# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Oudon (44115) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44115_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Uei. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N°1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Ue - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES
Dans le sous-secteur Uei, des dispositions spécifiques, induites par le PPRI et le PGRI, interdisent d’autres occupations et utilisations du sol.
Ue - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : En secteur Ue (tous sous-secteurs)
1. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 2. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou
dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 3. Les dépôts de véhicules, à l’exception des cas autorisés à l’article 2.
En sous-secteur Uei 4. Les ICPE quel que soit leur régime.

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Ue - 1.2. Sont interdites les nouvelles constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :
En secteur Ue (tous sous-secteurs) 1. Exploitation agricole et forestière (toutes sous-destinations) 2. Habitation (toutes sous-destinations) 3. Commerce et activités de service :
3.2. Commerce de gros 3.3. Hébergement hôtelier et touristique 3.4. Cinéma 4. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 4.1. Centre de congrès et d’exposition
En sous-secteur Ue (sans indice) 5. Commerce et activités de service :
5.1. Restauration

Ue - ARTICLE2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Ue - 2.1. Sont admis sous conditions les types d’activités suivants :
En secteur Ue (tous sous-secteurs) 1. Les dépôts de véhicules, sous réserve (conditions cumulatives) :
▪ Qu’ils soient liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate ; ▪ Qu’ils fassent l’objet d’une bonne intégration paysagère dans le site. 2. Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles,
Ue - 2.2. Sont admises sous conditions les constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes :
En secteur Ue (tous sous-secteurs) 1. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
1.1. Industrie : ▪ A l’exclusion de toute activité extractive et manufacturière du secteur primaire ; ▪ Sous réserve qu’il s’agisse d’activité industrielle du secteur secondaire, ou d’activité artisanale du secteur de la construction ou de l’industrie.
1.2. Bureau, sous réserve d’être directement nécessaires et accessoires à une sousdestination autorisée dans le secteur.
En sous-secteur Ue (sans indice) 2. Commerce et activités de service :
2.1. Artisanat et commerce de détail, sous réserve : ▪ Qu’ils constituent un complément accessoire à une activité industrielle ou artisanale (showroom...) ;

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▪ Qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment d’activités ou, si les conditions de sécurité ne le permettent pas, en continuité de la construction existante.
2.2. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve : ▪ Qu’ils constituent un complément accessoire à une activité industrielle ou artisanale (showroom...) ; ▪ Qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment d’activités ou, si les conditions de sécurité ne le permettent pas, en continuité de la construction existante. En sous-secteur Uei
3. Commerce et activités de service : 3.1. Restauration, sous réserve d’être compatible avec le cadre du PPRI et du PGRI.

. Façades Est interdit, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts.
4.1.3. Toitures Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.
4.1.4. Clôtures Dans le sous-secteur Uei, la mise en œuvre des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, sont régies par des dispositions spécifiques, induites par le PPRI. Principes généraux : Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements). Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôtures respectent l’esprit initial de l’opération. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits. Les clôtures grillagées devront être doublées d’un accompagnement végétal. Hauteur maximale des clôtures :
▪ En façade sur voie : 2.00 mètre ; ▪ En limites séparatives : 2.00 mètre. Cas particuliers : Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ▪ Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux
clôtures voisines existantes régulièrement édifiées ; ▪ Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies ; ▪ Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de
dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes) ; ▪ Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique ; ▪ Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.) ; ▪ Pour permettre la préservation d’éléments végétaux.

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Février 2026 71
Ue - 4.2. Obligation imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
Ue - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Ue - 5.1. Obligations en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations, hors voiries communes, telles que accès au garage, allée privative, aire de stationnement privative, doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants…
Ue - 5.2. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir
Dans le sous-secteur Uei, des dispositions spécifiques, induites par le PPRI, régissent les plantations nouvelles. Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe : Plantations). Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe : Liste des espèces invasives de LoireAtlantique). Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage). Les haies identifiées sur le zonage sont protégées au titre l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Les règles qui s’y appliquent sont fixées dans les Dispositions générales.
Ue - 5.3. Obligations en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Tout nouveau bâtiment doit disposer : ▪ Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. ▪ Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur (voir Annexes sanitaires : Zonage pluvial).
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

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Février 2026 72
Ue - ARTICLE6 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.
Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les Dispositions générales.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions

. Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.
3.2.4. Dispositions particulières 1. Les ouvrages techniques et équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas
soumis aux règles définies aux articles 3.2.1 et 3.2.2. Ils peuvent s’implanter : ▪ Soit à l’alignement, soit en recul par rapport aux voies et emprises publiques ; ▪ Soit à l’appui, soit en retrait par rapport aux limites séparatives.
2. Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux paragraphes 3.2.1 et 3.2.2, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante.
3. Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (recul par rapport aux voies et emprises publiques) peuvent être autorisées pour les constructions dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies : dans ce cas, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain.

Ue - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Ue - 4.1. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures
4.1.1. Principes généraux
Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).
Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

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Février 2026 70
Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol Les dispositions du PPRI limitent l’emprise au sol de certaines constructions.
3.1.2. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-après ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes…), cheminées et autres éléments annexes à la construction.
Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur maximale ne peut excéder 12 mètres à l'égout de toiture ou à l’acrotère.
Autres constructions La hauteur maximale ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Disposition particulière en présence d’un bâtiment existant plus élevé : Une hauteur plus élevée est admise en présence d’un bâtiment existant plus élevé que la hauteur maximale autorisée : dans ce cas, l’extension de ce bâtiment, ou encore la nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment, peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur.
Ue - 3.2. Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et autres constructions sur une même propriété
Dans le sous-secteur Uei, les constructions en bande ou d’un seul tenant doivent être limitées.

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3.2.1. Recul par rapport aux voies et emprises publiques Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement. De plus, en dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions devront respecter une marge de recul de :
▪ RD 723 : 35 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie pour les bâtiments à vocation d'activités, et 15 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie pour les aménagements.
3.2.2. Retrait par rapport aux limites séparatives Les bâtiments nouveaux doivent s’implanter :
▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum ; ▪ Soit en limite séparative, sous réserve de réalisation d’un mur coupe-feu.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N°2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Ue - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Ue - 3.1. Emprise au sol et hauteur des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44115_PLU_20260211.
Page : https://edifiable.fr/plu/oudon-44115/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/oudon-44115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44115/zone/ue