# PLUi d'Ostwald (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Ostwald, code INSEE 67365, 67540, 13 946 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 204 pages, 10 zones, 67 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/reglement.txt
- Plan de zonage, 29 planches : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/plan/29.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/n.md
- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/ub.md
- UCA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/uca.md
- UD (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/ud.md
- UE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/ue.md
- UF (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/uf.md
- UG (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/ug.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/ux.md
- UY (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/uy.md
- UZ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/uz.md

## Permis de construire à Ostwald

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ostwald
- Adresse : 3 rue Albert-Gérig, 67541 Ostwald Cedex
- Téléphone : 03 88 66 30 34
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67365