# Zone AZH du plan local d'urbanisme intercommunal d'Outreau (62643) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246200729_PLUi_20260630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AZH du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Azh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AZH 6) > 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. ### Hauteur (article AZH 10) > La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AZH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles prévues par l’article Azh.2. ### Article AZH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) 1) Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités, visés à l’article R214-1 du code de l’environnement soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L214-2 du même code, au titre de l’article L511-1 du code de l’environnement, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement. 2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement. ### Article AZH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES* ET ACCÈS AUX VOIES*) 1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres. 2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cet accès ne peut avoir moins de 3 mètres de large 3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel. 4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction. 5) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics. 6) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers). PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 243 Juin 2026 ### Article AZH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3) Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture) sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances. ### Article AZH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle ### Article AZH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES*) 1) Les constructions et installations autorisées pourront s’implanter soit à l’alignement*, soit en retrait de 3 mètres ou plus. PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 244 Juin 2026 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. 3) Le long de l’autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), sur les terrains concernés par l’application des dispositions de l’article des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation reportées sur le Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme). 4) Conformément au Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de l’urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. ### Article AZH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*) 1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 3 mètres par rapport à ces limites. 2) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre. ### Article AZH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres. ### Article AZH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AZH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS*) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres. ### Article AZH 11 - Aspect extérieur De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur localisation, ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. ### Article AZH 12 - Stationnement 1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 2) Les aires de stationnement seront paysagers. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales. PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 245 Juin 2026 ### Article AZH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS*) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après. TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES ARBRES ARBUSTES aulne glutineux noyer commun bouleau pubescent Peuplier grisard bouleau verruqueux peuplier tremble charme poirier sauvage chêne pédonculé pommier sauvage chêne sessile saule blanc érable sycomore saule osier érable plane sorbier des oiseaux hêtre tilleul à petites feuilles merisier * Plus favorablement en secteur littoral ajonc* argousier* bourdaine buis chèvrefeuille des bois cornouiller sanguin églantier fusain d'Europe groseillier à maquereaux groseillier noir groseillier rouge houx nerprun purgatif noisetier prunellier saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier ### Article AZH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Il n’est fixé aucune règle. PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 246 Juin 2026 TITRE VI --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246200729_PLUi_20260630. Page : https://edifiable.fr/plu/outreau-62643/azh La commune : https://edifiable.fr/plu/outreau-62643.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62643/zone/azh