# PLU d'Ousson-sur-Loire (PLUi, Loiret) : zonage et règles de construction

Ousson-sur-Loire, code INSEE 45238, 45250, 696 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068278_PLUi_20260512 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 100 pages, 7 zones, 49 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/reglement.txt
- Plan de zonage, 65 planches : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/plan/65.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/a.md
- AU : zone à urbaniser (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/au.md
- AUI : zone à urbaniser à vocation d'activités (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/aui.md
- N : zone naturelle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/n.md
- UA : zone urbaine mixte, bâtie à l'alignement (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/ua.md
- UB : zone urbaine de densité moyenne (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/ub.md
- UI : zone urbaine d'activités économiques (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/ui.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Constructions nécessaires à l'exploitation agricole admises (+9 cas) | 7 m à l'égout ou à l'acrotère (+3 cas) : pour les constructions à usage d'habitation | 40 % de l'emprise de la construction principale (+6 cas) : pour l'extension d'une habitation non liée à l'activité agricole | À l'alignement (+2 cas) : pour les constructions à usage d'habitation, au choix | En limites séparatives (+4 cas) : pour les constructions à usage d'habitation, au choix | Stationnement assuré en dehors de la voie publique | Non réglementé (+6 cas) : coefficient de biotope |
| AU | Exploitations agricoles et forestières interdites (+7 cas) | 7 m à l'égout ou à l'acrotère | 60 % de l'unité foncière comprise dans la zone | À l'alignement (+1 cas) : au choix | En limites séparatives (+4 cas) : au choix | 2 places par logement (+7 cas) : pour les constructions à usage d'habitation | Coefficient de biotope de 0,2 |
| AUI | Exploitations agricoles et forestières interdites (+6 cas) |  | 70 % de la superficie totale de l'unité foncière | 5 m minimum de retrait de l'alignement (+1 cas) | En limite séparative (+1 cas) : au choix | 2,5 mètres par 5 mètres minimum (+4 cas) : taille d'une place pour véhicule motorisé | Coefficient de biotope de 0,2 |
| N | Toute construction interdite (+10 cas) : en secteurs Nc, Nci et Npo |  | 40 % de l'emprise de la construction principale (+11 cas) : pour l'extension d'une habitation non liée à l'activité agricole | À l'alignement (+1 cas) : pour les constructions à usage d'habitation et les constructions en secteurs Ng, Nch, Nd, Nj et Nji, au choix |  | Stationnement assuré en dehors de la voie publique | Non réglementé (+1 cas) : coefficient de biotope |
| UA | Exploitation agricole ou forestière nouvelle interdite (+8 cas) | Référence prise au milieu de la façade sur rue au-delà de 2 % de pente : lorsque le terrain est en pente | Non réglementée (+5 cas) : hors secteurs UAh, UAj et UAji | À l'alignement (+4 cas) : hors secteurs UAj et UAji |  | 2 places par logement (+5 cas) : pour les constructions à usage d'habitation | Non réglementé (+1 cas) : pour le coefficient de biotope |
| UB | Exploitation agricole ou forestière interdite (+10 cas) | 7 m à l'égout ou à l'acrotère (+4 cas) : hors secteurs UBa, UBai, UBe, UBj et UBji | 60 % de la superficie de l'unité foncière (+6 cas) : hors secteurs UBe, UBh, UBj et UBji |  |  | 2.5 mètres par 5 mètres (+2 cas) : taille minimale d'une place | Coefficient de biotope de 0,2 |
| UI | Exploitation agricole ou forestière interdite (+11 cas) | Hauteur mesurée à l'égout du toit ou de l'acrotère depuis le sol naturel (+1 cas) | 70 % de la superficie de l'unité foncière | 5 mètres minimum en retrait de l'alignement (+3 cas) |  | 2,5 mètres par 5 mètres (+4 cas) : taille minimale d'une place pour véhicule motorisé | Coefficient de biotope de 0,2 (+3 cas) |

Compilé le 2026-09-15 à partir du document 200068278_PLUi_20260512. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Ousson-sur-Loire

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Ousson-sur-Loire
- Adresse : Place de l'Église, 45250 Ousson-sur-Loire
- Téléphone : 02 38 31 44 56
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068278_PLUi_20260512.
Page : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45238