# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal d'Oudeuil (60484) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246000848_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE INTERDIT)

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations soumis à des conditions particulières
Rappels / informations :
Dans les périmètres des monuments historiques, des dispositions particulières pourront être prises en compte selon l’avis des Architectes des Bâtiments de France.
Le long des voies classées en axes bruyants, une bande de part et d’autre des emprises de la voirie définit des secteurs dans lesquels l’opportunité d’une prescription d’isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire.
Dans l’ensemble des zones U :
• Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition à travers les tableaux précédents doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et sont autorisées sous réserve de ne pas être pour le voisinage source de danger ni de nuisances tels que bruit, difficultés de circulation routière, poussières, odeurs, fumées, risques d’incendie ou d’explosion, … mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent. En cas de changement pour une destination ou sous-destination autorisée sous condition, l’absence de nuisances pour l’environnement résidentiel devra obligatoirement être réévaluée.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve du respect des paysages environnants.
• Toute règle autorisant l’extension d’un bâtiment existant édictée par le présent règlement s’applique en une fois et se réfère à la surface bâtie d’origine (à la date d’approbation du PLUi).
• Tout projet de construction de nouvelle habitation ou changement de destination envisagé au sein d’un périmètre de réciprocité sera soumis pour avis à la Chambre d’Agriculture de l’Oise.
• Sont autorisés les abris fixes ou mobiles utilisés à des fins d’habitation à condition de ne pas dépasser une durée maximum de trois mois. Cette condition temporelle ne s’applique pas au sein des aires d’accueil déjà établies à la date d’approbation du PLUi.
En zone Up :
• Les entrepôts et les bâtiments d’artisanat seront autorisés à condition que l’emprise au sol du bâtiment ne dépasse pas 200m² et une hauteur maximale de 7m en tout point du bâtiment.
En zones Ua, Ub, Uc, Uh et Up :
• La sous-destination « exploitation agricole » est autorisée sous conditions de concerner uniquement les projets de réhabilitation ou de nouvelles constructions réalisées sur un site déjà occupé par l’activité agricole au moment de l’approbation du PLUi.
En zone Ue :
Les constructions autorisées sous condition peuvent être réalisées uniquement si elles sont directement liées au fonctionnement d’un équipement public.
En zone Uh :
La sous-destination « entrepôt » est autorisée à condition : • De s’implanter sur une unité foncière déjà préalablement occupée par une activité
économique ; • De respecter une surface d’emprise au sol de 200 m² maximum.
En zone Uj :
Les annexes et extensions d’un logement existant sur la même unité foncière sont autorisées mais limitées à 15m² d’emprise au sol.
En zone Ugv :
Seuls sont autorisés : • Les constructions et aménagement nécessaires à l’accueil des gens du voyage ; • Les constructions nouvelles à destination habitation, à condition d’être liées à la
sédentarisation des gens du voyage ; • Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent, dans la limite de 4
caravanes. Chaque site intégrera au minimum un bloc sanitaire, intégrant au moins un lavabo, une douche et un cabinet d'aisance.
En zone Uspr :
En zone Uspr, les destinations autorisées devront respecter les dispositions du règlement du Site Patrimonial Remarquable de Gerberoy (cf. Document 4m).
En zones Ux, Uy et Ul :
Les constructions autorisées sous condition peuvent être réalisées uniquement si elles sont directement liées au fonctionnement d’une activité économique autorisée dans la zone (logement de gardiennage par exemple). Elles seront limitées à 110 m² de surface de plancher.

