# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Oudon (44115) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44115_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N°1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Ua - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Dans le sous-secteur Uai, des dispositions spécifiques, induites par le PPRI et le PGRI, interdisent d’autres occupations et utilisations du sol.

Ua - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants :
1. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
2. Le stationnement de caravanes ou de résidences mobiles isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ou pour les résidences mobiles constituant l’habitat permanente de leurs utilisateurs.
3. Les dépôts de véhicules.
4. Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
5. Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
6. Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs.

Ua - 1.2. Sont interdites les nouvelles constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :

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Février 2026 47
1. Exploitation agricole et forestière (toutes sous-destinations) 2. Commerce et activités de service :
2.1. Commerce de gros 3. Industrie.
Ua - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Ua - 2.1. Sont admis sous conditions les types d’activités suivants :
En secteur Ua (hors sous-secteur Uai) 1. Les nouvelles ICPE, sous réserve (conditions cumulatives) :
▪ Qu’elles ne soient pas soumises à autorisation ou enregistrement ; ▪ Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des
habitants ; ▪ Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre
compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. 2. L’extension des ICPE existantes quel que soit leur régime, sous réserve qu’elles soient maintenues dans leur classe initiale.
Ua - 2.2. Sont admises sous conditions les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :
1. Commerce et activités de service : 1.1. Artisanat et commerce de détail, sous réserve d’être compatible avec le caractère du secteur ; 1.2. Hébergement hôtelier et touristique, sous réserve qu’il ne s’agisse pas de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs.
2. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : 2.1. Entrepôt, sous réserve (conditions cumulatives) : ▪ Qu’il s’agisse de l’extension d’une activité ou d’une construction existante ; ▪ Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances ; ▪ Que les constructions nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants.
3. Habitation (toutes sous-destinations), sous réserve de présenter une pièce de vie en-dehors de la limite des plus hautes eaux.

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Février 2026 48

. Façades Est interdit, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts.
4.1.3. Toitures
Habitation Construction principale : Les toitures peuvent être à pente, en terrasse ou courbe, sur tout ou partie de la construction. Les toitures terrasse ou courbes pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Le choix des formes et matériaux de toitures devra être réalisé afin de garantir le respect de l’architecture traditionnelle de la commune, notamment afin d’assurer une cohérence et une harmonie avec les toitures environnantes. Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. Annexe : Au-delà d'une largeur de 5 mètres, la toiture des bâtiments annexes devra être à double pente ou en toiture terrasse.

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Février 2026 51
4.1.4. Clôtures Dans le sous-secteur Uai, la mise en œuvre des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, sont régies par des dispositions spécifiques, induites par le PPRI. Principes généraux : Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements). En limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôtures respectent l’esprit initial de l’opération. Hauteur maximale des clôtures :
▪ En façade sur voie : 1.80 mètre ; ▪ En limites séparatives : 1.80 mètre. Matériaux des clôtures en façades sur voie : En cas de clôture, celle-ci sera constituée : ▪ Soit d’un mur, éventuellement surélevé et/ou doublé d’un dispositif complémentaire
(grille, grillage, lisses, haie…). Dans ce cas, le mur présentera une hauteur maximale d’1.00 mètre en façade sur voie, et sera nécessairement constitué en pierres de pays ou enduit. La hauteur maximale d’1.00 mètre ne s’applique pas aux portails et piliers, qui pourront avoir une hauteur maximale de 1.80 mètre. ▪ Soit d’une haie vive d’essences locales (cf. Annexe : Plantations), éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage. Cas particuliers : Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ▪ Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes régulièrement édifiées ; ▪ Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies ; ▪ Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes) ; ▪ Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique ; ▪ Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.) ; ▪ Pour permettre la préservation d’éléments végétaux.
Ua - 4.2. Obligation imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

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Février 2026 52
Ua - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Ua - 5.1. Obligations en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations, hors voiries communes, telles que accès au garage, allée privative, aire de stationnement privative, doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants…
Ua - 5.2. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir
Dans le sous-secteur Uai, des dispositions spécifiques, induites par le PPRI, régissent les plantations nouvelles. Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe : Plantations). Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe : Liste des espèces invasives de LoireAtlantique). Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage). Les haies identifiées sur le zonage sont protégées au titre l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Les règles qui s’y appliquent sont fixées dans les Dispositions générales.
Ua - 5.3. Obligations en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Tout nouveau bâtiment doit disposer : ▪ Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. ▪ Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur (voir Annexes sanitaires : Zonage pluvial).
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Ua - ARTICLE 6 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les Dispositions générales.

