# Zone A du plan local d'urbanisme d'Ouches (42162) : ce que le règlement autorise

A La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. Elle comprend : - un sous-secteur At à vocation touristique (restauration, hôtellerie…), correspondant à Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les règles ci-après s’appliquent dans la zone A et le sous-secteur At. Certaines règles peuvent cependant être différentes entre la zone A et son sous-secteur, ce qui est alors précisé. L’indice (i) indique que le secteur est concerné par un risque d’inondation et soumis au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation annexé au PLU.

Document en vigueur : 42162_PLU_20250304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : At. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> A défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 10m pour les constructions agricoles et 5m pour les autres constructions.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé. EMPRISE AU SOL

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : P.L.U)

d’Ouches (42) Règlement (2025)
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
1. Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.
1. La destruction des éléments de patrimoine identifiés au titre de des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’Urbanisme.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone A :
1. Les constructions et extensions de bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;

2. Les constructions et extensions à usage d’habitation ainsi que celles qui leur sont complémentaires (dépendances, garages, annexes, piscines…) sous réserve d’être strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes, y compris par changement de destination de bâtiments existants ;
3. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole existante, par aménagement de bâtiments existants, à l’exclusion des abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri, des constructions provisoires et des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 50m² ;

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;

5. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;

6. Le changement de destination des bâtiments agricoles repérés sur

le plan de zonage et listés ci-dessous :

LIEU DIT

SECTION

PARCELLE

LES ESSARTS

AV

13

LES PLACES

AR

67

LA GARDE

AR

35

LES JALLETS

AP

21

LES JALLETS

AP

28

LES JALLETS

AP

31

BOURGCHEMIN

AZ

67

BOURGCHEMIN

AZ

27

BOURGCHEMIN

AZ

37

LE MONT

AP

46

LES GRANGES

AC

19

ORIGNY

AD
ORIGNY

AC

ORIGNY

AD

LE RALLET

AL

MONTCIGNY

AK

LA ROCHE

AX

LE BOURG

BC

P.L.U d’Ouches (42) Règlement (2025)
32 68 31 25 55 74

7. L’extension mesurée des habitations existantes, d’une surface de plancher minimale initiale de 60m² et sous réserve que la surface totale de plancher après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension) Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale. Dans ce cas, la surface totale de l’habitation après extension pourra être supérieure à 250m². Ces changements de destination éventuels sont identifiés au paragraphe 6.
Les extensions des habitations existantes ne créant pas de surface de plancher (ex : préau, auvent….) sont limitées à une surface d’emprise au sol maximale de 50m² ;
8. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum de l’habitation principale.
9. Les piscines à condition d’être implantées à une distance de 20m maximum de l’habitation principale.
10. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif.
11. En zone A(i), les constructions susvisées sont autorisées sous réserve des prescriptions du PPRNPI annexé au PLU.
Dans le sous-secteur At, sous réserve d’être compatibles avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 4) :
1. Seules les destinations suivantes sont admises dans le bâti existant à compter de la date d’approbation de la modification n°2 du PLU : habitation, commerce, hébergement hôtelier.
2. Seule l’extension limitée du bâti existant est admise pour la destination commerce, en une ou plusieurs fois, sans que l’emprise au sol totale nouvelle créée à compter de la date d’approbation de la modification n°2 du PLU ne puisse excéder 270 m².

### Article A 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 7.

ACCES ET VOIRIE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

1. Se reporter à l’article DG 8. 2. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les constructions
comporteront un système d’assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur et adapté au terrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. A défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 10m pour les constructions agricoles et 5m pour les autres constructions.
2. Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions existantes ;
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : P.L.U)

d’Ouches (42) Règlement (2025)
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
En zone A :
1. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 m.
2. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite : - si leur hauteur totale n'excède pas 4,50 mètres sur limite - si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative
3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le sous-secteur At :
Non réglementé.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

En zone A :
1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment.
2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder :
- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante.
- 4,5 mètres pour les constructions annexes sur un seul niveau
- 14 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…).
3. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
Dans le sous-secteur At :
1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment.
2. Les hauteurs maximales sont les suivantes : - pour l’extension de la dépendance du château, côté sud-ouest : 3,5 m ; - pour l’extension de la dépendance du château, côté nord-est : selon la même hauteur que le bâtiment existant sur lequel elle s’adosse ; - pour l’extension de la façade nord-est du château : 5 m.

### Article A 11 - Aspect extérieur

En zone A :

ASPECT EXTERIEUR

 Bâtiments d’habitation : Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.
 Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti.
1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

2. Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient de couleur verte ou grise et mate ou translucide pour les serres. Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées.
3. Toitures La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente de 15% minimum.
4. Couvertures Les couvertures seront préférentiellement de couleur rouge terre cuite. Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée.

