# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ouanne (89283) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89283_PLU_20170314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> L'emprise au sol du bâtiment principal et de ses extensions est limitée à 40 % de la surface de l'unité foncière.

### Hauteur (article 2AU 10)

>  La hauteur maximale autorisée des constructions est de R+1+combles dans la limite de 10 mètres au faîtage.  La hauteur maximale autorisée des annexes est de 6 mètres au faîtage.

### Stationnement (article 2AU 12)

> La surface minimale d'une place est de 1,5 m².  20% des places de stationnement créées seront dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES )

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est conditionnée à une modification du plan local

d’urbanisme et une rectification du dysfonctionnement de la station d'épuration constaté à la date

d'approbation du présent PLU.



Les constructions et installations destinées à l’habitation sont autorisées à condition qu’elles

soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

 Les constructions à usage de bureaux à condition que l'emprise au sol des bâtiments ne dépasse pas 120 m².

 Les constructions à usage de commerce à condition: o Qu'elles soient destinées à un usage de services à la personne ou de professions libérales (kinésithérapeute, médecin...) o Que l'emprise au sol des bâtiments ne dépasse pas 120 m².

 Les aires de sport et de jeux.

 Le changement de destination des bâtiments à condition que la destination soit autorisée dans la zone et soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone.

 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.
 Les annexes dans la limite de 2 unités par propriété.
 Pour la haie identifiée au titre de l'article L 123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, toute destruction, même partielle, ou dégradation, est interdite exceptées les coupes nécessaires à l'entretien.
Section II : Conditions de l’occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Accès
 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Voirie
 Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux opérations qu'elles doivent desservir et être aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

ANISI QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DELIMITEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1222410 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES CONDITIONS DE RÉALISATION D'UN ASSAINNISEMENT INDIVIDUEL
Alimentation en eau potable
 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.
Eaux usées (dites domestiques)
 Toutes constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement.
 En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération d'ensemble projetée. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n'est pas encore réalisé.
Eaux pluviales
 La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier.
 En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drain, fossés, noues, bassins) tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.
 Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 2l/s/ha de terrain aménagé, le débit de pointe ruisselé d’une pluie de 50 mm en 4h.
 Chaque propriété doit s'équiper d'une cuve de stockage des eaux pluviales pour un usage privatif. La cuve doit présenter un volume minimum de 1 000 litres.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.
Électricité et téléphone
 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau de distribution.
 Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (ERDF, Orange…) doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.
Défense incendie
 Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l'incendie.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES LORSQUE CETTE REGLE EST JUSTIFIEE PAR DES CONTRAINTES TECHNIQU)

RELATIVES A LA RÉALISATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU LORSQUE CETTE REGLE EST JUSTIFIEE POUR PRESERVER L'URBANISATION TRADITONNELLE OU L'INTERET PAYSAGER DE LA ZONE
Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES )

Les constructions et les annexes (hors piscine) doivent être implantées soit à l’alignement par le biais de la façade ou du pignon, soit avec un recul minimum de 3 mètres. Dans ce cas, l’alignement devra être recréé par un mur de clôture (défini par l'article 11).



Les piscines doivent être implantées en fond de parcelle et doivent être, dans la mesure du

possible, invisibles depuis la rue.



Les façades principales des bâtiments doivent être tournées vers le Sud en suivant l'axe de la

voie.
Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES )

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
 L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée sous réserve de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ )

Les annexes peuvent s'implanter soit accolées au bâtiment principal soit avec une distance de

recul de 3 mètres minimum.



L'extension des constructions principales dans leur prolongement de l'existant est autorisée.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL )

L'emprise au sol du bâtiment principal et de ses extensions est limitée à 40 % de la surface de l'unité foncière.

 La taille maximale des annexes cumulées est de 30 m² d'emprise au sol.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS )

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. La partie la plus basse de la construction sera prise comme base de mesure.

 La hauteur maximale autorisée des constructions est de R+1+combles dans la limite de 10 mètres au faîtage.
 La hauteur maximale autorisée des annexes est de 6 mètres au faîtage.

Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT,LES PRESCRIPTION)

NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, ILOTS,IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER MENTIONNES A L'ARTICLE R*123-11
Généralités
 Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites (ex : chalet savoyard, mas provençal…).
 Les extensions des constructions doivent être réalisées dans le même style que la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas.
 Les éoliennes particulières sont interdites.
Ouvertures
 Les façades donnant sur les limites séparatives ou sur une construction voisine ne doivent pas comporter d'ouvertures (façades aveugles).
Forme des toitures
 Les toitures des constructions doivent comporter deux pans minimum avec une pente comprise entre 35° et 45°. Les toitures plates sont autorisées à condition qu’elles comprennent un dispositif de développement durable (panneaux photovoltaïques ou végétalisation).
 Les toitures des annexes doivent comporter une pente minimum de 25°.  Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan, la pente du pan devra
alors s’adapter au sens d’inclinaison du toit du bâtiment principal suivant les schémas ci-dessous :

3m

3m

Des dispositions différentes des règles ci-dessus seront possibles pour les serres, les vérandas ou lorsqu’elles résulteront d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l’usage d’énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés techniques et dispositifs écologiques.
Matériaux et couleurs
 Façades :
 Les couleurs des façades en contraste avec celles de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur. La dominante doit être claire, neutre ou se rapprocher de la gamme des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite...
 Les bardages métalliques, plastiques ou en bois doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement bâti (palette des tons pierre, beige, vert).
 L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc. est interdit pour les façades et les murs de clôture.
 Les couleurs des huisseries doivent se rapprocher de la couleur de l’environnement bâti (palette des tons pierre, beige, vert).
 Couverture :
 Les couvertures des constructions doivent être en tuiles plates et de couleur terre cuite. Types de tuiles préconisés:
Tuile plate de Bourgogne ou tuile plate mécanique.

