# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Ouches (42162) : ce que le règlement autorise

UL Il s'agit de la zone urbaine du bourg destinée aux équipements publics (équipements scolaires, culturels et sportifs notamment) et d’intérêt collectifs. L’indice (i) indique que le secteur est concerné par un risque d’inondation et soumis au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation annexé au PLU. L’indice (i) indique que le secteur est concerné par un risque d’inondation et soumis au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation annexé au PLU.

Document en vigueur : 42162_PLU_20250304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UL 6)

> A défaut d’une marge de recul supérieure fixée au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 5 mètres de l'alignement des voies.

### Distance aux limites (article UL 7)

> Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5m.

### Hauteur (article UL 10)

> La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 12 m.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;

2. Les constructions à usage agricole et d’activités ;

3. Les carrières ;

4. Les parcs d’attraction ;

5. Toute construction nouvelle en zone rouge du PPRNPI du « Renaison » et dans le périmètre du corridor écologique défini sur le plan de zonage.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. En zone UL(i), les constructions sont autorisées sous réserve des prescriptions du PPRNPI annexé au PLU.

2. Les constructions d’habitation sous réserve d’être liée à la surveillance et au gardiennage des équipements présents sur la zone et qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement à l’équipement correspondant.

### Article UL 3 - Se reporter à l’article DG 7.

ACCES ET VOIRIE

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 8.

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

d’Ouches (42) Règlement (2025)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. A défaut d’une marge de recul supérieure fixée au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 5 mètres de l'alignement des voies.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions peuvent s’implanter :

- soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5m.

- soit en limite séparative si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UL 9 - Emprise au sol

EMPRISE AU SOL

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions

d’Ouches (42) Règlement (2025)

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 12 m.

### Article UL 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

### Article UL 13 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

1. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1).

2. Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées.

### Article UL 14 - Performances energetiques et environnementales

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42162_PLU_20250304.
Page : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/ouches-42162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42162/zone/ul