# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ousse-Suzan (40215) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244000691_PLUi_20260211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisées)

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Habitation

Hébergement

Interdite x

Admise sous Admise sans

condition

limitation

x

x



en UAm pour les

commerces en

RdC



Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

a   

  





 

Autres équipements recevant du



public

Industrie

x

Autres activités de Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

b 

Centre de congrès et d’exposition

x

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées

Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au sein du lexique (Titre II du présent règlement).

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement d’aire d’accueil des gens du voyage

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

Garages collectifs abritant des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

×

L’aménagement des immeubles existants

Soumis à conditions

c

d

Conditions particulière des usages , affectations des sols et activité : c) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres. d) L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et qu’ils visent à améliorer les normes de confort.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 1.3 Conditions de réalisation des aires de stationnement)

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Desserte par la voirie)

Voirie nouvelle Les caractéristiques minimales sont :

▪ voie à double sens : 5,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 8,00 mètres d’emprise,

▪ voie à sens unique : 3,00 mètres de chaussée (rayon intérieur de giration de 3,00 mètres minimum pour le changement de direction) et 5,00 mètres d’emprise.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement concernant une unité foncière d’une surface totale supérieure ou égale à 2 500 m² (lotissements, permis d’aménager) l’emprise doit intégrer les modes de circulations douces en site propre ou en site partagé.

Schémas de principe :

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS)

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie,

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000691_PLUi_20260211.
Page : https://edifiable.fr/plu/ousse-suzan-40215/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ousse-suzan-40215.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40215/zone/ua