# Zone N du plan local d'urbanisme d'Oudon (44115) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44115_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NI1, Nf, Ni, Nl3, Nli, Nli2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N°1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Dans le sous-secteur Nli et dans le sous-secteur Nli2, des dispositions spécifiques, induites par le PPRI et le PGRI, interdisent d’autres occupations et utilisations du sol.

N - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

N - 1.1. Destinations et sous-destinations des constructions : Sont interdites les constructions non mentionnées à l’article 2.

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Février 2026 120

N - 1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités :

Sont interdits les types d’activités non mentionnés à l’article 2.

Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

N - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

N - 2.1. Sont admises sous conditions les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :

En zone N (tous secteurs)

1. Hors zones humides repérées aux documents graphiques par une trame spécifique : les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à des constructions ou types d’activités autorisés dans le secteur.

N - 2.2. Sont admises sous conditions les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

En zone N (tous secteurs)

1. Equipements d’intérêt collectif et services publics (toutes sous-destinations), sous réserve :

▪ Qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;

▪ Qu’ils ne soient ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

▪ Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2. La construction d’un ou plusieurs abris pour animaux (non liés au siège d’une exploitation agricole) par unité foncière si l’ensemble des conditions est réuni :

▪ La ou les constructions sont dédiées à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ;

▪ Au moins une des façades de l’abri doit être ouverte sur l’extérieur ; ▪ L’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation ; ▪ L’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 20 m² et le nombre d’abris est limité au strict besoin des animaux sur site.

3. Habitation :

3.1. Le changement de destination, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ Que le bâtiment soit identifié sur le plan de zonage, au titre du L151-11 2° du Code de l’Urbanisme ;

▪ Que la destination nouvelle soit le logement ou l’hébergement touristique ; ▪ Que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

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Février 2026 121

▪ Que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et permette le changement de destination ;

▪ Que les conditions d’accès soient satisfaisantes en termes de sécurité.

3.2. L’extension d’habitations existantes et l’extension/création d’annexe(s) aux habitations existantes, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ Que ces bâtiments ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

▪ Que l’emprise au sol de l’habitation existante soit d’au moins 50 m² ; ▪ Que l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension d’une habitation + extension/création d’annexe(s) liée(s) à cette même habitation) ne dépasse pas 60 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020), sous réserve :

o Dans cette emprise au sol de 60 m², que l’emprise au sol cumulée de la totalité des nouvelles annexes ne conduise pas à la création de plus de 40 m² d’emprise au sol (à l’exclusion des piscines non couvertes) par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020) ;

o Dans cette emprise au sol de 60 m², que l’emprise au sol cumulée de la totalité des nouvelles extensions ne conduise pas à la création de plus de 50 m² d’emprise au sol (à l’exclusion des pergolas dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m², et des piscines non couvertes) par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020).

Enveloppe maximale des droits à construire, pour les extensions des habitations existantes et leurs annexes (en emprise au sol)

60 m² (maximum)

50 m² maximum (dans l’enveloppe des 60 m²)

40 m² maximum (dans l’enveloppe des 60 m²)

Extension

Annexe

Habitation existante (bâtiment principal)

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Février 2026 122

▪ Que l’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m² (cette disposition ne s’appliquant qu’aux extensions du bâtiment principal et non aux extensions et/ou créations d’annexes, ni aux pergolas dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m²) ;

▪ Que l’extension de l’habitation ne conduise pas à la création de logement supplémentaire ;

▪ Que la desserte par les équipements soit suffisante ; ▪ Que l’extension/création d’annexe(s) respecte les conditions définies à l’article 3 du présent règlement.

En secteur Nf

4. Exploitation agricole et forestière :

4.1. Exploitation forestière (hors logement de fonction et activités de diversification de l’activité forestière).

En secteur Nl1

5. Commerce et activités de service :

5.1. Les sous-destinations « hébergement touristique et hôtelier », « restauration », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ▪ Par changement de destination des constructions existantes, ou par le biais d’extensions ou d’annexes aux constructions existantes (à condition de s’inscrire dans les conditions définies à l’article 3 du présent règlement).

