# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Ouches (42162) : ce que le règlement autorise

UC Il s'agit de la zone urbaine à vocation principale d’habitat correspondant aux extensions résidentielles contemporaines autour du bourg et des quartiers de la Roche/Origny… L’indice (i) indique que le secteur est concerné par un risque d’inondation et soumis au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation annexé au PLU.

Document en vigueur : 42162_PLU_20250304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 3 mètres de l'alignement des voies.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les constructions peuvent s’implanter :  soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> d’Ouches (42) Règlement (2025) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. Non réglementé. EMPRISE AU SOL

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 10 m.

### Stationnement (article UC 12)

> Ainsi, il sera demandé au moins 2 places de stationnement par habitation.

### Espaces verts (article UC 13)

> Dans une opération d’ensemble (5 logements et +), un espace libre commun d’une surface minimale de 5 % de la surface totale de l’opération doit être prévu, hors voiries, cheminements piétonniers et bassin de rétention.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

d’Ouches (42) Règlement (2025)
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;
2. Les constructions à usage agricole et industriel ; 3. Les commerces de + de 100m² de surface de plancher ;
4. Les carrières ; 5. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées
soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.
6. Les parcs d’attraction.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine
3. En zone UC(i), les constructions sont autorisées sous réserve des prescriptions du PPRNPI annexé au PLU.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Se reporter à l’article DG 7.)

ACCES ET VOIRIE

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1. Se reporter à l’article DG 8.
2. Eaux usées : Les raccordements seront réalisés en limite du domaine public. L’extension des réseaux publics existant est à la charge de la commune. Les extensions de réseaux seront situées sous domaine public.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 3 mètres de l'alignement des voies.
2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;
- pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës ;
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
2. Les constructions peuvent s’implanter :
 soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m.
 soit en limite séparative : - si leur hauteur totale n'excède pas 4,50 mètres sur limite - si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative - à l'intérieur d'un lotissement ou groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées.
3. Des implantations différentes pourront être autorisées :  pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants nonconformes à ces règles ;
 pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 9 - Emprise au sol

d’Ouches (42) Règlement (2025)
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Non réglementé.

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 10 m. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 10 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.
2. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins 2 places de stationnement par habitation.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf. annexe 1).
2. Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées.
3. Dans une opération d’ensemble (5 logements et +), un espace libre commun d’une surface minimale de 5 % de la surface totale de l’opération doit être prévu, hors voiries, cheminements piétonniers et bassin de rétention. Cet espace sera planté et utilisé en aire de repos, de jeux ou de détente.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42162_PLU_20250304.
Page : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42162/zone/uc