# Zone IAUX du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ostwald (67365) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à vocation d'activités** : Le front d'urbanisation des zones d'activités, découpé en sept secteurs qui n'admettent pas les mêmes métiers : l'emprise au sol y monte à 75 %, la hauteur vient du règlement graphique, les limites séparatives se tiennent à 5 m, et le recul sur la voie est de 5 m sauf en IAUXc et IAUXd, où la construction peut venir à l'alignement.

Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre IAUX du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : IAUXb1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article IAUX 2, « Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières »)

- **Opération d'aménagement d'ensemble exigée** : dans l'ensemble de la zone, sans terrain enclavé ni délaissé inconstructible
  > 1. Dans l'ensemble de la zone, en sus de l'article 2 des dispositions applicables à toutes les zones : Sont admis les aménagements, constructions et installations à condition d'être réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve : - que la réalisation de l'opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d'aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la zone ; - de ne pas ...
- **Bureaux admis s'ils sont annexés à l'établissement** : dans l'ensemble de la zone, hors secteurs IAUXb1, IAUXb2, IAUXc, IAUXd et IAUXe
  > Sont admis, dans le cadre du paragraphe ci-dessus : 1.1. Les bureaux, à condition d'être directement liés et annexés à l'établissement d'activités implanté dans la zone.
- **100 m² de surface de plancher au plus** : un logement de fonction ou de gardiennage par établissement d'activités
  > Sont admis, dans le cadre du paragraphe ci-dessus : [...] 1.2. Les logements de fonction et de gardiennage, à raison d'un logement de 100 m² de surface de plancher maximum par établissement d'activités, à condition qu'ils soient destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable.
- **Dépôts à ciel ouvert admis sous condition** : liés à un établissement de la zone, insérés par écrans végétaux ou palissades
  > 1.5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules hors d'usage, à condition d'être directement liés à un établissement d'activités autorisé dans la zone.
- **3 ans au plus** : occupations temporaires de type urbanisme transitoire
  > - que la durée maximale de l'occupation n'excède pas 3 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation de l'occupation temporaire.
- **Industrie et artisanat admis, SEVESO compris** : secteur de zone IAUXa
  > 2. Dans le secteur de zone IAUXa Sont admises : 2.1. Les constructions et installations, à condition d'être destinées à l'industrie et à l'artisanat, y compris les activités relevant de la directive SEVESO.
- **100 m² de surface de vente au plus** : secteur de zone IAUXa, vente liée à une activité artisanale
  > 2.3. Les surfaces de vente liées à une activité artisanale à condition : - que la surface de plancher destinée à la vente n'excède pas 100 m² ;
- **Vente de véhicules seule admise** : zone IAUXb1 de Souffelweyersheim, entre la route métropolitaine 35 et le faisceau ferroviaire (autre commune)
  > Plan local d'urbanisme Modification simplifiée n° 6 Règlement écrit Zone IAUX Nonobstant les dispositions du 1.1, 1.2, 1.4, 1.5, 3.1 à 3.8, ne sont autorisés, dans la zone IAUXb1 située à Souffelweyersheim, à proximité de la RM184, entre la route métropolitaine 35 et le faisceau ferroviaire Strasbourg-Paris, que les aménagements, constructions et installations nécessaires ou liés aux activités de vente de véhicules.
- **Recherche, laboratoire et haute technologie admis** : secteur de zone IAUXc
  > 4. Dans le secteur de zone IAUXc Sont admises : [...] 4.5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à des activités de recherche, de laboratoire et de production de haute technologie.
- **Bureaux admis** : secteur de zone IAUXc
  > 4. Dans le secteur de zone IAUXc Sont admises : 4.1. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.
- **Commerce admis** : secteurs de zone IAUXd
  > 5. Dans l'ensemble des secteurs de zone IAUXd Sont admises : 5.1. Les constructions et installations à vocation commerciale.
- **Bureaux admis** : secteurs de zone IAUXd
  > 5. Dans l'ensemble des secteurs de zone IAUXd Sont admises : [...] 5.4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.
- **Aéronautique admise** : secteurs de zone IAUXe
  > Plan local d'urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone IAUX Dans l'ensemble des secteurs de zone IAUXe Sont admis : 6.1. Les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d'être liés ou nécessaires à l'activité aéronautique.
- **Bureaux admis** : secteurs de zone IAUXe
  > Plan local d'urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone IAUX Dans l'ensemble des secteurs de zone IAUXe Sont admis : [...] 6.4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.
- **Activités agricoles admises** : secteurs de zone IAUXg, entrepôts et locaux industriels ou commerciaux compris
  > 7. Dans l'ensemble des secteurs de zone IAUXg Sont admis les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d'être liés ou nécessaires aux activités agricoles, y compris les entrepôts et les locaux industriels ou commerciaux.
- Note : CE QUI EST ADMIS EN IAUXb1 ET IAUXb2 N'EST PAS COMPILÉ. Le document range ces huit lignes (3.1 à 3.8) dans un tableau à deux colonnes, une croix par secteur, et l'extraction a mis les croix à la ligne : impossible de dire laquelle des deux colonnes chaque croix remplit. Seule la restriction nommément située de Souffelweyersheim, écrite en texte suivi, est reprise ici. LES LISTES D'IAUXa, IAUXc, IAUXd ET IAUXe NE SONT COMPILÉES QU'EN PARTIE : l'article admet aussi l'entrepôt en IAUXa ; le restaurant, l'hôtel, les sports et loisirs et l'enseignement ou la formation professionnels en IAUXc ; l'entrepôt lié aux établissements de la zone, l'industrie et l'artisanat hors SEVESO, le restaurant, l'hôtel, les sports et loisirs, l'agriculture, la recherche et l'enseignement professionnel en IAUXd ; l'industrie et l'artisanat hors SEVESO et l'entrepôt en IAUXe. L'article 1 fermant tout le reste, ce qui n'est ni ici ni dans cette liste est interdit. Dans les secteurs IAUXb1 et IAUXb2, le tableau du règlement admet aussi les bureaux (« 3.7 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux ») pour l'un des deux secteurs, que le texte extrait ne permet pas de désigner : la règle des bureaux annexés n'y est pas servie.