### Rubrique UY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.2. Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet.
II. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES
Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Il est rappelé dans les parties Rappels – Informations générales, ainsi que dans les Dispositions Générales, que chaque règle édictée par le PLUi est appréciée au regard de chaque lot et non au regard de l’ensemble du projet.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux voies existantes, à modifier ou à créer
Pour l’ensemble des zones U :
Tout projet de construction situé à l’intérieur d’un secteur couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit également être compatible avec les principes d’implantations édictés par l’OAP.
Pour l’ensemble des zones Ua, Up, Uh et Uspr en cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour au moins l’une des voies, de préférence la voie ayant le plus de constructions existantes.
Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi et qui ne respecteraient pas les dispositions fixées ci-après en fonction de chaque zone U, les projets d’extension sont autorisés à condition de s’implanter dans la continuité des façades existantes.
Un autre mode d’implantation sera également possible en cas de destruction/reconstruction d’un bâtiment et de reprise de l’emprise au sol de la construction préexistante, sous réserve de respecter l’application des autres règles édictées par le présent règlement.
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas :
• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante à date d’approbation du PLUi, sous réserve de pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• Lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot, les constructions doivent s’implanter selon un alignement respectant le plan de composition d’ensemble de l’opération ;
• Lorsque le projet concerne une extension ou une surélévation d’une construction existante d’intérêt patrimonial ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale. L’extension ou la surélévation ne sera autorisée que sous réserve que celle-ci n’aggrave pas le non-respect de la règle générale ;
• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ;
• Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.) ;
• Lorsque le projet concerne un équipement public ou d’intérêt collectif ; • Lorsque le projet préserve la continuité urbaine par la réalisation d’un mur en pierres
de pays apparentes, sous réserve que la hauteur de l’ouvrage respecte les règles de clôtures définies à travers le présent règlement ;
• Pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• En cas d’impossibilité technique démontrée.
Cas particuliers :
Toute construction principale réalisée sur un terrain concerné par l’application d’un linéaire reporté au règlement graphique en application des articles L.151-17 et R.151-39 du Code de l’Urbanisme devra s’implanter en limite de l’emprise publique ou en suivant les linéaires affichés sur le plan.

En zones Ua, Ub, Up et Uspr :
Les constructions doivent être implantées soit (cf. schémas pages suivantes) :
• En limite de voie ou d’emprise publique ; • En respectant la continuité des façades des constructions principales situées du même
côté de la rue ; • En respectant un recul maximal de 30 mètres mesurés depuis la limite de la voie ou de
l’emprise publique et depuis la première façade de la construction.

Schémas d’implantations autorisées pour les constructions en zones Ua, Ub et Up par rapport aux limites d’emprises publiques – Possibilité de s’implanter en limite de voie ou d’emprise publique – schéma illustratif, sans valeur réglementaire
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Schémas d’implantations autorisées pour les constructions en zones Ua, Ub et Up par rapport aux limites d’emprises publiques – Possibilité de s’implanter en retrait de 30m par rapport à la limite de la voie ou de l’emprise publique – schéma illustratif, sans valeur réglementaire
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Schémas d’implantations autorisées pour les constructions en zones Ua, Ub et Up par rapport aux limites d’emprises publiques – Possibilité de s’implanter en alignement de façade – schéma illustratif, sans valeur réglementaire
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En zones Uc et Uh :
Les constructions doivent être implantées soit :
• En respectant la continuité des façades des constructions principales situées du même côté de la rue ;
• En retrait d’au moins 5 mètres ; • En respectant un recul maximal de 30 mètres mesurés depuis la limite de la voie ou de
l’emprise publique et depuis la première façade de la construction.

Schémas d’implantations autorisées pour les constructions en zones Uc et Uh par rapport aux limites d’emprises publiques – Implantation en retrait d’au moins 5m – schéma illustratif, sans valeur réglementaire
En zone Ue, Ul, Uj : Aucune disposition n’est imposée.
En zone Ux et Uy : Aucune disposition n’est imposée.
L’implantation par rapport aux limites séparatives de propriété Pour l’ensemble des zones U : Aucune construction principale (en dehors des annexes de moins de 20m² d’emprise au sol et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne pourra s’implanter à moins de 10 m d’une zone agricole ou naturelle. Cette distance est ramenée à un minimum de 3 m pour les constructions annexes.
Les règles générales d’implantation ne s’appliquent pas en cas d’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.
Les dispositions suivantes ne s’imposent pas dans les cas suivants :
• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• Pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.).
En cas d’implantation en limite séparative de propriété, aucune ouverture sur pignon ou façade ne peut être autorisée sur cette limite (cf. Rappels – Informations générales / II. Autres législations / 2.3. Rappels du Code Civil en matière de vues sur la propriété de son voisin).
En zones Ua, Ub, Uc, Uh, Up et Uspr
Les constructions peuvent s’implanter sur chaque limite séparative latérale. En cas de retrait, celui-ci doit être d’au moins 3m mesuré depuis la limite séparative.

Schémas d’implantations autorisées pour les constructions en zones Ua, Ub, Uc, Uh et Up par rapport aux limites séparatives de propriété – Implantation possible sur la limite séparative ou en retrait d’au moins
3m – schémas illustratifs, sans valeur réglementaire
En zones Ue, Ul, Uj Aucune disposition n’est imposée.