6. Habitation, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ▪ Par changement de destination des constructions existantes, ou par le biais d’extensions ou d’annexes aux constructions existantes (à condition de s’inscrire dans les conditions définies à l’article 3 du présent règlement).

En secteur Nli2

7. Commerce et activités de service :

7.1. Hébergement touristique, sous réserve (conditions cumulatives) :

▪ Qu’il s’agisse de constructions légères ; ▪ De s’inscrire dans les conditions définies à l’article 3 du présent règlement.

En secteur Nl3

8. Exploitation agricole et forestière :

8.1. Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole et activités de diversification de l’activité agricole), sous réserve (conditions cumulatives) : ▪ D’être lié à l’activité de centre équestre ; ▪ De s’inscrire dans les conditions définies à l’article 3 du présent règlement.

En secteur Nli

9. La construction d’un ou plusieurs abris de jardin par unité foncière si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

▪ Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ▪ L’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation ;

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Février 2026 123

▪ L’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 6 m² et le nombre d’abris est limité au strict besoin sur site ;

▪ La hauteur maximale doit être de 2.50 m au faîtage.

. Façades Est interdit, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts.

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Février 2026 128

4.1.3. Toitures

Habitation

Construction principale :

Les toitures peuvent être à pente, en terrasse ou courbe, sur tout ou partie de la construction. Les toitures terrasse ou courbes pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Le choix des formes et matériaux de toitures devra être réalisé afin de garantir le respect de l’architecture traditionnelle de la commune, notamment afin d’assurer une cohérence et une harmonie avec les toitures environnantes.

Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas.

Annexe :

Au-delà d'une largeur de 5 mètres, la toiture des bâtiments annexes devra être à double pente ou en toiture terrasse.

4.1.4. Clôtures

Dans le sous-secteur Nli et dans le sous-secteur Nli2, la mise en œuvre des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, sont régies par des dispositions spécifiques, induites par le PPRI.

Principes généraux :

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements).

En limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché.

Hauteur maximale des clôtures :

▪ En façade sur voie : 1.80 mètre ; ▪ En limites séparatives : 1.80 mètre.

Matériaux des clôtures en façades sur voie :

En cas de clôture, celle-ci sera constituée :

▪ Soit d’un mur, éventuellement surélevé et/ou doublé d’un dispositif complémentaire (grille, grillage, lisses, haie…). Dans ce cas, le mur présentera une hauteur maximale d’1.00 mètre en façade sur voie, et sera nécessairement constitué en pierres de pays ou enduit. La hauteur maximale d’1.00 mètre ne s’applique pas aux portails et piliers, qui pourront avoir une hauteur maximale de 1.80 mètre.

▪ Soit d’une haie vive d’essences locales (cf. Annexe : Plantations), éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage.

Cas particuliers :

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

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Février 2026 129

▪ Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes régulièrement édifiées ;

▪ Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies ; ▪ Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes) ; ▪ Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique ; ▪ Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.) ; ▪ Pour permettre la préservation d’éléments végétaux.

N - 4.2. Obligation imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

N - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

N - 5.1. Obligations en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations, hors voiries communes, telles que accès au garage, allée privative, aire de stationnement privative, doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants…

N - 5.2. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Dans le sous-secteur Nli et dans le sous-secteur Nli2, des dispositions spécifiques, induites par le PPRI, régissent les plantations nouvelles. Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe : Plantations). Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe : Liste des espèces invasives de LoireAtlantique). Les haies identifiées sur le zonage sont protégées au titre l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Les règles qui s’y appliquent sont fixées dans les Dispositions générales.

N - 5.3. Obligations en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : ▪ Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. ▪ Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur (voir Annexes sanitaires : Zonage pluvial).

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

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Février 2026 130

N - ARTICLE 6 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les Dispositions générales.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions

. Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Habitation

La distance entre le bâtiment principal et l’annexe ne doit pas excéder 15 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol). Cette règle ne s’applique pas aux extensions d’annexes existantes.

