroits où la visibilité est mauvaise.
1.7. Les accès directs à la RD 288 sont interdits.
1.8. Les aires de stationnement ou les garages groupés doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique, sauf si leur importance ou la configuration du terrain justifient une entrée ou une sortie supplémentaire.
2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées 2.1. Aucune voie ouverte à la circulation automobile ne doit avoir une largeur inférieure
à 4 mètres.
2.2. Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères, et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

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2.3. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour, si le raccordement à la voie publique n’est pas prévu.
2.4. Les voies nouvelles ou les rénovations complètes de voies existantes doivent comporter des dispositifs permettant une circulation sécurisée des deux-roues et piétons.
Article 4 IAU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux
1. Réseau de distribution d’eau Toute construction ou installation nouvelle, qui nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

. La surface à réserver par véhicule de tourisme est de 12,50 m2 hors accès. Cette sur• face
est à majorer de 20 % pour les emplacements qui seront définis, au cas par cas, pour les véhicules des handicapés.

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Règlement – Zone IAU
3.2. La largeur des emplacements à créer ne peut être inférieure à 2,50 m (3,30 m pour ceux réservés aux handicapés).
4. Pondération des règles Les règles précitées peuvent être réduites si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives des différentes catégories de locaux situés sur un même terrain (bureaux,... à l'exception des logements). Le nombre de places doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de places de stationnement suivant les règles définies au tableau du paragraphe 2 ci-dessus.

1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public 1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,
soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
1.2. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et du déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.
1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères, et répondre à l’importance et à la destination des constructions.
1.4. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des endroits où la visibilité est mauvaise.
1.5. Les aires de stationnement doivent être desservies au maximum par un accès sur la voie publique, sauf si leur importance ou la configuration du terrain justifient des entrées ou des sorties supplémentaires.
2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées (Sauf circonstances particulières tenant à un emplacement réservé), aucune voie nouvelle, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile ne doit avoir une largeur d’emprise inférieure à 6 mètres.
Article 4 IAUL -Conditions de desserte des terrains par les réseaux
1. Réseau de distribution d’eau Toute construction ou installation nouvelle, qui nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

1.1. Les constructions et installations pourront s’implanter à l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. Lorsqu’elles ne seront pas implantées à l’alignement, elles devront respecter un recul par rapport aux voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.
1.2. Seules les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement de ces mêmes voies.
1. L’eau est momentanément retenue pour être ensuite restituée dans les égouts avec un débit limité

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Règlement Zone IAUL
1.3. La partie laissée libre entre la construction et l’alignement devra être aménagée.
2. Travaux de transformation Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
3. Dispositions particulières Les postes de transformation électriques pourront être implantés en retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 1,50 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public
1.1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin par des voies privées dans des conditions répondant à l’importance des constructions qui y sont édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

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1.2. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation.
1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères, et répondre à l’importance et à la destination des constructions.
1.4. Tout accès à un bâtiment agricole doit être aménagé.
1.5. Les accès des constructions à partir de voies classées dans la voirie nationale ou départementale peuvent être interdit.
1.6. La desserte des éventuelles constructions et occupations du sol autorisées devra se faire par un accès unique depuis la voirie départementale, en des points spécialement aménagés.
2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Aucune voie ouverte à la circulation automobile ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres.
Article 4 A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux
1. Eau Toute construction ou installation nouvelle, qui nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. En l’absence de réseau de distribution d’eau potable, une alimentation par puits privé pourra être réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur et des prescriptions de l’Agence Régionale de Santé.
2. Assainissement Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Lorsque celui-ci n’existe pas, la réalisation d’un assainissement autonome est obligatoire. La limitation de débit dans le cas où un rejet des eaux pluviales serait autorisé au réseau public d'assainissement, est de 5 litres par seconde à l'hectare.
3. Autres réseaux Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains ou du moins non visibles à l’extérieur des édifices.
4. Armoires techniques nécessaires aux réseaux (électricité, postes, télécommunications, câblage, gaz...)