### Hauteur maximale (article IAUX 10, « Hauteur maximale des constructions »)

- **Indiquée au règlement graphique** : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée
  > 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique.
- **Mesurée au niveau moyen de la voie de desserte**
  > 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.
- **Cheminées, silos et tours exclus du calcul**
  > 2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.
- Note : LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée. Les ouvrages techniques de l'activité - cheminées, silos, tours de fabrication - sortent du calcul.

### Emprise au sol (article IAUX 9, « Emprise au sol »)

- **75 % d'emprise au sol**
  > 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %.
- **Non réglementée** : équipements publics
  > 2. Dispositions particulières L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements publics.

### Recul sur la voie (article IAUX 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **Recul imposé de l'alignement** : secteurs IAUXa, IAUXb1, IAUXb2, IAUXe, IAUXg
  > 1. Dispositions générales 1.1. Dans les secteurs de zones IAUXa, IAUXb1, IAUXb2, IAUXe, IAUXg : Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
- **5 m de l'alignement au minimum** : là où le recul est imposé, sauf disposition particulière au règlement graphique
  > 1. Dispositions générales 1.1. Dans les secteurs de zones IAUXa, IAUXb1, IAUXb2, IAUXe, IAUXg : [...] doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
- **À l'alignement** : secteurs IAUXc, IAUXd, sauf disposition particulière au règlement graphique
  > 1.2. Dans les secteurs de zones IAUXc, IAUXd : Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
- **5 m de recul au minimum** : si la construction s'éloigne de l'alignement
  > Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 5 mètres.
- **0,50 m** : ouvrages de faible emprise des services publics, postes de transformation
  > ... ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit à l'alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
- Note : Deux régimes opposés pour le même chiffre : en IAUXa, IAUXb1, IAUXb2, IAUXe et IAUXg les 5 m sont un recul IMPOSÉ ; en IAUXc et IAUXd la construction peut au contraire venir à l'alignement, et les 5 m ne valent que si elle s'en éloigne.

