# Zone AP du plan local d'urbanisme d'Oz (38289) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38289_PLU_20200217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 7 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique AP 9)

> Sans objet (Cf. Article 2.9 des dispositions générales)

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

A / Ap - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

A / Ap - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : ➢ Exploitation forestière ; ➢ Commerce de gros ; ➢ Industrie ; ➢ Entrepôt ; ➢ Les habitations permanentes démontables ; ➢ Les centres de congrès et d’exposition ; ➢ Cinéma ; ➢ Commerce de détail ; ➢ Restauration ; ➢ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; ➢ Hébergement hôtelier et touristique ; ➢ Les bureaux ; ➢ Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ; ➢ Les carrières.

En zone Ap, les destinations de constructions suivantes sont interdites : ➢ Les exploitations agricoles y compris les serres et tunnels

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A / Ap - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Chaque habitation existante peut bénéficier, une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa première révision générale, d’une extension de 50 m² de surface de plancher maximum, dès lors que cette construction ne remet pas en cause l’activité agricole, que la superficie de l’extension et de l’habitation existante est inférieure à 250 m² de surface de plancher et que la hauteur de l’extension ne dépasse pas celle de l’habitation principale dont elle est la continuité. La zone d’implantation des extensions devra être définie en continuité de la construction principale.

Dans l’ensemble des zones sont autorisées : ➢ les équipements et services publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; ➢ les équipements publics techniques liées aux réseaux et infrastructures (routes, parkings…) ;

à condition, qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone A sont autorisées sous conditions particulières :

➢ Les constructions à usage d’habitation à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Les nouvelles constructions devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 150 m² de Surface de Plancher.

N / Nls1 / Nls2 / Nls3 /Ns / Nse / Nrm - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

N / Nls1 / Nls2 / Nls3 /Ns / Nse / Nrm - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : ➢ Commerce de gros ; ➢ Industrie ; ➢ Entrepôt ; ➢ Les habitations permanentes démontables ; ➢ Les centres de congrès et d’exposition ; ➢ Cinéma ; ➢ Artisanat et commerce de détail ; ➢ Restauration ; ➢ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; ➢ Hébergement hôtelier et touristique ; ➢ Les bureaux ; ➢ Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ; ➢ Les carrières ; ➢ Les exploitations agricoles.

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N / Nls1 / Nls2 / Nls3 /Ns / Nse / Nrm - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

En zone de périmètres de protection des captages, il faut se référer aux prescriptions des DUP et des rapports hydrogéologiques situés en annexes du PLU.

En zone N sont autorisées sous conditions particulières :

➢ chaque habitation existante peut bénéficier, une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa première révision générale, d’une extension de 50 m² de surface de plancher maximum, dès lors que cette construction ne remet pas en cause l’activité agricole, que la superficie de l’extension et de l’habitation existante est inférieure à 250 m² de surface de plancher et que la hauteur de l’extension ne dépasse pas celle de l’habitation principale dont elle est la continuité. La zone d’implantation des extensions devra être définie en continuité de la construction principale.

➢ les équipements et services publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées à condition, qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

➢ les équipements publics techniques liées aux réseaux et infrastructures (routes, parkings…) à condition, qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

➢ les ouvrages de production hydroélectrique dès lors qu’ils sont de type service ou équipement public

En zone Nse, sont uniquement autorisées les constructions existantes de la zone Ns et l’extension des activités économiques existantes (restauration d’altitude, accueil, loisirs). Ces constructions existantes, reconstructions et extensions devront être inférieures à 300m² de surface de plancher cumulée (existant + extension) pour les activités économiques.

En zone Nls sont uniquement autorisées ;

➢ les équipements, aménagements et constructions nécessaires à la pratique du ski ainsi qu’au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité des équipements du domaine skiable et à son enneigement de culture

➢ les équipements sportifs de loisirs liés à la diversification de l’activité ski dans la limite de :

o Zone Nls1 : de la construction d’une structure d’escalade artificielle ou de cascade artificielle ;

o Zone Nls2 : de création d’une piste de luge été/hiver et de bâtiments d’accueils liées, dans la limite de 300m² de surface de plancher ;

o Zone Nls3 : d’extensions de l’activité d’accrobranche dans la limite de 300m² de surface de plancher cumulée.

