# Route de Seurre, 21600 Ouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Ap**, zone agricole paysagere et de proximite. Ses règles sont celles du chapitre A du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi U (zone urbaine) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 242100410_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur Ap ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (rubrique A 1, « FONCTIONS »)

- **Carrières et exploitation du sous-sol interdites**
  > • Dans l'ensemble de la zone A, l'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du soussol sont interdites.
- **Constructions interdites, sauf celles que l'article autorise (notamment exploitation agricole et viticole, équipements publics, extensions et annexes limitées des habitations existantes)** : hors secteurs viticoles Apv, qui ont leur propre liste
  > • Dans l'ensemble de la zone A, sauf dispositions particulières relatives aux secteurs Ap et Apv, seuls sont autorisés : Activités agricoles et viticoles
- **Habitation nouvelle à moins de 50 m d'un bâtiment d'exploitation existant** : personnes dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole ; hors secteurs viticoles Apv
  > ... dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole dans la limite de 150m² d'emprise au sol et à condition d'être situées à moins de 50 m d'un bâtiment d'exploitation existant.
- **Annexes à 20 m au plus des habitations existantes** : hors secteurs viticoles Apv
  > Les annexes devront être édifiées à une distance maximum de 20 m par rapport aux habitations existantes.
- **150 m² de surface de plancher au plus** : extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv (ici)
  > • Les extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans la limite de 150m² de surface de plancher et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain ou à proximité.
- **Abris de jardin limités à 6 m² par unité cultivée** : projet d'ensemble de jardins familiaux ou partagés, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv (ici)
  > Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée.
- **Locaux techniques communs et serres limités à 50 m² par ensemble de jardins** : jardins familiaux ou partagés, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv (ici)
  > Les éventuels locaux techniques communs et serres sont limités à 50m² par ensemble de jardins.
- **Constructions interdites, sauf réseaux et voiries intégrés au paysage, aménagements légers de découverte des sites, cadoles et murgers, réhabilitation et surélévation de l'existant** : secteurs viticoles Apv
  > • Toute autre construction est interdite, à l'exception des travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à emprise au sol constante, sans augmentation du nombre de logement.
- Note : Hors secteurs viticoles Apv, l'article autorise aussi, sous conditions, les affouillements liés aux équipements publics, les aménagements légers de découverte des sites et de randonnée, les équipements liés aux réseaux et à l'énergie solaire au sol sur des terrains pollués, et le changement de destination des bâtiments protégés. Les plafonds d'emprise au sol sont servis à la rubrique emprise. L'article sur la mixité de l'habitat ne règle rien dans cette zone.

### Hauteur maximale (rubrique A 4, « HAUTEUR »)

- **12 m au point le plus haut** : constructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification et hors silos ; hors secteurs Ap (autre secteur)
  > • La hauteur des constructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 12 m, à l'exception des silos, limités à 15 m.
- **15 m au point le plus haut** : silos ; hors secteurs Ap (autre secteur)
  > ... nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 12 m, à l'exception des silos, limités à 15 m.
- **7 m au point le plus haut** : autres constructions, hors abris de jardin ; hors équipements publics ou d'intérêt collectif
  > • La hauteur des autres constructions est limitée à 7 m.
- **Non réglementé** : équipements publics ou d'intérêt collectif ; hors secteurs Ap (autre secteur)
  > Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt collectif.
- **3 m au point le plus haut** : abris de jardin
  > • Dans tous les cas, la hauteur des constructions est limitée à 3 m pour les abris de jardin et 7 m dans le secteur Ap, constructions agricoles comprises.
- **7 m au point le plus haut, constructions agricoles comprises** : secteurs Ap (ici)
  > • Dans tous les cas, la hauteur des constructions est limitée à 3 m pour les abris de jardin et 7 m dans le secteur Ap, constructions agricoles comprises.
- Note : La hauteur se mesure du terrain naturel au pied de la construction jusqu'à son point le plus haut. Les extensions peuvent avoir la hauteur de la construction existante.