### Distance aux limites séparatives (article IAUX 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **5 m au minimum** : distance à la limite parcellaire la plus proche
  > 1. Dispositions générales 1.1. Dans les secteurs de zones IAUXa, IAUXg : [...] de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.
- **Implantation sur limite possible** : secteurs IAUXb1, IAUXb2, IAUXc, IAUXd, IAUXe
  > 1. Dispositions générales [...] 1.2. Dans les secteurs de zones IAUXb1, IAUXb2, IAUXc, IAUXd, IAUXe : A moins d'être implantés sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.
- **Implantation sur limite interdite** : secteurs IAUXb1, IAUXb2, IAUXc, IAUXd et IAUXe, quand le terrain jouxte une zone mixte à vocation dominante d'habitation
  > L'implantation sur limite séparative n'est pas autorisée dès lors que le terrain d'assise de la construction jouxte une zone mixte à vocation dominante d'habitation.
- **0,50 m** : ouvrages de faible emprise des services publics, postes de transformation
  > ... collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.
- Note : Le chiffre est le même dans tous les secteurs, mais l'implantation SUR la limite ne l'est pas : elle est ouverte en IAUXb1, IAUXb2, IAUXc, IAUXd et IAUXe, fermée en IAUXa et IAUXg - et elle retombe partout dès que le terrain jouxte une zone mixte à vocation dominante d'habitation.

### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Stationnement »)

- **2,50 x 5 m par place** : dimensionnement minimal, dégagements non compris
  > ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements.
- **1 place par logement au maximum** : logement locatif financé par un prêt aidé de l'État
  > 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ...
- **0,5 place par logement au maximum** : logement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, dans les périmètres de normes de stationnement I et II
  > Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5.
- **1 place par logement au maximum** : autres catégories de logements dans les périmètres de normes de stationnement I et II
  > 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
- **Aucune place exigée** : logement d'urgence
  > 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement.
- **1 place par logement au maximum** : résidence universitaire
  > 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires.
- **Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5**
  > 2.1. Mode de calcul Pour l'ensemble des normes précitées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire.
- **La norme la moins élevée des deux** : terrain à cheval sur deux zones de stationnement
  > Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique.
- **Places réalisées sur le terrain d'assiette**
  > 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat.
- **Pré-équipement de la totalité des places** : parking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neuf
  > Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels.
- **20 % des places pré-équipées** : bâtiment non résidentiel
  > ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels.
- **Bornes de recharge imposées** : opération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 places
  > Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ...
- **5 % des places avec recharge** : opération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec la recharge partagée ; connecteur de type 2, jusqu'à 7 kW
  > - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum.
- **1 % des places avec recharge partagée** : opération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec des points de recharge non partagés ; connecteur de type 3, jusqu'à 22 kW
  > - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW.
- **0,3 kWc par place** : stationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïques
  > 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement.
- **2 m² par vélo**
  > 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum.
- **3,64 m² par vélo cargo**
  > 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum.
- **10 m² au minimum** : local vélo
  > 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m².
- **5 % des places pour les vélos-cargo**
  > La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure.
- **1 place vélo par logement** : logement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ;
- **2 places vélo par logement** : logement de 3 pièces, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ;
- **3 places vélo par logement** : logement de 4 pièces et plus, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. 3.3.1.2.
- **0,5 % de la surface de plancher en arceaux** : arceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation, hors transformation, surélévation, amélioration ou changement de destination
  > Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure.
- **1 place vélo par tranche de 100 m²** : commerce de détail au-delà de 300 m²
  > - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m².
- **Espace vélo imposé** : ensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 places
  > De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places.
- **10 % de la capacité du parc, minimum 2 places** : ensemble commercial, dimensionnement de l'espace vélo
  > De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places.
- **2 places vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, périmètres de normes de stationnement I à IV, hors ZAC Danube et Deux-Rives
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV,
- **1 place vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, périmètre de normes de stationnement V
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin.
- **Places vélo selon les besoins des bureaux** : bureaux, ZAC Danube et Deux-Rives
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin.
- **1 place vélo par tranche de 4 chambres** : hôtel et autre hébergement touristique
  > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée;
- **1 place vélo par chambre** : résidence universitaire ou étudiante
  > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée.
- **Places vélo pour 25 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement I, II et III
  > - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage.
- **Places vélo pour 15 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement IV et V
  > Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage.
- **0 place vélo** : commerce de détail de moins de 300 m²
  > 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ;
- **50 % de la surface de plancher existante** : plafond de la dispense de stationnement pour les logements locatifs aidés en travaux de transformation
  > 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.
- Note : Le barème des voitures n'est PAS compilé : il vit dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V) que l'extraction a aplati en une file de nombres nus - « Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 » pour l'habitation - où plus rien ne dit quelle valeur appartient à quelle zone ni à quelle taille de logement. Il faut l'ouvrir dans le règlement pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Ne sont compilés ici que les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos, que le document écrit en toutes lettres. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées de l'alinéa précédent : l'extraction a coupé la phrase avant son sujet, qu'elle laisse en « ces derniers ».

