# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Ouches (42162) : ce que le règlement autorise

UE Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques.

Document en vigueur : 42162_PLU_20250304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les constructions doivent être édifiées en recul à une distance minimale de 15m de l’axe de la RD 203 et 25m de l’axe de la RD 53 ;

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé EMPRISE AU SOL

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 15 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : P.L.U)

d’Ouches (42) Règlement (2025)
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
1. Les constructions nouvelles d’habitation ; 2. Les constructions à usage agricole ;
3. Les exploitations de carrière ;
4. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs ;
5. Les parcs d’attraction.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif.
2. Les activités commerciales à condition d’être liée à une activité de production industrielle ou artisanale sur le site d’implantation, dans la limite de 20% de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder 400m² de surface de plancher.
3. L’extension des habitations existantes dans le volume des bâtiments contigus existants.
4. Les annexes (garage, abri de jardin, piscine….) aux habitations existantes.

### Article UE 3 - Accès et voirie

1. Se reporter à l’article DG 7. 2. Les nouveaux accès directs depuis la RD 53 sont interdits

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

1. Se reporter à l’article DG 8.
2. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les constructions comporteront un système d’assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur et adapté au terrain.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions doivent être édifiées en recul à une distance minimale de 15m de l’axe de la RD 203 et 25m de l’axe de la RD 53 ;
2. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces distances sont éventuellement autorisées à condition de ne pas réduire les distances de visibilité ;
Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions devront s’implanter à une distance minimum égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être situées à moins de 5m des limites séparatives ;
2. L’extension des constructions existantes ne respectant le recul de 5m est autorisée ;
3. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UE 9 - Emprise au sol

Non réglementé

EMPRISE AU SOL

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : P.L.U)

d’Ouches (42) Règlement (2025)
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 15 m.
2. Les infrastructures techniques (cheminée, antenne…) peuvent avoir une hauteur supérieure.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Se reporter à l’article DG9.

ASPECT EXTERIEUR

### Article UE 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules de l’entreprise, de son personnel ou de ses visiteurs et clients, les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement correspondant aux besoins des constructions ou installations sont interdits sur la voie publique.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. Les zones destinées aux stockages de matériaux ou déchets seront entourées de végétaux d’essences locales de manière à former un écran de verdure ;
2. Les espaces libres et les aires de stationnement devront être arborés.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42162_PLU_20250304.
Page : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42162/zone/ue