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Les coffrets techniques doivent être implantés dans l’unité foncière. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour une installation harmonieuse des armoires techniques extérieures, dans l’environnement.
Article 5 A - Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. Réseau d’assainissement)

2.1. Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement.
2.2. Eaux pluviales

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Règlement Zone UL

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d’assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts ...) que celles des lots, parcelles, terrains ... Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister soit en : - l’évacuation après pré-traitement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel : cours d’eau, fossé ... Dans ce cas l’autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter, - l’infiltration dans le sous-sol : uniquement autorisée pour les eaux en provenance des toitures si celles-ci ne sont pas situées à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou d’un site dont le sol est susceptible d’être pollué. L’infiltration dans le sous-sol des eaux pluviales est aussi possible pour l’ensemble des surfaces. - le stockage et le tamponnage1 dans les citernes, - le stockage et le tamponnage dans les ouvrages bétonnés enterrés, - le stockage et le tamponnage sur les surfaces extérieures. Ces dispositions permettent une meilleure intégration urbanistique de la gestion des eaux pluviales. La limitation de débit dans le cas où un rejet des eaux pluviales serait autorisé au réseau public d'assainissement, est de 5 litres par seconde à l'hectare.
3. Autres réseaux Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains ou du moins non visibles à l’extérieur des édifices, ceci dans la mesure où le réseau primaire souterrain existe.
Article 5 UL - Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.

. Ces raccordements doivent être compatibles avec les réseaux projetés.
4. Les opérations d’aménagement ou de construction d’ensemble.
5. Les opérations d’aménagement ou de construction d’ensemble devront concerner une superficie minimale de 50 ares.
6. La réalisation d’une opération d’aménagement ou de construction ne doit pas provoquer la formation de terrain enclavé ou de terrain délaissé inconstructible. Elle devra s’effectuer en continuité avec le domaine bâti existant.
7. Lorsqu’un reliquat d’une opération d’aménagement ou de construction est inférieur à la surface demandée, celui-ci pourra néanmoins être urbanisé, à condition de couvrir intégralement les terrains restant d’un seul tenant.

2.1. Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement.
2.2. Eaux pluviales
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d’assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts ...) que celles des lots, parcelles, terrains ... Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister soit en : - l’évacuation après pré-traitement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel : cours d’eau, fossé ... Dans ce cas l’autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter, - l’infiltration dans le sous-sol : uniquement autorisée pour les eaux en provenance des toitures en zone d’habitation si celles-ci ne sont pas situées à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou d’un site dont le sol est susceptible d’être pollué. L’infiltration dans le sous-sol des eaux pluviales est aussi possible pour l’ensemble des surfaces. - le stockage et le tamponnage1 dans les citernes, - le stockage et le tamponnage dans les ouvrages bétonnés enterrés, - le stockage et le tamponnage sur les surfaces extérieures. Ces dispositions permettent une meilleure intégration urbanistique de la gestion des eaux pluviales. La limitation de débit dans le cas où un rejet des eaux pluviales serait autorisé au réseau public d'assainissement, est de 5 litres par seconde à l'hectare.
1. L’eau est momentanément retenue pour être ensuite restituée dans les égouts avec un débit limité

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3. Autres réseaux Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains.
4. Armoires techniques nécessaires aux réseaux (électricité, postes, télécommunications, câblage, gaz...) Les coffrets techniques doivent être implantés dans l’unité foncière. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour une installation harmonieuse des armoires techniques extérieures, dans l’environnement. Leur implantation doit respecter les normes permettant le déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.
Article 5 IAU - Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.

2.1. Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement.
2.2. Eaux pluviales

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Règlement Zone IAUL
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d’assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts ...) que celles des lots, parcelles, terrains ... Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister soit en : - l’évacuation après pré-traitement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel : cours d’eau, fossé ... Dans ce cas l’autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter, - l’infiltration dans le sous-sol : uniquement autorisée pour les eaux en provenance des toitures si celles-ci ne sont pas situées à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou d’un site dont le sol est susceptible d’être pollué. L’infiltration dans le sous-sol des eaux pluviales est aussi possible pour l’ensemble des surfaces. - le stockage et le tamponnage1 dans les citernes, - le stockage et le tamponnage dans les ouvrages bétonnés enterrés, - le stockage et le tamponnage sur les surfaces extérieures. Ces dispositions permettent une meilleure intégration urbanistique de la gestion des eaux pluviales. La limitation de débit dans le cas où un rejet des eaux pluviales serait autorisé au réseau public d'assainissement, est de 5 litres par seconde à l'hectare.
3. Autres réseaux Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains ou du moins non visibles à l’extérieur des édifices, ceci dans la mesure où le réseau primaire souterrain existe.
Article 5 IAUL -Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67364_PLU_20240423.
Page : https://edifiable.fr/plu/osthouse-67364/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/osthouse-67364.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67364/zone/ul