### Espaces libres et plantations (article IAUX 13, « Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations »)

- **15 % de pleine terre** : pour toute construction nouvelle
  > 1. Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.
- **Coefficient de biotope 25 %**
  > 2. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».
- **1 arbre pour 4 places de stationnement** : aires de stationnement aménagées à l'air libre
  > 3. Les aires de stationnement aménagées à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement.
- Note : Les parcs de stationnement extérieurs couverts d'ombrières photovoltaïques au titre de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables sortent du décompte des plantations.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article IAUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les constructions et installation non autorisées à l’article 2 IAUX.

### Article IAUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dans l’ensemble de la zone, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones :

Sont admis les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

- que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la zone ;

- de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.

Sont admis, dans le cadre du paragraphe ci-dessus :

1.1. Les bureaux, à condition d’être directement liés et annexés à l’établissement d’activités implanté dans la zone.

1.2. Les logements de fonction et de gardiennage, à raison d’un logement de 100 m² de surface de plancher maximum par établissement d’activités, à condition qu’ils soient destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas.

1.3. Les constructions et installations des services publics, y compris les aires d’accueil des gens du voyage réalisées par l’Eurométropole dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Aires d’Accueil des Gens du Voyage.

1.4. Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’exception des activités de sports et de loisirs autorisées uniquement dans certaines zones (cf. paragraphes 4.4 et 5.7), à condition d’être compatibles avec la proximité et le fonctionnement des activités admises dans la zone.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUX

1.5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules hors d’usage, à condition d’être directement liés à un établissement d’activités autorisé dans la zone. Ces dépôts devront s’insérer au mieux dans le site par la mise en place d’écrans végétaux, de palissades, etc.

1.6. Les aménagements, transformations, constructions et installations liées aux occupations temporaires de type urbanisme transitoire, à condition : - d’être compatibles avec la proximité et le fonctionnement des activités admises dans la zone ; - de garantir les enjeux de santé, de salubrité et de sécurité publique ; - que la durée maximale de l’occupation n’excède pas 3 ans, à compter de la date de délivrance de l’autorisation de l’occupation temporaire.

2.

Dans le secteur de zone IAUXa

Sont admises :

2.1. Les constructions et installations, à condition d’être destinées à l’industrie et à l’artisanat, y compris les activités relevant de la directive SEVESO.

2.2. Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.

2.3. Les surfaces de vente liées à une activité artisanale à condition : - que la surface de plancher destinée à la vente n’excède pas 100 m² ; - que les biens et les personnes supplémentaires ne soient pas exposés à un risque naturel ou technologique.

3.

Dans les secteurs de zones IAUXb1 et IAUXb2

Dès lors que le symbole [ X ] figure, sont admises :

IAUXb1 IAUXb2

3.1 Les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive X

X

SEVESO.

