# Rue des Mirages, 21600 Ouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **N**, zone naturelle.
La voie longe aussi A (zone agricole) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 242100410_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome DIJON-LONGVIC, zone D : les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. Article L.112-10 du code de l'urbanisme. Le plan : http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/NAT003/PEB/PEB_LFSD_07_01_2020.pdf

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (rubrique N 1, « FONCTIONS »)

- **Carrières et exploitation du sous-sol interdites** : hors secteurs Nc
  > • Dans l'ensemble de la zone N, à l'exception du secteur Nc, l'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol sont interdites.
- **Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable** : hors secteurs Nc et Np
  > • Dans l'ensemble de la zone N, à l'exception des secteurs Nc et Np, les coupes et abattages d'arbre sont soumis à déclaration préalable.
- **Constructions interdites, sauf celles que l'article autorise (notamment équipements publics limités, exploitation forestière, extensions et annexes limitées des habitations existantes)** : sauf dispositions particulières des secteurs Np et Nc
  > • Dans l'ensemble de la zone N, sauf dispositions particulières relatives aux secteurs, Np et Nc, seuls sont autorisés : - les affouillements et exhaussements à condition qu'ils concernent des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la protection et à la découverte de la biodiversité, des sites et des paysages, aux pratiques sportives et de loisirs, ...
- **Constructions forestières interdites au droit des zones humides et des réservoirs de pelouses sèches**
  > Dans tous les cas, ces constructions et installations sont interdites au droit des zones humides et des réservoirs de pelouses sèches figurant au plan des secteurs de protections ;
- **Annexes à 20 m au plus des habitations existantes**
  > Les annexes devront être édifiées à une distance maximum de 20m par rapport aux habitations existantes.
- **Abris de jardin limités à 6 m² par unité cultivée** : projet d'ensemble de jardins familiaux ou partagés, secteurs Np
  > Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée.
- **Locaux techniques communs et serres limités à 50 m² par ensemble de jardins** : jardins familiaux ou partagés, secteurs Np
  > Les éventuels locaux techniques communs et serres sont limités à 50m² par ensemble de jardins.
- **Abris de jardin admis hors ensembles de jardins, 6 m² au plus et un abri par tènement** : secteurs Npj
  > • Les abris de jardin sont autorisés, y compris en dehors des ensembles de jardins familiaux ou partagés, dans la limite de 6m² et d'un abri par tènement.
- **Camping, caravanes et habitations légères de loisirs admis sur des terrains aménagés à cet effet** : secteurs Npe
  > • L'installation de caravanes ou camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs sont autorisés à condition d'être situés sur des terrains spécifiquement aménagés à cet effet.
- Note : L'article autorise aussi, sous conditions, les affouillements liés aux équipements publics, les aménagements légers de découverte, de sport, de loisirs et de randonnée, les équipements liés aux réseaux et à l'énergie solaire au sol sur des terrains pollués, les constructions strictement nécessaires à l'exploitation forestière, le changement de destination des bâtiments protégés et la rénovation des bâtiments agricoles existants. Les plafonds d'emprise au sol sont servis à la rubrique emprise. L'article sur la mixité de l'habitat ne règle rien dans cette zone.

### Hauteur maximale (rubrique N 4, « HAUTEUR »)

- **7 m au point le plus haut** : hors abris de jardin ; hors équipements publics ou d'intérêt collectif
  > • La hauteur des constructions est limitée à 7 m, à l'exception des abris de jardin qui sont limités à 3 m.
- **3 m au point le plus haut** : abris de jardin
  > • La hauteur des constructions est limitée à 7 m, à l'exception des abris de jardin qui sont limités à 3 m.
- **Non réglementé** : équipements publics ou d'intérêt collectif
  > Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt collectif.
- Note : La hauteur se mesure du terrain naturel au pied de la construction jusqu'à son point le plus haut. Les extensions peuvent avoir la hauteur de la construction existante.

### Emprise au sol (rubrique N 1, « FONCTIONS »)

- **50 m² d'emprise au sol au plus** : extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; hors secteurs Npe
  > - les extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la préservation et la fonctionnalité écologique des sites ;
- **30 m² d'emprise au sol au plus** : annexes, rénovation et extensions des habitations existantes
  > - les annexes, les travaux de rénovation ainsi que les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 30m² d'emprise au sol, sans augmentation significative du nombre de logement.
- **Aucun plafond d'emprise au sol fixé** : extensions et constructions nouvelles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, secteurs Npe
  > • Les extensions et constructions nouvelles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées ainsi que toute installation nécessaire aux loisirs, à la pratique sportive et à la découverte des sites.
- Note : Le plafond de 30 m² ne s'applique qu'une fois à compter de l'approbation du PLUi.

### Recul sur la voie (rubrique N 3, « IMPLANTATION »)

- **Recul d'au moins 5 m** : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > - avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques ;
- **Extension dans la continuité de la construction existante** : extension d'une construction existante implantée autrement que la règle générale
  > • Les éventuelles extensions pourront s'implanter dans la continuité de la construction existante si celle-ci est implantée différemment de la règle générale d'implantation par rapport aux voies et espaces publics, sans réduire le recul minimal fixé par rapport aux limites séparatives.
- Note : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.

### Distance aux limites séparatives (rubrique N 3, « IMPLANTATION »)

- **Recul d'au moins 3 m** : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hors abris de jardin
  > - avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.
- **Non réglementé** : abris de jardin
  > Il n'est pas fixé de règles par rapport aux limites séparatives pour les abris de jardin.
- **Recul d'au moins 12 m des berges des cours d'eau, davantage si une marge est reportée aux documents graphiques** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet identifiés aux documents graphiques, aménagements légers et ouvrages techniques liés au cours d'eau
  > • De part et d'autre des berges des cours d'eau, les constructions et installations devront respecter un recul minimum de 12 m.
- Note : Une extension implantée dans la continuité d'une construction existante ne réduit pas le recul fixé par rapport aux limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique N 8, « STATIONNEMENT »)

- **Stationnement assuré en dehors des voies publiques**
  > • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
- **Surfaces de stationnement et d'accès perméables ou semi-perméables**
  > • Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables.
- Note : L'article ne fixe aucun nombre de places dans cette zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique N 7, « ESPACES VERTS »)

- **Limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser la circulation de la biodiversité**
  > • Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et de favoriser la circulation de la biodiversité.
- Note : L'article ne fixe ni part de pleine terre ni coefficient de biotope dans cette zone.

## Les 16 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Patrimoine d'interet local - Maison éclusière (E1)
- Prescription : Protection - Zone de danger - Gaz - ELS
- Prescription : Protection - Zone de danger - Gaz - IRE
- Prescription : Protection - Zone de danger - Gaz - PEL
- Prescription : Environnement - Continuite de nature a preserver
- Prescription : Patrimoine d'interet local - Element bati (31b)
- Prescription : OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- Information : Plan d'Exposition au Bruit 2020 - Zone C
- Information : Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Information : Sensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08°
- Information : Plan d'Exposition au Bruit 2020 - Zone D
- Information : Sismicité - Aléa Très Faible
- Information : Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- Information : Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- Information : Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- Information : Zone de desserte du reseau public d'eau potable

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur extrageo.metropole-dijon.fr, document 242100410_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/ouges-21473/voie/rue-des-mirages
Le chapitre N en entier : https://edifiable.fr/plu/ouges-21473/n.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/ouges-21473.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21473/street/rue-des-mirages