### Emprise au sol (rubrique A 1, « FONCTIONS »)

- **150 m² d'emprise au sol au plus** : habitation nouvelle des personnes dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole ; hors secteurs viticoles Apv
  > - les constructions nouvelles à usage d'habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole dans la limite de 150m² d'emprise au sol et à condition d'être situées à moins de 50 m d'un bâtiment d'exploitation existant.
- **30 m² d'emprise au sol au plus** : annexes, rénovation et extensions des habitations existantes ; hors secteurs viticoles Apv
  > - les annexes, les travaux de rénovation ainsi que les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 30m² d'emprise au sol, sans augmentation significative du nombre de logement.
- **50 m² d'emprise au sol au plus** : extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; hors secteurs Ap, qui ont leur propre plafond (autre secteur)
  > - les extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain ou à proximité ;
- **500 m² d'emprise au sol par tènement au plus, serres non limitées** : extensions, constructions nouvelles ou installations nécessaires à l'exploitation agricole, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv (ici)
  > • Les extensions, constructions nouvelles ou installations nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées dans la limite de 500m² d'emprise au sol par tènement.
- **Emprise au sol constante** : réhabilitation et surélévation des constructions existantes, secteurs viticoles Apv
  > • Toute autre construction est interdite, à l'exception des travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à emprise au sol constante, sans augmentation du nombre de logement.
- Note : Le plafond de 30 m² ne s'applique qu'une fois à compter de l'approbation du PLUi, sans augmentation significative du nombre de logements.

### Recul sur la voie (rubrique A 3, « IMPLANTATION »)

- **Recul d'au moins 4 m** : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > - avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques ;
- **Extension dans la continuité de la construction existante** : extension d'une construction existante implantée autrement que la règle générale
  > • Les éventuelles extensions pourront s'implanter dans la continuité de la construction existante si celle-ci est implantée différemment de la règle générale d'implantation par rapport aux voies et espaces publics, sans réduire le recul minimal fixé par rapport aux limites séparatives.
- Note : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.

### Distance aux limites séparatives (rubrique A 3, « IMPLANTATION »)

- **Recul d'au moins 3 m** : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hors abris de jardin ; hors tènement bordant une zone urbaine ou à urbaniser
  > - avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.
- **Recul d'au moins 25 m** : tènement bordant une zone urbaine ou à urbaniser, hors constructions soumises à des règles de réciprocité plus contraignantes ; hors abris de jardin ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Lorsque le tènement borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), ce recul minimal est porté à 25 m, hors constructions soumises à des règles de réciprocité plus contraignantes.
- **Non réglementé** : abris de jardin
  > Il n'est pas fixé de règles par rapport aux limites séparatives pour les abris de jardin.
- **Recul d'au moins 12 m des berges des cours d'eau, davantage si une marge est reportée aux documents graphiques** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet identifiés aux documents graphiques, aménagements légers et ouvrages techniques liés au cours d'eau
  > • De part et d'autre des berges des cours d'eau, les constructions et installations devront respecter un recul minimum de 12 m.
- Note : Une extension implantée dans la continuité d'une construction existante ne réduit pas le recul fixé par rapport aux limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique A 8, « STATIONNEMENT »)

- **Stationnement assuré en dehors des voies publiques**
  > • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
- **Surfaces de stationnement et d'accès perméables ou semi-perméables**
  > • Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables.
- Note : L'article ne fixe aucun nombre de places dans cette zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique A 7, « ESPACES VERTS »)

- **Limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser la circulation de la biodiversité**
  > • Les constructions et aménagements devront limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et de favoriser la circulation de la biodiversité.
- Note : L'article ne fixe ni part de pleine terre ni coefficient de biotope dans cette zone.

## Les 27 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Protection - Zone de danger - Gaz - ELS
- Prescription : Protection - Zone de danger - Gaz - IRE
- Prescription : Protection - Zone de danger - Gaz - PEL
- Prescription : Implantation batiments - Marge de recul
- Prescription : Implantations - Tissus aeres
- Prescription : Mixite de l'habitat - non reglemente
- Prescription : OAP Métropolitaine - Axe de l'Ouche
- Prescription : OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- Prescription : OAP sectorielle - Ouges
- Prescription : Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice I (I)
- Prescription : Hauteur - 18m
- Prescription : Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,2 (1)
- Prescription : Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite
- Prescription : Stationnement - Seconde couronne
- Information : Droit de preemption urbain simple
- Information : Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- Information : Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- Information : Zone de desserte du reseau public d'eau potable
- Information : Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4
- Information : Sismicité - Aléa Très Faible
- Information : Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3_100_m
- Information : Zonage assainissement PLUI
- Information : Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- Information : Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Information : Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 3
- Information : Bruit des transports terrestres (routiers) - BR4_30_m
- Information : Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur extrageo.metropole-dijon.fr, document 242100410_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/ouges-21473/voie/route-de-seurre
Le chapitre A en entier : https://edifiable.fr/plu/ouges-21473/a.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/ouges-21473.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21473/street/route-de-seurre