# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ouches (42162) : ce que le règlement autorise

UB Cette zone correspond aux parties denses du Bourg ancien : elle est affectée aux habitations, aux commerces et services.

Document en vigueur : 42162_PLU_20250304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> - en retrait de l’alignement à une distance au moins égale à 3m ;

### Distance aux limites (article UB 7)

> - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 10 m.

### Stationnement (article UB 12)

> Ainsi, pour les constructions neuves, il sera demandé au moins 2 places de stationnement par habitation.

### Espaces verts (article UB 13)

> Dans une opération d’ensemble (5 logements et +), un espace libre commun d’une surface minimale de 5 % de la surface totale de l’opération doit être prévu, hors voiries, cheminements piétonniers et bassin de rétention.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

d’Ouches (42) Règlement (2025)

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;

2. Les constructions à usage agricole et industriel ;

3. Les commerces de + de 400m² de surface de plancher ;

4. Les carrières ;

5. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.

6. Les parcs d’attraction.

7. Les changements de destination des rez-de-chaussée à usage commercial et de services pour une vocation d’habitation.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine

### Article UB 3 - Se reporter à l’article DG 7.

ACCES ET VOIRIE

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1. Se reporter à l’article DG 8.

2. Eaux usées : Les raccordements seront réalisés en limite du domaine public. L’extension des réseaux publics existant est à la charge de la commune. Les extensions de réseaux seront situées sous domaine public.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

d’Ouches (42) Règlement (2025)

CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions nouvelles sont à implanter en accord avec les constructions voisines.

2. Les constructions nouvelles devront s’implanter soit - à l’alignement des voies pour poursuivre l’alignement existant ; - en retrait de l’alignement à une distance au moins égale à 3m ;

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

- pour les constructions annexes qui pourront s’implanter dans le fond de la parcelle ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

2. Les bâtiments doivent s’implanter : - en limite séparative ;

- soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

d’Ouches (42) Règlement (2025)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE

MEME PROPRIETE

Non réglementé.

### Article UB 10 - Emprise au sol

Non réglementé.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 10 m. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 10 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

2. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements collectifs et les infrastructures, sans être supérieure à 15 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, pour les constructions neuves, il sera demandé au moins 2 places de stationnement par habitation.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1).

2. Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et plantées.

3. Dans une opération d’ensemble (5 logements et +), un espace libre commun d’une surface minimale de 5 % de la surface totale de l’opération doit être prévu, hors voiries, cheminements piétonniers et bassin de rétention. Cet espace sera planté et utilisé en aire de repos, de jeux ou de détente.

### Article UB 14 - Performances energetiques et environnementales

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42162_PLU_20250304.
Page : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42162/zone/ub