# PLU d'Ouistreham (Calvados) : zonage et règles de construction Ouistreham, code INSEE 14488, 14150, 9 212 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 14488_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 94 pages, 11 zones, 137 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/reglement.txt - Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/plan/1.pdf ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Littoral La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe. - Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413 - Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305 - Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453 - Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936 ## Les 11 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot. - 1AUE : Cette zone est ouverte à l’urbanisation dans le cadre fixé par les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour la dernière tranche d’aménagement de la z (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/1aue.md - 1AUH : Cette zone est ouverte à l’urbanisation dans le cadre fixé par les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour les nouveaux quartiers d’habitat à dévelo (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/1auh.md - 2AU : Cette zone à urbaniser, n’est pas immédiatement ouverte à l’urbanisation, compte-tenu de l’insuffisance des équipements publics (voies et réseaux divers) exista (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/2au.md - A : Cette zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/a.md - N : Cette zone comprend les espaces qui doivent faire l’objet d’une protection particulière en raison de la qualité du paysage et/ou de l’intérêt et de la sensibili (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/n.md - UE : Cette zone urbaine équipée est destinée à l’accueil d’activités économiques (commerces, activités de services et de bureau, artisanat, industrie et entrepôt) et (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/ue.md - UHA : Cette zone urbaine est principalement affectée à l’habitation et aux activités (commerces, équipements, services...) qui en sont le complément naturel, sous rés (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/uha.md - UHB : Cette zone urbaine est principalement affectée à l’habitation et aux activités (commerces, équipements, services...) qui en sont le complément naturel, sous rés (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/uhb.md - UHC : Cette zone urbaine est principalement affectée à l’habitation et aux activités (commerces, équipements, services,...) qui en sont le complément naturel, sous ré (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/uhc.md - UHT : Cette zone urbaine est principalement affectée à l’habitat touristique et de loisirs et à l’hébergement touristique sauf en secteur UHtb (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/uht.md - UT : Cette zone urbaine est principalement affectée à l’accueil d’activités touristiques et de loisirs (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/ut.md ## Permis de construire à Ouistreham Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Risques côtiers (submersion marine, tsunami) - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Ouistreham - Adresse : Place Albert-Lemarignier, 14150 Ouistreham - Téléphone : 02 31 97 73 25 - Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14488_PLU_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14488