# Rue de l'Innovation, 21600 Ouges : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **AU**, zone a urbaniser. La voie longe aussi Ap (zone agricole paysagere et de proximite) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue. Document en vigueur : 242100410_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique AU 1, « FONCTIONS URBAINES ») - **Règles générales de l'article 1 de la zone U** > • Les règles applicables sont identiques aux dispositions générales édictées à l'article 1 de la zone urbaine U sous réserve du respect des dispositions suivantes. - **Constructions nouvelles admises dans une opération d'aménagement d'ensemble à l'échelle de la zone, avec les destinations du secteur du plan des fonctions urbaines** : hors secteur spécifique Europa > • Toute construction nouvelle est autorisée à condition : - d'être réalisée dans le cadre d'une opération d'ensemble à l'échelle de la zone AU ou de plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble successives à condition que celles-ci ne remettent pas en cause l'atteinte d'un aménagement cohérent à l'échelle de la zone et le respect des objectifs impartis par le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation ; - **Extension et surélévation limitées à 20 m² de surface de plancher** : constructions existantes autres qu'équipements publics, en dehors des opérations d'aménagement d'ensemble, hors secteur spécifique Europa > • En dehors des opérations d'aménagement d'ensemble, [...] - l'extension et la surélévation des autres constructions existantes dans la limite de 20m² de surface de plancher. - **Constructions interdites, sauf exploitation agricole et viticole, équipements publics compatibles avec l'activité agricole et abris de jardins familiaux ou partagés** : secteur spécifique Europa > • Dans le secteur spécifique Europa, seuls sont autorisés : - les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole et viticole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. - **Abris de jardin limités à 6 m² par unité cultivée** : jardins familiaux ou partagés, secteur spécifique Europa > Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée. - Note : Hors opération d'ensemble, l'article autorise aussi l'extension, la réhabilitation et la restructuration des équipements publics existants. Le plafond de 20 m² ne s'applique qu'une fois à compter de l'approbation du PLUi. La part minimale de logements abordables est celle du secteur du plan de la mixité de l'habitat, comme en zone U. ### Hauteur maximale (rubrique AU 4, « HAUTEUR ») - **Règles de hauteur de la zone U, selon le secteur du plan des hauteurs** > • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 6 de la zone urbaine U. Les hauteurs à respecter sont celles du secteur du plan des hauteurs dans lequel est localisée la zone à urbaniser, sauf éventuelles dispositions alternatives relatives aux sites de projet reportées en annexe du présent règlement. - Note : Des dispositions alternatives propres aux sites de projet, en annexe du règlement, peuvent s'y substituer. ### Emprise au sol (rubrique AU 7, « ESPACES VERTS ») - Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol ; la part d'espaces verts en pleine terre et le coefficient de biotope de la zone U en tiennent lieu. ### Recul sur la voie (rubrique AU 3, « IMPLANTATION ») - **Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations** > • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 5 de la zone urbaine U, selon le secteur du plan des implantations dans lequel est localisée la zone à urbaniser. ### Distance aux limites séparatives (rubrique AU 3, « IMPLANTATION ») - **Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations** > • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 5 de la zone urbaine U, selon le secteur du plan des implantations dans lequel est localisée la zone à urbaniser. ### Places de stationnement (rubrique AU 8, « STATIONNEMENT ») - **Règles de stationnement de la zone U** > • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 3 de la zone urbaine U. ### Espaces libres et plantations (rubrique AU 7, « ESPACES VERTS ») - **Règles d'espaces verts de la zone U, avec la part de pleine terre et le coefficient de biotope du secteur du plan des espaces verts** > • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 4 de la zone urbaine U. Le pourcentage d'espaces verts en pleine terre et en coefficient de biotope à respecter est celui du secteur du plan des espaces verts dans lequel est localisée la zone à urbaniser, sauf éventuelles dispositions alternatives relatives aux sites de projet reportées en annexe du présent règlement. - Note : Des dispositions alternatives propres aux sites de projet, en annexe du règlement, peuvent s'y substituer. ## Les 25 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : Emplacement Reserve - Voie publique n 02 (2) - Prescription : Environnement - Continuite de nature a creer - Prescription : Environnement - Continuite de nature a preserver - Prescription : Implantations - Tissus aeres - Prescription : Mixite de l'habitat - non reglemente - Prescription : OAP Métropolitaine - Environnement et paysage - Prescription : OAP sectorielle - Beauregard - Prescription : Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice I (I) - Prescription : Hauteur - Site de projet eco - non reglemente - Prescription : Espaces verts - Site de projet eco - non reglemente - Prescription : Stationnement - Seconde couronne - Prescription : Site de projet economique et metropolitain n 9 (9) - Information : Droit de preemption urbain simple - Information : Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial - Information : Zone d'amenagement concerte - ZAC de Beauregard - Information : Zone de desserte du reseau public d'eau potable - Information : Sismicité - Aléa Très Faible - Information : Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe - Information : Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave - Information : Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen - Information : Archéologie : Site 011 « ZAC Beauregard » - Information : Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² - Information : Sensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08° - Information : Zonage assainissement PLUI - Information : Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2_250_m Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Rupture de barrage - Transport de marchandises dangereuses --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur extrageo.metropole-dijon.fr, document 242100410_PLUi_20260602. Page : https://edifiable.fr/plu/ouges-21473/voie/rue-de-l-innovation Le chapitre AU en entier : https://edifiable.fr/plu/ouges-21473/au.md La commune : https://edifiable.fr/plu/ouges-21473.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21473/street/rue-de-l-innovation