# PLUi d'Ounans (Jura) : zonage et règles de construction

Ounans, code INSEE 39399, 39380, 326 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 243900420_PLUi_20240819 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 294 pages, 14 zones, 110 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/reglement.txt

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/1aua.md
- 1AUB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/1aub.md
- 1AUY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/1auy.md
- A (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/a.md
- AM (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/am.md
- AUY (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/auy.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/ub.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/uc.md
- UD (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/ud.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/ue.md
- UL (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/ul.md
- UY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/uy.md

## Permis de construire à Ounans

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ounans
- Adresse : 12 route de Salins, 39380 Ounans
- Téléphone : 03 84 37 60 25
- Horaires : Le lundi, de 16 h à 18 h 30 ; Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 15 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243900420_PLUi_20240819.
Page : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ounans-39399/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39399