# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Ottersthal (67366) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67366_PLU_20200309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités)

I.I. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités interdites
Sont interdits dans l’ensemble de la zone :
- Les constructions destinées à l’exploitation forestière, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage de cinéma, - Les constructions à usage d’industrie, (sauf pour les cas visés à l’article 1.2), - Les constructions à usage d’entrepôt, - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.
Les affouillements et exhaussements du sol (sauf pour les cas visés à l’article1.2).
I.2. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités soumises à conditions particulières
- Les constructions à usage d’artisanat du secteur de la construction ou de l’industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.
Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et dont la surface est inférieure à 100m² et la hauteur n’excède pas 2 mètres.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques La façade sur rue des constructions devra être édifiée en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment principal à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L>H/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Pour les constructions annexes A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs
pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II.I.3)

. Hauteur maximale
La hauteur maximale des constructions principales ne devra pas excéder 9 mètres à l'égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres hors tout.
Cette hauteur sera mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel du terrain d’assiette au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.
Les constructions, édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée par une construction principale, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.
II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les toitures des constructions principales auront des pentes comprises entre 30° et 52°, exceptés pour les vérandas, auvents, préaux et patios. Les toitures terrasses sont autorisées.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.
II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés.
Les clôtures
Pour des raisons de sécurité, les clôtures devront permettre une bonne visibilité à l’angle de plusieurs voies.
La hauteur des clôtures en limite séparative
La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Ils pourront être surmontés d’un système à claire voie ou non. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres, par rapport au terrain naturel. Les haies végétales d’essences locales sont autorisées avec une hauteur totale ne dépassant pas 2 mètres de hauteur.
La hauteur des clôtures en limite du domaine public
La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Ils pourront être surmontés d’un système à claire voie ou non. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,40 mètre, par rapport au terrain naturel. Les haies végétales d’essences locales sont autorisées avec une hauteur totale ne dépassant pas 1,40 mètre de hauteur.
II.4 Stationnement :
Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat.
- pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et les réhabilitations de constructions existantes :
- constructions à usage d’habitation 2 emplacements minimum par logement;
- bâtiments collectifs 1 emplacement minimum par 60m2 de surface de plancher entamée
- constructions à usage de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 60m² de Surface de plancher entamée
III. Equipement et réseaux

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.I)

. Desserte par les voies publiques ou privées
-Voirie
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins
• 5 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
- Accès
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux

- Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- Assainissement Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions. - Eaux pluviales La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales est imposée pour les nouvelles constructions en tenant compte du règlement d’assainissement en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67366_PLU_20200309.
Page : https://edifiable.fr/plu/ottersthal-67366/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/ottersthal-67366.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67366/zone/uc