5. Façades Les bardages en bois de couleur naturelle, les tôles, acier ou aluminium prélaqué mat et les murs enduits sont à privilégier. Les couleurs claires sont à proscrire. Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, gris pierre, sables de pays foncé.
Dans le sous-secteur At :
1. Adaptation au terrain Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.
2. Toitures
Dispositions spécifiques pour le château et son éventuelle extension par une véranda Les caractéristiques et la forme de la toiture ancienne du château constituée de tuiles écailles formant un motif décoratif polychrome doivent être maintenues. De même les flèches ornant le toit sont à conserver. La toiture de la véranda admise en extension de la façade nord-est du château devra présenter une toiture avec au moins deux pans et une couverture en verre.
Dispositions spécifiques pour la dépendance du château et ses éventuelles extensions La dépendance du château et l’extension admise côté nord-est devront
P.L.U d’Ouches (42)

présenter des couvertures de toit :

Règlement (2025)

- offrant un aspect homogène tant en termes de forme que de couleur ;

- constituées de tuiles mécaniques planes de couleur unie rouge brun et ne

présentant pas de contraste avec la toiture ancienne du château.

La toiture de l’extension admise de la dépendance du château, côté nord-

est, devra être à deux versants et reprendre la même pente de toit que celle

de la dépendance sur laquelle elle s’adosse.

Pour des raisons techniques liées à la faiblesse de la pente de toit,

l’extension de la dépendance du château côté sud-ouest présentera soit une

toiture terrasse végétalisée soit une toiture terrasse engravillonnée.

3. Façades
Dispositions communes pour le château, sa dépendance et les extensions admises : Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux vérandas, à l’exception de celles relatives aux menuiseries. La couleur des façades doit être homogène. En cas de ravalement, la couleur doit être déterminée dans le respect du nuancier disponible en mairie. La finition de l’enduit doit être le plus fin possible : les finitions écrasées, projetées ou grattées sont interdites. Le pied des façades doit être souligné par un soubassement de couleur d’enduit différente de celle de la façade et en harmonie avec elle. Les menuiseries des portes, portes fenêtres, fenêtres, et volets doivent avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Les menuiseries des portes, portes fenêtres, fenêtres et volets doivent présenter la même teinte. Dans le cas d’une véranda, les menuiseries (encadrement des verrières et des portes fenêtres) doivent être dans un ton brun rappelant celui de la toiture du château.
Dispositions spécifiques pour le château : Les éléments de décor présents sur la façade doivent être conservés et valorisés. Les percements d’ouvertures sur les façades devront être composés sur des axes verticaux appuyés sur des ouvertures existantes afin de respecter l’ordonnancement des façades et reprendre les dimensions des ouvertures existantes.
Les encadrements des ouvertures présenteront un traitement homogène par façade : - maintien des encadrements en pierres de taille apparentes sur la façade noble orientée nord-est et obligation de traiter les encadrements des nouvelles ouvertures à l’identique des encadrements existants ; - obligation de traiter les encadrements des ouvertures existantes ou à créer sur la façade orientée sud-ouest par un cadre peint.

4. Clôtures Les caractéristiques (hauteur et aspect) du mur de clôture existant le long de la route départementale doivent être maintenues. Sa couleur doit être identique à celle utilisée en façade. Le percement de nouvelles ouvertures est interdit. Les clôtures le long des limites séparatives doivent être traitées avec des haies bocagères multi-strates et d’essences diverses à choisir dans la liste figurant en annexe 1.

### Article A 12 - Stationnement

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies et espaces publics.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

En zone A :
1. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1).
2. Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum, masqueront une partie moins esthétique.
3. Les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 10).

Dans le sous-secteur At :
1. Les essences des plantations seront choisies dans la liste figurant en annexe 1.
2. L’usage de revêtements imperméables pour les espaces extérieurs nécessaires à la circulation ou au stationnement est interdit.
3. Les espaces verts de pleine terre existants à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU doivent être maintenus.
4. Les arbres existants ornant le parc sont protégés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme (cf. article DG 10 sur les éléments remarquables). Toute intervention sur ces arbres doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Il est interdit de les détruire en les coupant à la base ou de les dessoucher, sauf en cas de dépérissement sanitaire avéré et de risques pour la sécurité des biens et des personnes. Dans ce cas, les sujets disparus devront être remplacés par une essence identique au même endroit ou à proximité. Leur élagage est interdit s’il n’est pas strictement nécessaire à la sécurité des biens et des personnes.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : P.L.U)

d’Ouches (42) Règlement (2025)
PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42162_PLU_20250304.
Page : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42162/zone/a