Bâtiment principal

15 m maximum

Annexe ≤ 40m²

Constructions à destination d’hébergement touristique et hôtelier Au sein du secteur Nl1, la distance maximale entre les bâtiments existants et les nouvelles constructions ne pourra excéder 25 mètres.

Constructions à destination d’hébergement touristique Au sein du secteur Nli2, la distance maximale entre le bâtiment principal et les nouvelles constructions ne pourra excéder 50 mètres.

Exploitation agricole Au sein du secteur Nl3, la distance entre le bâtiment principal et les nouveaux bâtiments ne doit pas excéder 50 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol).

3.2.4. Dispositions particulières 1. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles définies aux articles 3.2.1 et 3.2.2. Ils doivent s’implanter : ▪ En retrait d’au moins 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de toute route départementale ; ▪ En retrait d’au moins deux mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques. ▪ Soit à l’appui, soit en retrait par rapport aux limites séparatives.

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Février 2026 127

2. Concernant plus précisément les éoliennes : ▪ Par rapport au domaine routier départemental : la distance entre la limite du domaine routier départemental et l’axe du mât d’une éolienne doit être égale ou supérieure au rayon de la pale quelle que soit la hauteur du mât. Aucun surplomb du domaine routier départemental ne sera autorisé pour ce type d’implantation. Les équipements techniques liés à l’exploitation des éoliennes doivent respecter une distance de sécurité de 7 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée du domaine routier départemental. ▪ Par rapport aux autres voies et emprises publiques : la règle d’un retrait d’au moins deux mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques s’applique au nu du mât. ▪ Par rapport aux limites séparatives : la règle d’une implantation soit à l’appui, soit en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique au nu du mât. pour des motifs techniques, les éoliennes pourront être implantées à cheval sur plusieurs parcelles.

3. Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux paragraphes 3.2.1 et 3.2.2, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante (sans réduction de la marge de recul ou de retrait).

4. Des implantations différentes sont possibles lorsqu’un recul est nécessaire pour améliorer la visibilité et la sécurité des déplacements.

N - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

N - 4.1. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

4.1.1. Principes généraux Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent. Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Les hauteurs maximales définies ci-après ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes…), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

Dispositions particulières (toutes destinations et sous-destinations) : En cas d’implantation en limite séparative, la hauteur maximale ne peut excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction.

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Février 2026 125

Une hauteur plus élevée est admise en présence d’un bâtiment existant plus élevé que la hauteur maximale autorisée : dans ce cas, l’extension de ce bâtiment, ou encore la nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment, peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur.

Habitation Construction principale : La hauteur maximale ne peut excéder :

▪ Pour les toitures en pente : 6 mètres à l'égout de toiture (ou 2 niveaux) + comble ; ▪ Pour les toitures terrasses : 6 mètres à l’acrotère (ou 2 niveaux) + attique. Le comble ou l’attique peut être aménageable sur 1 niveau. Annexe : La hauteur maximale ne peut excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout.

Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, de restauration, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, habitation

Au sein du sous-secteur Nl1, la hauteur maximale ne peut excéder 8 mètres à l’égout.

Constructions à destination d’hébergement touristique Au sein du sous-secteur Nli2, la hauteur maximale ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout.

Exploitation agricole Au sein du sous-secteur Nl3, la hauteur maximale ne peut excéder 6 mètres à l’égout.

N - 3.2. Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et autres constructions sur une même propriété

Dans le sous-secteur Nli et dans le sous-secteur Nli2, les constructions en bande ou d’un seul tenant doivent être limitées.

