# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ouangani (97614) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200059871_PLUi_20230713 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : X : Occupations et utilisations du sol interdites)

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.
V : Occupations et utilisations du sol autorisées
Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition (V*) est autorisé (V).
*Dans le cadre d’ouvrage spécifique liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.

Habitation

AUh AUr AUm AUe AUs AUt

Logement V

V

V V* V* V*

Condition : ▪ Les logements de fonction sont autorisés en zone AUs à condition qu’ils soient liés directement au gardiennage, à la direction, la surveillance ou au fonctionnement des installations construites dans la zone et en harmonie au site (préférentiellement intégré au bâtiment principal d’équipement). ▪ Les logements de fonction sont autorisés en zone AUe uniquement pour les bâtiments nécessitant une activité de gardiennage et à condition d’être intégrés au bâtiment ▪ Les logements de fonction sont autorisés en zone AUt

Commerce et activité de service

Hébergement V

V

V

XX

X

Artisanat et commerce de détail V* V*

V

X X V*

Condition : ▪ La présence d’une activité commerciale en zone AUh et AUr est autorisée à condition de ne pas générer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement ▪ La présence d’une activité commerciale en zone AUt est autorisée à condition d’être liée aux besoins de l’activité touristique et de ne pas constituer l’activité principale de la zone (en usage et en surface).

Restauration V

V

V

VV

V

Commerce de gros X

X

X

VX

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

V

V

VX

X

Hébergement hôtelier X

X

V

VX

V

Camping et hôtellerie de plein air X

X

X

XXV

Cinéma X

X

X

XXX

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

V

VV

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

X

X

VV

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X

V

V

XV

X

Salles d’art et de spectacles X

X

V

XV

X

Equipements sportifs X

V

V

XV

X

Autres équipements recevant du public X

V

V V* V V*

Condition : ▪ En zone AUe, les autres équipements recevant du public sont autorisés s’ils ont une fonction assimilable au caractère industriel ou artisanal de la zone.

REGLEMENT ECRIT
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie X

X

V* V X X

Condition : ▪ En zone AUh, sa présence ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou du stationnement.

Entrepôts X

X

X

VX

X

Bureau V

V

V

VVV

Centre de congrès et d’exposition X

X

V

XVV

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V* V* V* V* V* V*

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X

X

X

VX

X

Exploitation forestière X

X

V* V* V* X

Condition : ▪ Seules les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions, aucune nouvelle construction n'est autorisée

AUh AUr AUm AUe AUs AUt

Autres occupations du sol

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X)

X

X

XXV

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées X

X

X

VX

X

Les carrières X

X

X

XXX

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

X V* X X

Condition : ▪ Seul le dépôt ou le stockage de ferraille est autorisé à condition d’être en lien avec l’activité économique du site

Ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics*

X

V

V

VVV

2.2.3 un projet urbain qui s’inscrit dans la continuité et la cohérence de la trame urbaine préexistante ...
Le règlement associé à chaque sous secteur AUh, AUr, AUe, AUs, AUt et 2AU est identique au règlement de la zone urbaine correspondante (exemple : le règlement de la zone AUe est identique au règlement de la zone UE).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200059871_PLUi_20230713.
Page : https://edifiable.fr/plu/ouangani-97614/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ouangani-97614.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97614/zone/2au