# Zone N du plan local d'urbanisme d'Ouches (42162) : ce que le règlement autorise

N Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend : - un sous-secteur Nt à vocation touristique (restauration, hôtelerie…). L’indice (i) indique que le secteur est concerné par un risque d’inondation et soumis au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation annexé au PLU. 50 ARTICLE N 1 P.L.U d’Ouches (42) Règlement (2025) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 2. Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article N2. 3. La destruction des éléments de patrimoine identifiés au titre de des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’Urbanisme.

Document en vigueur : 42162_PLU_20250304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> A défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m 2.

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé. EMPRISE AU SOL 53

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : P.L.U)

d’Ouches (42) Règlement (2025)
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
2. Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.
3. La destruction des éléments de patrimoine identifiés au titre de des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’Urbanisme.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions ci-dessous ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.
En zone N : 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif ;
2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
3. La restauration et l’aménagement des bâtiments. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;
4. L’extension mesurée des habitations existantes, d’une surface de plancher minimale initiale de 60m² et sous réserve que la surface totale de plancher après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension) Les extensions des habitations existantes ne créant pas de surface de plancher (ex : préau, auvent….) sont limitées à une surface d’emprise au sol maximale de 50m² ;
5. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum de l’habitation principale.
6. Les piscines à condition d’être implantées à une distance de 20m maximum de l’habitation principale.
7. En zone N(i), les constructions susvisées sont autorisées sous réserve des prescriptions du PPRNPI annexé au PLU.

Dans le sous-secteur Nt : 1. Les constructions à vocation touristique, de restauration, d’équipements hôteliers et des activités de services, de loisirs et de détente qui leur sont liées que ce soit :

51

P.L.U d’Ouches (42) Règlement (2025)
2. par construction neuve ou par extension dans la limite de 20% des surfaces existantes, avec un maximum de 600 m² de surfaces de plancher nouvelles cumulées,
3. par aménagement et changement de destination des bâtiments existants à condition qu’une certaine harmonie soit assurée sur l’ensemble du bâti ;
4. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des constructions et aménagements autorisés sous réserve d'une bonne insertion dans le site,
5. Les aires de stationnement sous réserve d’être peu imperméabilisées et accompagnées d’aménagements paysagers adaptés pour une bonne intégration dans le site,
6. Les constructions légères destinées aux loisirs de plein air,
7. L’aménagement des logements pour les personnes dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement des activités autorisées à condition qu’il soit intégré dans le volume des constructions abritant les dites activités

### Article N 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 7.

ACCES ET VOIRIE

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1. Se reporter à l’article DG 8. 2. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les
constructions comporteront un système d’assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur et adapté au terrain.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

52

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : P.L.U)

d’Ouches (42) Règlement (2025)
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. A défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m
2. Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions existantes à condition que cela n’aggrave pas la situation par rapport à la route ;
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 m.
2. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite : - si leur hauteur totale n'excède pas 4,50 mètres sur limite - si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative
3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL

53

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : P.L.U)

d’Ouches (42) Règlement (2025)
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
En zone N : 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m. 2. La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 4,5mètres sur un seul niveau.
3. Une hauteur supérieure pourra être admise : - dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante.
- pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Dans le sous-secteur Nt : La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder le point le plus haut des bâtiments existants et le double de la distance par rapport aux limites séparatives. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des éléments de construction dont l'élévation résulte d'impératifs fonctionnels, techniques ou architecturaux.

### Article N 11 - Aspect extérieur

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.

### Article N 12 - Stationnement

1. Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies et espaces publics.
2. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf. annexe 1). Les haies doivent être constituées d’au moins trois espèces différentes.

54

P.L.U d’Ouches (42) Règlement (2025)
2. Il est rappelé que les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9).

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

55

P.L.U d’Ouches (42) Règlement (2025)
ANNEXES
ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES
56

P.L.U d’Ouches (42) Règlement (2025)

ANNEXE 1 :
ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES
1. Recommandations concernant les plantations
Afin de participer de manière pérenne à une maîtrise des expositions des populations sur le plan aérobiologique il est recommandé ; - de diversifier les plantations ;
- d’éviter l’implantation des espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne.

• Arbres à haut-jet

2. Liste non exhaustive des essences végétales conseillées
- Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Hêtre (Fagus sylvatica) - Merisier (Prunus avium) - Tilleul (Tilia platyphyllos) -…

• Arbres bas ou arbres récépés

- Charme (Carpinus betulus) - Châtaignier (Castanea sativa) - Erable chmpâtre (Acer campestre) - Genévrier (Juniperus communis) - Poirier commune (Pyrus pyraster) - Alisier blanc (Sorbus aria) -…

• Arbustes

- Ajonc d’europe (Ulex europaeus) - Aubépine (Craetaegus monogyma) - Camérisier (Lonicera xylosteum) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeaus) - Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) - Groseillier à maquereau (Ribes uva crispa) - Houx (Ilex aquifolium) - Noisetier (Corylus avellana) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Prunellier (Prunus spinosa) - Troène (Ligustrum vulgare) - Sureau noir (Sambucus nigra) -…

57

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42162_PLU_20250304.
Page : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42162/zone/n