En zones Ux, Uy cf. schémas page suivante En cas de limite séparative de propriété partagée avec une zone « U » à vocation résidentielle :
• Implantation en retrait obligatoire, avec un minimum de 6m.
En cas de limite séparative de propriété partagée avec une zone « A », « N » ou « U » à vocation non résidentielle :
• Implantation en limite séparative autorisée ; • En cas de retrait, celui-ci doit être au minimum de 3m.
Schémas d’implantations autorisées pour les constructions en zones Ux et Uy par rapport aux limites séparatives de propriété – schémas illustratifs, sans valeur réglementaire

### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions et espaces perméables)

Généralités Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.
Le traitement des espaces perméables doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.
Les espaces perméables correspondent aux surfaces non imperméabilisées et permettant l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. Ils peuvent notamment comprendre les aires de stationnement, ainsi que les voiries d’accès.

Règles applicables
Les proportions suivantes sont rapportées à la surface de l’unité foncière et à celle de chaque partie de zone (U, AU, A, N et sous-secteurs) concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir. Cela peut ne pas être le cas pour une opération portant sur la création de logements denses (habitat groupé, collectif), à condition que cette opération permette le maintien d’une surface de pleine terre globale qui respecte les proportions minimales suivantes à l’échelle de l’ensemble du terrain couvert par l’opération.
Les règles édictées ci-après s’appliquent aux constructions principales et leurs annexes.

Règles spécifiques

En zone Uh :

La sous-destination « entrepôt » est autorisée à condition de respecter une surface d’emprise au sol de 200 m² maximum.

Zone

Emprise au sol maximale des constructions

Surface de pleine terre minimale

Ua, Ub

Non réglementée

30%

Uc, Ul

Non réglementée

50%

Ue

Non réglementée

Non réglementée

Uj

Non réglementée

80%

Uh

Non réglementée

60%

Up, Uspr

25%

60%

Ux, Uy En zone Uj :

Non réglementée

20%

Les annexes et extensions d’un logement existant sur la même unité foncière sont autorisées mais limitées à 15 m² d’emprise au sol.

En zone Up :

• Les entrepôts et les bâtiments d’artisanat seront autorisés à condition que l’emprise au sol du bâtiment ne dépasse pas 200 m².

En zones Ux, Uy et Ul :

Les constructions autorisées sous condition dans les tableaux précédents peuvent être réalisées à condition d’être limitées à 110 m² de surface de plancher.
Hauteurs des constructions
Règles générales
Généralités Tout projet doit respecter la hauteur maximale (hors éléments techniques installés en toiture) indiquée à travers les dispositions suivantes.
Dans tous les cas, les projets de constructions devront tenir compte des hauteurs des constructions voisines existantes (parcelles adjacentes) afin d’assurer un respect de la ligne de crête existante et le maintien d’une harmonie dans le paysage bâti.
Les constructions à usage agricole, de même que les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes (« Règles applicables »).
Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de la façade depuis le terrain naturel avant travaux.

Cas particuliers L’extension ou les travaux apportés à une construction sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction initiale.
La hauteur d’une nouvelle construction à usage agricole ne pourra être supérieure à celle de la plus haute construction agricole existante sur le site de l’opération.
Dans un souci d’harmonie du paysage bâti, un dépassement des règles de hauteurs maximales est autorisé à condition de respecter un alignement avec le faîtage ou l’acrotère de la construction principale voisine (implantée soit en limite séparative, soit sur une parcelle adjacente).
En cas de construction réalisée sur un terrain déjà occupé à la date d’approbation du PLUi par des bâtiments dont la hauteur est supérieure aux maximums fixés à travers le tableau suivant, celle-ci pourra s’affranchir de ces règles à la condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes sur le terrain d’assiette de l’opération.
Règles applicables
En zone Ua : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes (cf. schémas suivants) :

Toitures à pans

Toit plat

Construction Quatre niveaux, ou R+2+C, avec une Trois niveaux, ou R+2, avec une hauteur

principale

hauteur maximum de 13 m au faîtage maximum de 10 m au sommet de l’acrotère.

Annexes

4 m rapportés au point le plus haut de la construction
Schémas des hauteurs maximales des constructions en zone Ua – schémas illustratifs, sans valeur réglementaire
Au-delà d’une bande de 20m mesurée depuis la limite d’emprise publique ou de la voie desservant le site du projet : • En cas de construction implantée sur la limite séparative partagée avec un terrain classé en

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000848_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/oudeuil-60484/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/oudeuil-60484.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60484/zone/uy