Types de tuiles non recommandés:

Tuile à rabas ou tuile canal ne présentant pas un aspect plat.

 Les panneaux solaires doivent être intégrés comme un élément de toiture à part entière et non comme un élément superposé:

Les panneaux solaires sont en remplacement des éléments de couverture et s'intègrent à la
construction. Fenêtres et volets :  Fenêtres et volets:

Les panneaux solaires perturbent la volumétrie générale de la construction et s'intègrent mal dans leur environnement.

 Pour les fenêtres, l'emploi du blanc pur et de tons vifs est interdit.  Les volants roulants doivent être intégrés dans le coffre de la fenêtre.  Les coffrets des volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l'extérieur. Ils devront être enduits
ou habillés.  Les volets battants sont autorisés à condition d'être dans les tons proposés dans le nuancier en annexe.  Pour les brise-soleil, l'emploi du blanc pur et de tons vifs est interdit.
Pour le choix des couleurs des façades, des volets et des portes, des ferronneries, des encadrements et des toits, se référer au nuancier en annexe du présent règlement.
 Portails:

 Les portails doivent présenter une forme simple. Ils doivent être rectangulaires.

 Les teintes des portails doivent être foncées et traditionnelles (vert foncé, gris anthracite, brun rouge, bleu foncé...). Clôtures

 La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. S’il est prévu la construction d’un mur bahut il ne pourra dépasser 1,20 m. Il peut être surmonté d’une palissade, d'une grille ou d'un grillage.

 Les clôtures en panneaux pleins sont autorisées uniquement en limites séparatives.

 Les murs implantés à l’alignement doivent être surmontés d’un chapeau/chaperon.

 Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
 Les clôtures à proximité immédiates des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation feront l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Divers

 Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture.
 Les citernes de gaz, les composteurs, les espaces de stockage des conteneurs à déchets, les récupérateurs d’eau, les pompes à chaleur, climatiseurs doivent présenter un effort d'intégration paysagère dans leur environnement immédiat.

Cet article ne s’applique pas pour les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Des dispositions différentes de l’article 2AU 11 seront possibles pour les serres, les vérandas ou lorsqu’elles résulteront d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l’usage d’énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés techniques et dispositifs écologiques.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION DE STATIONNEMENT COMPATIBLES, LORSQUE LE)

PLAN LOCAL D'URBANISME NE TIENT PAS LIEU DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS, AVEC LES OBLIGATIONS DÉFINIES PAR LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE EN APPLICATION DES DEUXIEME A QUATRIEME ALINÉAS DE L'ARTICLE L122-1-8

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques affectées à la circulation publique.

 Les surfaces affectées au stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.

 Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large.
Pour les constructions d’habitation
 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement des véhicules motorisés ne peut pas être inférieure à 2 places de stationnement par logement.
 1 place de stationnement visiteur sera aménagée pour 3 logements.
 Selon l'article L 111-5-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, pour toute construction nouvelle créant plus de 400 m² se surface de plancher, un emplacement sécurisé doit être réservé et aménagé pour stationner les deux roues à raison d'une place par tranche de 80 m² de surface de plancher. À partir de 10 emplacements, les locaux doivent être clos et couverts.
 Selon l'article L 111-5-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les opérations de plus de 400 m² de surface de plancher seront dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.
Pour les constructions de bureaux et de commerce
 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement des véhicules motorisés, ne peut excéder un plafond correspondant à 2 places de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher des bâtiments affectés aux bureaux ou aux commerces.
 Dans toute construction à usage de bureaux, un emplacement sécurisé doit être réservé et aménagé pour le stationnement des deux roues. Sa surface représente au moins 2% de la surface de plancher totale de la construction. La surface minimale d'une place est de 1,5 m².
 20% des places de stationnement créées seront dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX)

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 Les cuves de stockage des eaux de pluie doivent être masquées par un écran végétal.  Chaque lot devra présenter au moins 3 arbres plantés.  Pour toute plantation, seules les essences locales sont autorisées.
Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL DÉFINI PAR L'ARTICLE R*123-10 ET,LE CAS ÉCHÉANT, DANS LES ZONES)

D'AMÉNAGEMENT CONCERTE, LA SURFACE DE PLANCHER NETTE DONT LA CONSTRUCTION EST AUTORISEE DANS CHAQUE ILOT
Non réglementé.
Section IV: Performances énergétiques et réseaux

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENT, EN MATIÈRE DE PERFORMANCE E)

ET ENVIRONNEMENTALES
 Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.
 Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENT, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE)

DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
 Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (ERDF, Orange…) doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89283_PLU_20170314.
Page : https://edifiable.fr/plu/ouanne-89283/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ouanne-89283.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89283/zone/2au