# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ottmarsheim (68253) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68253_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUc, 2AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites
1.1 Les constructions, installations et travaux autres que ceux visées à l’article 2AU2.
1.2 L'ouverture, l'exploitation et l'extension de carrière et de gravière, la création d’étangs.
1.3 Les constructions dans une zone de recul de 3 mètres comptée à partir du sommet de la berge des cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières 2.1 Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à
des constructions ou installations admises dans la zone. 2.2 Toutes les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’à la prévention des risques et au transport d’énergie. 2.3 Les aménagements viaires à condition d’être liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers.

ADAUHR 2023

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Déclaration de projet 3. Règlement mis en compatibilité

2.4 Les aménagements viaires et la création de parcs de stationnement, à condition d’être liés à la desserte ou à l’aménagement des zones urbaines et à urbaniser attenantes.
2.5 La démolition de tout ou partie des constructions, à condition d’obtenir un permis de démolir.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale Néant.
SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Emprise au sol Néant.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Hauteur des constructions Néant.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Néant.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives Néant.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Néant.
Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Néant.
Article 2AU10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Néant.

ADAUHR 2023

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Déclaration de projet 3. Règlement mis en compatibilité

Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68253_PLU_20240624.
Page : https://edifiable.fr/plu/ottmarsheim-68253/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ottmarsheim-68253.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68253/zone/2au