# PLUi d'Ourches (Drôme) : zonage et règles de construction

Ourches, code INSEE 26224, 26120, 291 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 242600252_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ourches-26224/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ourches-26224/reglement.txt

## Permis de construire à Ourches

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ourches
- Adresse : 20 place de la Mairie, 26120 Ourches
- Téléphone : 04 75 60 30 06
- Horaires : Le jeudi, de 12 h à 13 h et de 15 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 9 h et de 12 h 30 à 14 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242600252_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/ourches-26224
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ourches-26224/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26224