3.2.1. Recul par rapport aux voies et emprises publiques En-dehors des secteurs situés en agglomération, les bâtiments nouveaux doivent respecter une marge de recul de :

▪ RD 723 : 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à vocation d’habitat, 50 mètres minimum pour les constructions à vocation d’activités ;

▪ RD 25, RD 323, RD751c : 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie. ▪ Dans les autres cas : 5 mètres minimum par rapport à l'axe des voies. Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres en recul des rives des cours d’eau identifiés aux documents graphiques. Le changement de destination de bâtiments implantés dans ces marges de recul est autorisé, sous réserve d’utiliser un accès existant (débouchant sur une Route Départementale ou non).

3.2.2. Retrait par rapport aux limites séparatives Les bâtiments nouveaux (hors abris de jardin) peuvent s’implanter soit à l’appui, soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

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Février 2026 126

Les abris de jardin peuvent s’implanter soit à l’appui, soit en retrait d’au moins 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol Les dispositions du PPRI limitent l’emprise au sol de certaines constructions.

En zone N (hors secteur Ni) Dans le cas d’une habitation existante, l’emprise au sol cumulée de la totalité des bâtiments nouveaux (extension de l’habitation existante + création/extension d’annexe(s)) ne devra pas conduire à la création de plus de 60 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020) :

▪ Dans cette emprise au sol de 60 m², l’emprise au sol cumulée de la totalité des nouvelles annexes ne devra pas conduire à la création de plus de 40 m² d’emprise au sol (à l’exclusion des piscines non couvertes) par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020) ;

▪ Dans cette emprise au sol de 60 m², l’emprise au sol cumulée de la totalité des nouvelles extensions ne devra pas conduire à la création de plus de 50 m² d’emprise au sol (à l’exclusion des pergolas dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m² et des piscines non couvertes) par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020).

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Février 2026 124

Enveloppe maximale des droits à construire, pour les extensions des habitations existantes et leurs annexes (en emprise au sol)

60 m² (maximum)

50 m² maximum (dans l’enveloppe des 60 m²)

40 m² maximum (dans l’enveloppe des 60 m²)

Extension

Annexe

Habitation existante (bâtiment principal)

En secteurs Nl

Au sein du sous-secteur Nl1, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des nouveaux bâtiments ne devra pas dépasser 50 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020).

Au sein du sous-secteur Nli2, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des nouveaux bâtiments ne devra pas dépasser 40 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (21/02/2020). Au sein du sous-secteur Nl3, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des nouveaux bâtiments ne devra pas dépasser 500 m² par rapport à la date d’approbation de la Modification du PLU (03/02/2023). Les nouvelles constructions seront réalisées sans fondations.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N°2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

N - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

N - 3.1. Emprise au sol et hauteur des constructions

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ANNEXE 1 : PLANTATIONS RECOMMANDEES)

Les listes ci-dessous ne sont pas exhaustives.

Sources : analyse terrain Bureau d’études X. Hardy- 2012, CCTP Restauration de la ripisylve sur le bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis

RIVES DE LOIRE ET TERRAINS HUMIDES

Arbres de haut jet : Aulne, Saule blanc, Saule roux, Peuplier Noir, Tremble, Frêne commun, Frêne oxyphylle, Chêne pédonculé, Alisier torminal, Merisier, Orme champêtre.

Cépées / arbuste : Saule marsault, Saule cendré, Saule osier, Noisetier, Grosseillier à grappes, Néflier commun, Nerprun purgatif.

LE BOCAGE

Arbres de haut jet : Essences communes : Chêne pédonculé, chêne tauzin, Châtaignier, Charme, Erable champêtre, Tilleul, Arbres fruitiers (Pommier, Poirier…), Noyer commun, Noyer d'Amérique,

Cépées : Prunellier, Noisetier, Charme.

Arbustes communs : Cornouiller, Genêt, Fusain, Houx, Sureau, Troène, Viorne.

Pour le choix des espèces, il conviendra de privilégier des essences locales (graines ou boutures originaires du Massif Armoricain et/ou du Massif Sud Parisien). La plantation de haies horticoles (lauriers palme…) est à proscrire.

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Février 2026 135

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44115_PLU_20260211.
Page : https://edifiable.fr/plu/oudon-44115/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/oudon-44115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44115/zone/n