# Zone UT du plan local d'urbanisme d'Ouistreham (14488) : ce que le règlement autorise Cette zone urbaine est principalement affectée à l’accueil d’activités touristiques et de loisirs. Seules peuvent être autorisées, en plus de ces installations, les habitations nécessaires au fonctionnement des activités concernées. Le secteur UTa concerne la zone de loisirs de Riva Bella liée à l’entrée principale de la plage. Le secteur UTpl correspond au port de plaisance et ses espaces associés. Rappel : - l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (reporté pour information sur le règlement graphique) sera limitée en fonction du contexte urbain, architectural et paysager. - Les occupations et utilisations du sol qui suivent, sont autorisées dans le respect du cadre fixé aux articles L121-8 à L121-12 du code de l'urbanisme. Modification N°1 du PLU REGLEMENT 47 PLAN LOCAL D'URBANISME commune de OUISTREHAM UT Document en vigueur : 14488_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTa, UTpl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UT 7) > Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article UT 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. ### Hauteur (article UT 10) > Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3 soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UT 12) > Pour l’hôtellerie, l’hébergement touristique, et l’hôtellerie de plein air, il est exigé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par chambre ou appartement ou par emplacement, ainsi qu’une place par employé de la structure. ### Espaces verts (article UT 13) > En cas d’opération d’hôtellerie de plein air, 20% au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traitée en espace vert, le pourtour du terrain ainsi que les limites des emplacements doivent être plantés de haies vives. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Ø Les lotissements et constructions à usage industriel et d’entrepôts et les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière et d’entrepôts. Ø Les lotissements à usage d’habitation et groupes d’habitations. Ø L’installation de caravanes, auto-caravanes et résidences mobiles de loisirs, ainsi que l’implantation d’habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet. Ø Les installations classées pour la protection de l’environnement. Ø L’ouverture et l’exploitation de carrières. Ø Les abris de fortune, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés. Ø Les constructions et installations interdites par le règlement du plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne annexé au présent PLU pour les parcelles concernées par son zonage réglementaire. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées soumises à conditions particulières) Ø Les constructions à usage hôtelier et d’hébergement touristique (résidence de tourisme, centre de vacances, centre d’hébergement collectif,...). Ø L’hôtellerie de plein air (terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs) ainsi que les constructions nécessaires à leur exploitation, sauf en secteurs UTa et UTpl. Ø Les constructions, installations et équipements à usages touristique et de loisirs. Ø Les services et commerces liés au tourisme et notamment ceux liés au nautisme en secteur UTpl. Ø Les constructions à usage d’habitation nécessaires au fonctionnement des équipements susmentionnés. Ø Les équipements publics ou d’intérêt collectif. Ø Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif et aux aménagements paysagers qui les accompagnent. Ø L’aménagement et l’extension des bâtiments d’habitation existants, ainsi que leurs annexes. Ø Les projets touristiques portant sur une surface de plancher de plus de 10 000 m² doivent progressivement couvrir leurs besoins en énergie de manière à atteindre la couverture complète en 2025. Ø Les constructions et installations concernées par le règlement du plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne doivent respecter les dispositions prescrites par ledit règlement. Ø Dans les zones de remontée de nappe telles qu’elles figurent dans l’atlas régional des profondeurs de la nappe phréatique réalisées par la DREAL, des dispositions doivent être prises pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d’inondation. Ø Dans les terrains argileux, il est conseillé de réaliser des études géotechniques pour adapter les techniques de construction aux risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Ø Dans les secteurs affectés par le bruit en vertu de l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum conforme à la réglementation en vigueur. Modification N°1 du PLU REGLEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME commune de OUISTREHAM UT ### Article UT 3 - Accès et voirie Les accès et voiries doivent être conformes aux exigences du programme et satisfaire aux stipulations de l’article R.111-5 du code de l’urbanisme. En vertu de l’article R.111-6 du code de l’urbanisme, il peut n'être autorisé qu’un seul accès pour véhicules par unité foncière, par voie de desserte publique. En tout état de cause, la création d'un nouvel accès est soumise à l'autorisation du gestionnaire de la voie concernée. Les voies nouvelles desservant plus d’un lot doivent avoir une largeur minimum de 5 mètres. Lorsqu’elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres, elles doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours puissent faire demi-tour. Tout projet d’ouvrage d’infrastructure routière (voies, ponts, ...) doit permettre le maintien des continuités écologiques. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux Ø Voir les zonages, règlements d’assainissement et d’eau potable) et cahiers de prescriptions techniques de Caen la mer et Eau du Bassin Caennais Ä Eau potable et eaux usées Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Pour les eaux usées, le propriétaire de l’unité foncière du projet prendra les mesures nécessaires pour assurer la conformité de la gestion des eaux usées conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi qu’au règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la mer. Ä Assainissement eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement, et qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la surveillance et entretien des ouvrages. Il reste seul responsable et garant de la conformité de la gestion des eaux pluviales avec l’ensemble des prescriptions des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que du règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la Mer. Ä Réseaux divers Dans la mesure du possible, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés ; c’est obligatoire sur le terrain d’assiette de l’opération. Les coffrets de distribution doivent être intégrés à la construction ou dans les clôtures ; la pose d’ouvrages en saillie sur le domaine public est interdite. Les transformateurs doivent faire l’objet d’une bonne intégration paysagère. Les projets de voies nouvelles doivent prévoir la possibilité d’installation d’un réseau câblé de télécommunication pour le très haut débit numérique enterré. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles - SANS OBJET -) Modification N°1 du PLU REGLEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME commune de OUISTREHAM UT ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Toute construction nouvelle doit être implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et privées communes à la zone. Des reculs différents peuvent être autorisés en secteurs UTa et UTpl et pour les bâtiments à caractère public ou d’intérêt collectif de même qu’en cas d’extension de bâtiments existants à la condition que le retrait par rapport à l’alignement ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant, objet de l’extension. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distances ou de reculs. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche avec un minimum de 3 mètres. Des reculs différents peuvent être autorisés en secteurs UTa et UTpl et pour les bâtiments à caractère public ou d’intérêt collectif ainsi qu’en cas d’extension de bâtiments existants à la condition que le retrait par rapport à la limite séparative ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant, objet de l’extension. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distances ou de reculs. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière) La distance minimale entre deux constructions non contiguës situées sur une même unité foncière doit être égale à 4 mètres. Cette distance peut être réduite jusqu’à 2 mètres lorsqu’une des façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies. Cette disposition n’est pas applicable aux extensions par surélévation de bâtiments existants, ni aux terrasses d’une hauteur inférieur à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ou remodelé. ### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. Elle est portée à 40% pour les équipements hôteliers et d’hébergement touristique collectif. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions autorisée est fonction de l’environnement existant et de l’intégration du bâtiment dans le paysage urbain. Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3 soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation. Modification N°1 du PLU REGLEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME commune de OUISTREHAM UT La règle de hauteur n’est pas applicable aux constructions des bâtiments à caractère public ou d’intérêt collectif. N.B. : Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis (Conseil d’Etat - 27.10.2000 SCI Vista Amena). ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et des clôtures) Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région de la plaine de Caen ou de la Côte de Nacre est interdit. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions sauf équipements publics ou d’intérêt collectif et les clôtures doivent s’inspirer des principes édictés dans l’annexe architecturale. Les clôtures des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs doivent exclusivement être constituées d’un grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales ; leur hauteur maximale est de 1,80 m sur voies et emprises publiques et 2,00 m en limites séparatives. ### Article UT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en-dehors des voies publiques. Pour l’hôtellerie, l’hébergement touristique, et l’hôtellerie de plein air, il est exigé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par chambre ou appartement ou par emplacement, ainsi qu’une place par employé de la structure. De plus, pour toute opération nécessitant plus de 500 places de stationnement, le parc de stationnement sera réalisé en ouvrage. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent être aménagés en espace vert, plantés et convenablement entretenus ; ils doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière concernée. Les dossiers de permis de construire ou de déclaration préalable doivent comporter le projet complet des plantations prévues avec indication de la nature des essences, avec un minimum de 1 arbre pour 400 m². En cas d’opération d’hôtellerie de plein air, 20% au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traitée en espace vert, le pourtour du terrain ainsi que les limites des emplacements doivent être plantés de haies vives. Les plantations doivent être d’essence locale ; sont exclues les haies de conifères et les espèces à caractère invasif (une liste des essences concernées est disponible en mairie). Tout projet d'aménagement devra prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire des emballages en verre, à raison d'une colonne pour 400 habitants avec un minimum d'une colonne pour tout projet destiné à l'accueil de 150 à 400 habitants. Modification N°1 du PLU REGLEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME commune de OUISTREHAM TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Modification N°1 du PLU REGLEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME commune de OUISTREHAM 1AUh Chapitre 1 : ZONE 1AUh CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est ouverte à l’urbanisation dans le cadre fixé par les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour les nouveaux quartiers d’habitat à développer à l’ouest de la ville. Compte-tenu de la proximité des équipements suffisants pour desservir les constructions à implanter dans cette zone, elle est constructible lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble. Elle est donc principalement affectée à l’habitation, sous forme de petits immeubles collectifs et de constructions individuelles qui peuvent être regroupés en petits ensembles. Elle comprend deux secteurs, 1AUha et 1AUhb où les règles sont différenciées afin de gérer à la fois la densification et l’impact dans le paysage des nouveaux quartiers, en fonction de leur position par rapport à la lisière urbaine. Modification N°1 du PLU REGLEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME commune de OUISTREHAM 1AUh --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14488_PLU_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/ouistreham-14488.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14488/zone/ut