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Février 2026 53

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.2.3)

. Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.
3.2.4. Dispositions particulières 1. Les ouvrages techniques et équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas
soumis aux règles définies aux articles 3.2.1 et 3.2.2. Ils peuvent s’implanter : ▪ Soit à l’alignement, soit en recul par rapport aux voies et emprises publiques ; ▪ Soit à l’appui, soit en retrait par rapport aux limites séparatives.
2. Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux paragraphes 3.2.1 et 3.2.2, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante.
3. Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (recul par rapport aux voies et emprises publiques) peuvent être autorisées pour les constructions dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies : dans ce cas, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain.

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Février 2026 50
Ua - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Ua - 4.1. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures
4.1.1. Principes généraux Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent. Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1.1)

. Emprise au sol Les dispositions du PPRI limitent l’emprise au sol de certaines constructions.
3.1.2. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-après ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes…), cheminées et autres éléments annexes à la construction.
Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur maximale ne peut excéder 12 mètres à l'égout de toiture ou à l’acrotère.
Autres constructions Construction principale : La hauteur maximale ne peut excéder :
▪ Pour les toitures en pente : 9 mètres à l'égout de toiture (ou 3 niveaux) + comble ; ▪ Pour les toitures terrasses : 9 mètres à l’acrotère (ou 3 niveaux) + attique. Le comble ou l’attique peut être aménageable sur 1 niveau. Annexe : La hauteur maximale ne peut excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction. Disposition particulière en présence d’un bâtiment existant plus élevé : Une hauteur plus élevée est admise en présence d’un bâtiment existant plus élevé que la hauteur maximale autorisée : dans ce cas, l’extension de ce bâtiment, ou encore la nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment, peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur. Disposition particulière pour les constructions implantées au-delà de la bande principale de 0 à 15 mètres de profondeur mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques : En cas d’implantation en limite séparative, la hauteur maximale ne peut excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Ua - 3.2. Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et autres constructions sur une même propriété

Dans le sous-secteur Uai, les constructions en bande ou d’un seul tenant doivent être limitées.

3.2.1. Recul par rapport aux voies et emprises publiques

Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile :

Les bâtiments nouveaux doivent s’implanter :

▪ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques ;

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Février 2026 49
▪ Soit librement si la continuité visuelle est assurée par un traitement de façade sur voie par des moyens tels que des murs ou porches, édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.
Voies et emprises non ouvertes à la circulation automobile : Non réglementé. Cours d’eau : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres en recul des rives des cours d’eau identifiés aux documents graphiques.
3.2.2. Retrait par rapport aux limites séparatives Dans la bande principale de 0 à 15 mètres de profondeur mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques, les bâtiments nouveaux (hors abris de jardins) doivent s’implanter :
▪ Soit d’une limite séparative à l’autre ; ▪ Soit sur au moins une limite séparative, en respectant un retrait de 2 mètres minimum par
rapport à l’autre limite séparative. Au-delà de la bande principale de 0 à 15 mètres de profondeur mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques, les bâtiments nouveaux (hors abris de jardins) peuvent s’implanter :
▪ En limite séparative ; dans ce cas, elles doivent respecter les dispositions de hauteur fixées au paragraphe 3.1.2.
▪ En retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les abris de jardin peuvent s’implanter soit à l’appui, soit en retrait d’au moins 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N°2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Ua - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Ua - 3.1. Emprise au sol et hauteur des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44115_PLU_20260211.
Page : https://edifiable.fr/plu/oudon-44115/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/oudon-44115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44115/zone/ua