3.2 Les constructions et installations industrielles destinées aux activités de production d’énergie.

X

X

3.3 Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.

X

X

3.4 Les constructions et installations, à condition d’être destinées au commerce de gros.

X

X

3.5 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

X

X

3.6 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.

X

X

3.7 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

X

3.8 Les surfaces de vente liées à une activité artisanale à condition :

- que la surface de plancher destinée à la vente n’excède pas

100 m² ;

X

X

- que les biens et les personnes supplémentaires ne soient pas exposés à un risque naturel ou technologique.

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone IAUX

Nonobstant les dispositions du 1.1, 1.2, 1.4, 1.5, 3.1 à 3.8, ne sont autorisés, dans la zone IAUXb1 située à Souffelweyersheim, à proximité de la RM184, entre la route métropolitaine 35 et le faisceau ferroviaire Strasbourg-Paris, que les aménagements, constructions et installations nécessaires ou liés aux activités de vente de véhicules.

4.

Dans le secteur de zone IAUXc

Sont admises :

4.1. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

4.2. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

4.3. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.

4.4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.

4.5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à des activités de recherche, de laboratoire et de production de haute technologie.

4.6. Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à l’enseignement, à la formation, au séminaire ou congrès, professionnels.

5.

Dans l’ensemble des secteurs de zone IAUXd

Sont admises :

5.1. Les constructions et installations à vocation commerciale.

5.2. Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt à condition d’être directement lié aux établissements implantés dans la zone.

5.3. Les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive SEVESO.

5.4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

5.5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

5.6. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.

5.7. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.

5.8. Les constructions et installations nécessaires ou liées aux activités agricoles.

5.9. Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à des activités de recherche, de laboratoire et de production de haute technologie.

5.10. Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à l’enseignement, à la formation, au séminaire ou congrès, professionnels.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUX

Dans l’ensemble des secteurs de zone IAUXe

Sont admis :

6.1. Les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d’être liés ou nécessaires à l’activité aéronautique.

6.2. Les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive SEVESO.

6.3. Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.

6.4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

7.

Dans l’ensemble des secteurs de zone IAUXg

Sont admis les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d’être liés ou nécessaires aux activités agricoles, y compris les entrepôts et les locaux industriels ou commerciaux.

### Article IAUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article IAUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

La réalisation des voies nouvelles s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

### Article IAUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Règlement écrit Zone IAUX

### Article IAUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Dans les secteurs de zones IAUXa, IAUXb1, IAUXb2, IAUXe, IAUXg :

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

1.2. Dans les secteurs de zones IAUXc, IAUXd :

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 5 mètres.

2.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

### Article IAUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Dans les secteurs de zones IAUXa, IAUXg :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

1.2. Dans les secteurs de zones IAUXb1, IAUXb2, IAUXc, IAUXd, IAUXe :

A moins d’être implantés sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

L’implantation sur limite séparative n’est pas autorisée dès lors que le terrain d’assise de la construction jouxte une zone mixte à vocation dominante d’habitation.

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Règlement écrit Zone IAUX

Les dispositions énoncées aux paragraphes 1. et 2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

### Article IAUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article IAUX 9 - Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %.

2.

Dispositions particulières

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics.

### Article IAUX 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

2.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

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Règlement écrit Zone IAUX

### Article IAUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Façades des constructions

Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades sur rue.

2.

Clôture en limite du domaine public

2.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.

2.2. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain.

### Article IAUX 12 - Stationnement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article IAUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.

2.

Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3.

Les aires de stationnement aménagées à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement.

Les surfaces de stationnement relevant des obligations de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables sur les parcs de stationnement extérieurs ne sont pas comptabilisées, dès lors qu’elles sont couvertes d’ombrières équipées de dispositif de production d’énergie renouvelable.

Articles 14 IAUX à 16 IAUX :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Règlement écrit Zone IAUX

CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE IAUXZAA

Rappel : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365/iaux
La commune : https://edifiable.fr/plu/ostwald-67365.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67365/zone/iaux