En zone Ns, les installations et équipements autorisés le sont à condition d’être compatibles avec la préservation des zones humides et la protection des bassins-versants d’alimentation des tourbières.

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### Rubrique AP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A / Ap - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementée

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A / Ap - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation sous réserve de s’intégrer au paysage et à l’environnement proche ou lointain.

Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 3m des voies et emprises publiques et des limites séparatives et respecter les périmètres de réciprocité fixé à l’article L.111-3 du code Rural. Les annexes devront s’implanter à 20m maximum de l’habitation principale.

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Emprise au sol maximale : L’emprise au sol des annexes est fixée à 30m² maximum à la date d’approbation du PLU (total des annexes y compris existantes, hors piscine). La superficie du bassin de la piscine ne devra pas excéder 40m². Les abris de jardin sont limités à 10m² de surface de plancher.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas d’une reprise de la toiture ou des planchers. La hauteur maximale des annexes est fixée à 4m.

Volume des constructions : Non réglementé.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation sous réserve de s’intégrer au paysage et à l’environnement proche ou lointain.

Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 3m des voies et emprises publiques et des limites séparatives. Les annexes devront s’implanter à 20m maximum de l’habitation principale.

Emprise au sol maximale : En zone Nls2 et Nls3, l’emprise au sol est limitée à 300m². L’emprise au sol des annexes est fixée à 30m² maximum à la date d’approbation du PLU (total des annexes y compris existantes, hors piscine). La superficie du bassin de la piscine ne devra pas excéder 40m². Les abris de jardin sont limités à 10m² de surface de plancher.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m sauf pour la structure d’escalade et cascade artificielle qui pourra avoir une hauteur maximale de 20m. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas d’une reprise de la toiture ou des planchers. La hauteur maximale des annexes est fixée à 4m.

Volume des constructions : Non réglementé

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N / Nls1 / Nls2 / Nls3 /Ns / Nse / Nrm - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation sous réserve de s’intégrer au paysage et à l’environnement proche ou lointain.

Caractéristiques architecturales des façades :

L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, il peut être autorisé, dans le cas de projet architectural particulièrement étudié, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Les façades seront en pierres de pays apparentes ou en enduit de couleur claire de nuance de beige et de gris. Le tiers supérieur de la construction pourra avoir un aspect bois.

Les abris de jardins sont autorisés en totalité en bois.

Pour les habitations uniquement, les vérandas sont autorisées dans la limite d’une intégration architecturale réussie et d’une emprise au sol ne dépassant pas 20% de celle de la construction principale.

Les menuiseries seront obligatoirement réalisées en bois ou en couleur sombre. Les vernis sont interdits. Les volets roulants seront nécessairement de teinte sombre et encastré dans la construction. Les balcons seront obligatoirement réalisés en bois.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures auront obligatoirement 2 pans à minima. Pour les bâtiments existants les croupes pourront être maintenues en cas de réfection de la toiture.

Les faîtages devront être parallèles ou perpendiculaires à la pente.

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de soutènement de plus de 2 m de hauteur.

Les pentes des toitures seront comprises entre 70% et 100% maximum sauf dans le cas de toiture en lauze, où la pente pourra être de 30%. Dans le cas d’un appentis accolé au bâtiment principal, sa toiture pourra avoir une pente plus faible que le bâtiment principal, mais ne pourra pas être inférieure à 30%.

Dans le cas d'un avant corps, sa toiture sera de même conception que celle du volume principal. Le niveau de son faîtage devra être inférieur au niveau du faîtage de la toiture du volume principal.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : brun, lauze, pierre, gris graphite, ardoise et gris silex.

Insertion et qualité environnementale des constructions

Les panneaux solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture ou en surimposition sur celle-ci.

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Caractéristiques des clôtures : Sont interdits bâches plastiques (perforées ou non), claustrât bois… Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent la hauteur est limitée à 1.20m. Les clôtures seront réalisées sous la forme d’un grillage de grande maille ou d’une barrière d’aspect bois composée d’un double lisse horizontal doublé d’une haie libre d’essences locales.

N / Nls1 / Nls2 / Nls3 /Ns / Nse / Nrm - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A / Ap - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation sous réserve de s’intégrer au paysage et à l’environnement proche ou lointain.

Caractéristiques architecturales des façades :

L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, il peut être autorisé, dans le cas de projet architectural particulièrement étudié, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Au moins le tiers inférieur des façades devra être en aspect pierre de pays apparente ou en enduit de couleur claire de nuance de beige et de gris. Le reste de la construction pourra avoir un aspect bois.

Les abris de jardins sont autorisés en totalité en bois.

Pour les habitations uniquement, les vérandas sont autorisées dans la limite d’une intégration architecturale réussie et d’une emprise au sol ne dépassant pas 20% de celle de la construction principale.

Les menuiseries seront obligatoirement réalisées en bois ou en couleur sombre. Les vernis sont interdits. Les volets roulants seront nécessairement de teinte sombre et encastré dans la construction. Les balcons seront obligatoirement réalisés en bois.

Pour les bâtiments agricoles :

Les façades devront avoir un aspect bois, pierre de pays apparente ou en enduit de couleur claire de nuance de beige et de gris.

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Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures auront obligatoirement 2 pans à minima. Pour les bâtiments existants les croupes pourront être maintenues en cas de réfection de la toiture.

Les faîtages devront être parallèles ou perpendiculaires à la pente.

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de soutènement de plus de 2 m de hauteur.

Les pentes des toitures seront comprises entre 70% et 100% maximum sauf dans le cas de toiture en lauze ou pour les bâtiments agricoles, où la pente pourra être de 30%. Dans le cas d’un appentis accolé au bâtiment principal, sa toiture pourra avoir une pente plus faible que le bâtiment principal, mais ne pourra pas être inférieure à 30%.

Dans le cas d'un avant corps, sa toiture sera de même conception que celle du volume principal. Le niveau de son faîtage devra être inférieur au niveau du faîtage de la toiture du volume principal.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : brun, lauze, pierre, gris graphite, ardoise et gris silex.

Pour les bâtiments agricoles : ➢ Toiture dôme autorisée de la même teinte que l’ensemble de la construction.

➢ Les pentes de toitures de 30%

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture ou en surimposition sur celle-ci. Caractéristiques des clôtures : Sont interdits bâches plastiques (perforées ou non), claustrât bois… Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent la hauteur est limitée à 1.20m. Les clôtures seront réalisées sous la forme d’un grillage de grande maille ou d’une barrière d’aspect bois composée d’un double lisse horizontal doublé d’une haie libre d’essences locales.

A / Ap - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Autour des bâtiments agricoles sera réalisé un aménagement paysager de type bocage constitué d’arbuste en cépée d’essences locales plantés en quinconce (1/3 de persistants). Les végétaux employés devront être d’essence locale.

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### Rubrique AP 8 - Stationnement (intitulé du document : A / Ap - STATIONNEMENT)

➢ Stationnement automobile : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et 5.5m de profondeur, sauf pour les places de stationnements couvertes où elles pourront avoir une longueur de 5.00m. Les stationnements devront être assurés en dehors des voies publiques. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

➢ Stationnement des vélos : Non réglementé

### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A / Ap - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Sans objet (Cf. Article 2.9 des dispositions générales)

### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A / Ap - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou à une source privée conformément au zonage d’alimentation en eau potable. Assainissement Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU).

Eaux pluviales

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Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU).

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38289_PLU_20200217.
Page : https://edifiable.fr/plu/oz-38289/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/oz-38289.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38289/zone/ap